Les débats autour de la prolongation du mandat des députés ne faiblissent pas. Après l’adoption de la loi organique par le conseil des ministres le vendredi dernier, le mandat sera certainement prolongé jusqu’au 02 mai 2020. Si certains pensent que cette prolongation est nécessaire, d’autres estiment le contraire. Ces derniers pensent que la décision est anticonstitutionnelle.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour constitutionnelle du 12 octobre 2018. La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».
L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord politique de gouvernance, le projet de loi organique adopté proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections.
Les débats autour de cette prorogation sont –ils opportuns ?
Selon plusieurs analystes politiques, ce débat autour de la prorogation du mandat des députés n’est pas opportun. Car, à leurs dires, le Mali traverse une crise sans précédent de son histoire sur les plans politique, sécuritaire et économique. Aussi, le pays se dirige-t-il vers de grandes réformes politiques et institutionnelles. Il faut tout d’abord aller à la 4e république et valider le nouveau découpage territorial. Et ensuite, organiser des élections législatives. Selon eux, organiser des législatives avant la révision constitutionnelle et la validation du projet de découpage territorial, c’est jeter de l’argent par la fenêtre. Car le Mali sera dans l’obligation de dissoudre l’Assemblée nationale pour réorganiser de nouvelles législatives.
André Traoré
