Comme moyen de sortie de crise au lendemain du coup d’Etat militaire du 22 mars, des dispositions avaient été mises en place le retour à l’ordre constitutionnel, l’application de l’Accord-cadre sous l’égide du Médiateur de la CEDEAO et une Convention nationale permettant de prendre en compte les futures aspirations du peuple dans le sens du redressement : mais cette Convention s’était heurtée à un cinglant fiasco.
Concernant la prolongation du mandat des députés à l’Assemblée nationale, bien qu’elle soit envisageable dans l’Accord-cadre, son application dépendra des besoins et urgences du peuple. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, dit-on. Concernant la mise en œuvre des nouvelles orientations du pays, des rumeurs non fondées se propagent dans la population. Comme moyen de pilotage actuel sous la houlette de la CEDEAO, le peuple a unanimement accepté, d’une part un retour partiel à l’ordre constitutionnel et d’autre part le respect des contenus de l’Accord-cadre. C’est dans cette perspective que depuis un certain temps, le pays s’est doté d’un Président intérimaire dans un intervalle de 21 jours au moins et 40 jours, avec des missions claires à l’appui. La rencontre d’Ouagadougou où le choix du Premier ministre avait été décidé aurait également permis de cogiter sur une Conférence nationale prévue à Bamako et qui doit définir plusieurs autres paramètres non pris en compte dans les autres mesures.
Quant à la prolongation du mandat des députés, après la signature de l’Accord-cadre, elle a été rediscutée à Ouaga avec le Médiateur de la CEDEAO car plusieurs opinions divergent là-dessus. Selon nos sources, il a été décidé de faire recours aux besoins du peuple à la faveur de la conférence nationale. Cependant, plusieurs associations et organisations de la société civile indiquent que cet état de fait est contraire à notre Constitution et que par conséquent, au-delà du 10 août prochain, les membres de l’Hémicycle pourront regagner le circuit parlementaire de la CEDEAO à Abuja et non du Mali.
Selon un juriste sur la question, le vote de la loi d’amnistie générale au profit du CNRDRE et de leurs associés, de la loi portant indemnisation des victimes de guerre du mouvement insurrectionnel du 22 mars et la loi portant orientation et programmation militaire pour le besoin d’organisation et d’équipement, etc…, peut bel et bien se faire avant le 10 août. Dans le cas contraire, avec un Premier ministre doté de pleins pouvoirs, il existe d’autres solutions appropriées et juridiquement valables. Dans la mesure où force reste à la Constitution, il est urgent que le pays aille vers une Convention nationale au lieu de divulguer des propos partisans qui enveniment le climat.
M. Bellem
Vraiment, ce ceux la, dans la foto, qui font la loi au mali. Mais…. on est tombé longtemps sans le savoir. Le laxisme au sommet.
Que connait tu en droit? tais toi donc au lieu de raconter des idioties.
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