Après modification de certains de ses articles, la loi N° 00-047 du 13 juillet 2000 relative au statut des parties politiques de l’opposition, a été soumise à l’appréciation des responsables politiques, le mercredi 23 juillet dernier. Les différents responsables politiques ont mis à profit cette occasion pour critiquer certains points et proposer des solutions en vue d’améliorer davantage la dite loi.
Le mercredi 23 juillet dernier les représentants des différents partis politiques de la majorité tout comme de l’opposition ont massivement répondu à l’appel du ministre de l’intérieur et de la sécurité, le général Sada Samaké. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour : débat sur la version modifiée de la N°00-047 du 13 juillet 2000 portant statut des partis politiques de l’opposition. Il s’agissait de l’améliorer davantage avant qu’elle ne soit soumise à l’appréciation des députés à l’hémicycle, qui, à leur tour, voteront pour autoriser ou non sa mise en vigueur. La salle de conférence du gouvernorat a été choisie pour servir de cadre à l’événement.
En effet, mettre l’opposition politique dans les meilleures conditions de travail en lui conférant des droits, des devoirs et des avantages afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle d’instrument de contrôle de l’action gouvernementale, en résumé, telle est la quintessence de cette loi. Ainsi au titre des avantages, elle stipule en son article 16, chapitre 3, que le Chef de l’Opposition politique est assimilé, au premier vice-président de l’Assemblée Nationale. Et qu’à titre exceptionnel, il dispose d’un cabinet dont la composition, les modalités d’organisation, de fonctionnement et les avantages sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. La prise en charge du Chef de l’Opposition politique et de son cabinet sera inscrite dans le budget d’Etat. Mais de l’avis de certains leaders politiques, comme Koniba Sidibé du MODEC, le chef de l’opposition doit certes bénéficier d’un certain nombre de privilèges, mais le mettre au même pied d’égalité que le premier vice président de l’Assemblée Nationale ou l’accorder un rang de ministre serait, dit-il, trop exagéré. Quant à Younous Hamèye Dicko du RDS, il dit pour sa part, ne pas voir de bon œil le fait que le chef de l’opposition ait un salaire imputé au budget d’Etat. Car dit-il, cela pourrait créer le bicéphalisme. Puis, au président du Parti Coalition Pour le Développement du Mali, Siaka Koné de poursuivre que « l’opposition doit critiquer, mais elle doit aussi soutenir l’action gouvernementale si toute fois cela va dans le sens de l’intérêt de la nation ».
Des amendements pour consolider les privilèges du chef de l’opposition !
Par ailleurs, de l’avis de la grande majorité des acteurs politiques des améliorations doivent être apportées à d’autres points tels que : l’article 17, 18 et 19. Pour cause, l’article 17 stipule que « Le Président de la République et le Premier ministre ‘’peuvent’’ associer le Chef de l’Opposition politique à l’occasion de la visite des personnalités étrangères au Mali ». A cet effet, nombre des participants ont proposé à ce que le verbe « pouvoir » qui sonne comme un garde-fou soit remplacé par le verbe « devoir » afin que cela soit une obligation. Il en est de même pour l’article 18, selon lequel : Le Chef de l’Opposition politique « peut » être consulté par le Président de la République ou le Premier ministre, chaque fois que de besoin sur les questions d’intérêt national ou de politique étrangère.
Et de l’article 19 qui stipule que des missions d’envergure nationale ou internationale « peuvent » être confiées au chef de l’opposition. Selon le même article ; il peut faire partie de la délégation du Président de la République lors de ses déplacements à l’étranger et être associé à l’accueil des hôtes de marque de la République.
En retour, l’Opposition politique a comme principal devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès.
Qui peut devenir chef de l’opposition ?
Selon l’article 14 de la loi révisée, le Chef de l’Opposition politique est désigné par consensus parmi les députés appartenant à l’Opposition politique. A défaut du consensus, il est procédé à une élection au cours de laquelle, est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité simple des votants. En cas d’égalité de voix, est déclaré élu Chef de l’Opposition politique le candidat du parti politique ayant le plus grand nombre de députés. Et en cas d’égalité du nombre de députés, le candidat le plus âgé est déclaré élu Chef de l’Opposition politique. Mais sur ce point, certains intervenants ont proposé que l’on fasse recours aux nombres de conseillers communaux plutôt qu’à la différence d’âge pour départager les deux candidats. Quant à l’article 15 qui prévoit que le chef de file de l’opposition soit investi au cours d’une cérémonie solennelle à l’Assemblée Nationale, certains leaders politiques affirment que cela n’en vaut pas la peine dans la mesure où, il ne prêtera pas serment.
Ainsi, après avoir écouté près de quatre heures d’horloge, l’avis des uns et des autres, les représentants du ministère de l’intérieur et de la sécurité ont affirmé avoir pris bonne note des suggestions faites.
Si cette loi venait à être adoptée, disent certains observateurs, la démocratie malienne fera un grand pas en avant. Reste à savoir si les députés de la majorité voteront pour ou contre.
Lassina NIANGALY
