Après la séance plénière du mardi 6 février 2018, où la question des collectivités, a été débattue, le député de Yélimané l’honorable Ahamada Soukouna a interpellé le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Mohamed Ag Erlaf sur les problèmes des collectivités qui persistent dans le cercle de Yélimané.
Si les ministres des Affaires religieuses et du Culte et de l’Agriculture étaient tous interpellés par les élus à l’hémicycle lors de cette séance plénière, c’est le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation qui a attiré l’attention, puisqu’il devait répondre à une dizaine de questions de l’élu de Yélimané, honorable Ahamada Soukouna.
Yélimané où depuis un certain temps, les collectivités locales sont confrontées à d’énormes problèmes occasionnés par le refus des populations de payer les impôts, ce qui, selon l’élu de Yélimané, a abouti à l’arrestation de certaines personnes dont des responsables politiques. Selon l’honorable Soukouna, c’est depuis 2014 que toutes les collectivités de Yélimané sont totalement paralysées. Toutes choses qui motivent cette interpellation du ministre Ag Erlaf.
Le rôle joué par le département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour normaliser cette situation, que peut faire le gouvernement dans des pareils cas, si l’incivisme dans le cadre de fonctionnement normal des collectivités le laxisme du département et le laisser aller…, sont autant de questions adressées au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Aussi l’honorable a noté qu’en quatre ans, cinq préfets ont été soit mutés ou relevés de leur fonction dans le cercle de Yélimané, des mutations jugées arbitraires par l’honorable.
Le ministre a été peu rassurant face à la situation, puisqu’en guise de réponse à l’honorable Ahamada Soukouna, il a expliqué que compte tenu du montage institutionnel du gouvernement, les questions de la collectivité territoriale ne concernent pas que l’unique département de l’Administration territoriale. Toutefois, le ministre a rappelé les lois portant code des collectivités territoriales, loi 2017/051 du 02 octobre 2017 et celle de la loi 2017/ 052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, « la notion de tutelle administrative sur les collectivités a été abandonnée, le ministre n’exerce plus de tutelle sur les collectivités territoriales » a expliqué M. Ag Erlaf.
Selon le ministre, le contrôle des organes de collectivité qui consiste à apprécier la régularité de leurs actes et de leur fonctionnement incombe désormais au représentant de l’Etat qui diffère au tribunal administratif les délibérations non soumises à approbation les arrêtés et autres actes de la collectivité qu’il estime contraires à la légalité dans les deux mois qui suivent leurs transmissions.
Le ministre a ainsi rappelé que la collectivité territoriale est civilement responsable de crime et délit commis à force ouverte par violence collective sur son territoire. « Je dirais aussi si quelqu’un est derrière tout ça, surtout un responsable politique c’est un acte non patriote. Dire aux populations de voter pour nous et dire aux mêmes populations de ne pas payer l’impôt est purement inacceptable », a-t-il noté. En tout cas, l’honorable dans son intervention a toujours insisté sur la gravité de la situation à Yélimané. « Je vous assure que cette crise n’est pas à négliger M. le ministre, tout a commencé dans ce pays comme ça et à mon avis, le Mali doit pouvoir désormais anticiper les choses » a-t-il alerté.
Amadou Kodio
