Troisième institution de la République du Mali, après le Président de la République et le Gouvernement, l’Assemblée nationale s’apprête à être renouvelée au cours des législatives prévues pour les 24 novembre et 15 décembre prochain. Ils sont 1110 candidats à briguer les 147 sièges que compte notre Parlement et la campagne pour ces élections s’ouvrent le dimanche 3 novembre à partir de minuit.
L’Assemblée nationale du Mali est dirigée par un Bureau composé actuellement d’un Président, de 10 Vice-présidents, de deux Questeurs et de 10 Secrétaires parlementaires. L’institution parlementaire est actuellement dirigée par un Président intérimaire, en la personne du Pr Younoussi Touré, député URD élu à Niafunké.
Cette situation est due au fait que le Président Dioncounda Traoré a été appelé à occuper la présidence de la République, laissée vacante à la suite du départ précipité et de la démission d’ATT. A l’exception du Président, qui est élu pour 5 ans, le mandat des autres membres est renouvelé chaque année, lors la séance d’ouverture de la première session ordinaire.
L’Assemblée nationale comprend également 11 Commissions de travail. Ce sont la Commission des finances, la Commission des lois constitutionnelles, la Commission de la défense nationale, la Commission des travaux publics, la Commission de l’éducation nationale, la Commission de l’énergie, la Commission de l’administration territoriale, la Commission des affaires étrangères, la Commission du développement rural, la Commission du travail et de l’emploi et la Commission de contrôle.
Les groupes parlementaires, constitués par les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, participent également au travail parlementaire. Parmi ceux-ci, celui qui a le plus grand nombre de députés est le groupe parlementaire ADEMA, avec ses 56 députés, devenus 50 après le départ des députés rebelles. Il est suivi par l’URD, avec 28 députés. Arrive ensuite le groupe parlementaire PDES, avec 15 députés, anciennement regroupés au sein du Collectif des députés indépendants (CODI), ceux qui n’appartenaient pas à des partis politiques au moment de leur élection. Le parti des Tisserands du Président de la République IBK complète ce quatuor, avec 11 députés à l’origine, mais il n’en compte plus que 7, après la démission du Président IBK et son colistier Abdramane Sylla, appelé au Gouvernement, le décès de Makan Sissoko, député élu à Diéma et le départ de l’Honorable Souleymane Guindo, député élu à Koro, qui a rejoint la CODEM au début de la législature.
Arrive ensuite, l’Alliance pour la consolidation de la majorité (ACM), qui regroupe les partis politiques ayant les plus petits nombres de députés. Ce sont le MIRIA, avec 2 députés, l’UDD 3, l’UM-RDA 2, le SYNOUMA 1 et le PSP 1. Ce qui fait 9 députés, moins 1 avec le décès récent de l’Honorable Alou Aya. Le parti de la Quenouille de Housseini Amion Guindo, la CODEM, suit, avec ses désormais 8 députés, grâce à l’arrivée de Hady Niangadou du CNID. Le dernier groupe parlementaire est celui du PARENA -SADI, qui s’est disloqué, avec la dispersion de ses députés. Oumar Mariko a abandonné l’Assemblée nationale et Konimba Sidibé a quitté le PARENA pour créer le MODEC.
L’Assemblée nationale du Mali se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier lundi du mois d’octobre. Elle ne peut excéder plus de 75 jours. La deuxième s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et ne peut excéder une durée de 90 jours. L’Assemblée nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour bien déterminé. Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l’Assemblée nationale, le décret de sa clôture intervient dès qu’elle a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée, et au plus tard 15 jours à compter de sa date de réunion. Le Premier ministre peut demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le décret de clôture, toujours sur un ordre du jour déterminé.
Hors les cas dans lesquels l’Assemblée nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par un décret du Président de la République. Les séances de l’Assemblée nationales sont publiques, mais elle peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre. Le règlement intérieur en fixe les modalités. Le compte rendu intégral des débats en séances publiques est publié au Journal Officiel.
Le Parlement du Mali comprend une chambre unique, appelée Assemblée nationale. Ses membres portent le titre de député. Ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. L’Assemblée nationale actuelle, qui est la 4ème législature de la 3ème République a été mise en place en 2007. Son mandat devait s’achever en 2012, mais, compte tenu des évènements que nous avons vécu l’année dernière, il a été prorogé jusqu’en 2013. Actuellement, les candidats en lice s’activent pour entamer leur campagne pour l’élection des nouveaux députés. Actuellement, le nombre de députés est de 147 à l’Assemblée nationale.
Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. En effet, selon l’article 62 de la Constitution malienne, «aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». Et, mieux encore, aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Un alinéa de l’article précité en rajoute encore à la protection des députés: «un membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive». Ce n’est pas tout, notre Loi fondamentale autorise la suspension de la détention ou la poursuite d’un membre de l’Hémicycle si les députés le requièrent. C’est dire combien les députés sont protégés dans leur fonction de légiférer et de contrôle de l’action gouvernementale.
Outre cette protection légale, les députés bénéficient aussi d’avantages incroyables. Tenez-vous bien, la somme du salaire, des primes, des indemnités de session et autres avantages d’un député approche mensuellement près de deux millions de nos francs. Dès lors, on comprend pourquoi ils sont nombreux, les Maliens qui souhaitent devenir député.
Youssouf Diallo
