C’est ce lundi qu’aura lieu la rentrée parlementaire d’avril, consacrée généralement à l’adoption des textes de loi. Cette session budgétaire qui s’articulera principalement autour de l’adoption de la nouvelle constitution, sera marquée par une situation inédite : pour la première fois sous la troisième République, le banc du gouvernement sera inoccupé. C’est pourquoi, pour éviter cette incongruité, on a pensé que le nouveau gouvernement allait être finalement installé.
Les 147 députés que compte l’Assemblée nationale retrouveront aujourd’hui les bancs de l’hémicycle après trois mois de repos. Cette rentrée se fait sous de forte pression puisque les élus de la Nation auront à examiner des dossiers aussi brûlants qu’urgents. Le principal dossier de cette deuxième session parlementaire sera l’examen des nouveaux textes de la future Constitution du Mali. Le gouvernement a envisagé dans un premier temps la convocation d’une session extraordinaire au mois d’août 2010 pour délibérer sur le texte portant révision constitutionnelle afin de tenir le référendum en octobre 2010. A cause des préparatifs des festivités du cinquantenaire de notre indépendance, cette option a été abandonnée et désormais le référendum est attendu à la fin de l’année, précisément dans le deuxième semestre. Entre temps, les députés porteront la dernière main sur les textes proposés par la Commission dirigée par le ministre Daba Diawara avant d’être soumis à l’approbation du peuple. Il faut aller vite pour que les nouvelles institutions, (notamment la future Agence générale des élections) soient opérationnelles avant les opérations préparatoires des élections générales de 2012.
Les autres dossiers, et non des moindres, seront les projets d’abolition de la peine de mort et du Code des personnes et de la famille. Après plusieurs renvois, le président Dioncounda Traoré et ses camarades ne peuvent plus continuer à se débiner. De nombreux articles du nouveau Code des personnes et de la famille, décrits comme des innovations du texte, sont considérés par le Haut Conseil islamique comme une atteinte grave aux valeurs de l’islam dont se réclame une large majorité des Maliens. Il s’agit notamment de la laïcité du mariage, l’exclusion des parents dans l’héritage de leurs enfants, la fixation de l’âge minimum du mariage à 18 ans, l’absolue exigence faite aux épouses de contribuer aux charges de la famille, etc.
Selon nos sources, ces concertations, entre les commissions en charge du dossier et le Haut conseil islamique, se poursuivent. C’est au terme de cette phase que le document devra être encore soumis aux députés pour un deuxième vote. Ces « larges concertations » vont-elles prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des couches de notre société ?
En tout cas, cette session parlementaire intervient dans un contexte inattendu, disons incongrue puisque pour la première fois sous la IIIe République, une rentrée s’effectue avec le banc du gouvernement vide. Même si aucun texte n’impose de délai au chef de l’Etat pour la nomination du gouvernement, on aura aujourd’hui du côté de l’Assemblée nationale une certaine gêne. On peut quand bien faire appel aux secrétaires généraux pour remplir les places vides du gouvernement.
Abdoulaye Diakité
