Parmi les textes de loi examinés hier à l’Hémicycle, le nouveau Code des Investissements a fait l’objet de vives discussions avant d’être voté à l’unanimité des 127 députés présents. La séance plénière était présidée par le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Assarid Ag Imbarcaouane.
C’est l’honorable Mody N’Diaye, député URD élu à Baraouéli, Rapporteur général de
Au titre des principales innovations apportées par le Gouvernement à l’ancien Code des investissements, a rappelé l’honorable Mody N’Diaye, on note la fixation d’un seuil minimum d’investissement et d’emplois permanents locaux pour l’éligibilité d’un programme au nouveau Code. Il y a l’institution de 4 régimes d’agrément au lieu de 3 actuellement. Les seuils d’investissement et d’emplois sont réduits au quart pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de sylviculture, de l’élevage, de la pisciculture, du tourisme, de l’eau et de l’énergie pour tous les régimes. A cela s’ajoute le remplacement de l’exonération à taux zéro par l’imposition d’un taux réduit à 25 % pour les trois premiers régimes; le renforcement des garanties, des droits et des libertés de l’entreprise à travers l’égalité de traitement, la protection des droits de propriété, la stabilité du régime fiscal, la liberté d’accès aux matières premières, l’accès des investisseurs étrangers à la propriété foncière, la liberté de transfert, la liberté de recrutement et de licenciement des salariés expatriés.
Seize amendements ont été proposés par
Après les discussions, le texte a été voté par l’ensemble des 127 députés présents.
Bruno D SEGBEDJI
