L’Assemblée nationale était en séance plénière hier, jeudi 8 décembre 2011 Place de la République. Les huit questions orales au menu de cette plénière ont été, une énième fois renvoyées, cette fois, aux calendes grecques, la fin de la session devant être consacrée la semaine prochaine à l’examen de la loi des finances. Seuls quelques textes de loi, dont celui portant modification du Code du travail, ont été examinés et adoptés par les honorables élus de la nation sous la présidence du Pr Dioncounda Traoré, président de l’institution.
A l’ouverture de la séance déjà on avait compris que les questions orales programmées ne pouvaient se tenir. L’équipe de l’ORTM n’avait pas déployé son matériel pour la retransmission en direct de cet événement. Les ministres, qui devaient répondre aux questions des députés, brillaient par leur absence. Le président de l’Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré, s’est empressé d’expliquer ce énième renvoi des questions orales à une séance ultérieure. «Il y a eu un quiproquo dans la programmation de ces questions ; ce qui a fait que les ministres ne sont pas disponibles. Le Gouvernement souhaite qu’elles soient reprogrammées… ". Or, comme l’a expliqué le président de l’institution, la semaine prochaine sera consacrée à l’examen de la loi des finances. Ce qui va conduire l’Hémicycle à la fin de cette session budgétaire. Si, du fait du contexte préélectoral, une session extraordinaire est difficile à organiser à cause de l’absentéisme des députés, la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale ne pourra se tenir que l’année prochaine. Celle-ci s’ouvrira à peine le premier lundi du mois d’avril dans la fièvre de la campagne électorale pour les élections référendaire et présidentielle du 29 de ce mois. On comprend dès lors que ces questions orales ne ne puissent se tenir. Elles sont donc à oublier. Mais, le président de l’Assemblée nationale a rassuré les députés, notamment Dr Oumar Mariko, qui est resté incrédule, que ces questions seront reprogrammées. Lui seul sait quand !
Les députés ont fini par examiner quelques textes de loi. Le premier est relatif à la modification du Code du travail, un projet soutenu par le ministre Abdoul Wahab Berthé de la Fonction publique.
Le président de la Commission travail, emploi, promotion de la femme, de la jeunesse, des sports et de la protection de l’enfant et son rapporteur, les honorables Amadou Bouaré et Moussa Diakité ont expliqué les grands axes de ce texte. " La modification du Code du travail vise à corriger les inégalités existant entre le personnel fonctionnaire et celui régi par le Code du travail en ce qui concerne la limite d’âge de l’admission à la retraite ", a déclaré M Diakité.
Ainsi, l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires est fixé suivant les catégories d’appartenance : catégorie A : 62 ans ; catégorie B2 : 59 ans ; catégorie B1 : 58 ans ; catégorie C : 55 ans. Quant au personnel relevant du Code du travail, l’âge de départ à la retraite est uniformément fixé à 58 ans toutes catégories confondues. Pour les travailleurs des EPA et des EPIC, l’âge l’admission la retraite est fixé comme suit : catégorie A : 62 ans ; catégorie B : 59 ans ; catégorie C, D, E : 58 ans.
Pour les travailleurs du secteur privé, l’âge de départ à la retraite est fixé comme suit : catégorie A ou équivalent : 60 ans ; catégorie B, C, D, E ou équivalent : 58 ans.
Le texte détermine également les conditions de liquidation des pensions de retraite et d’autres mesures complémentaires. Ce projet de loi a été voté après un débat assez bref par 107 voix pour, o contre, une abstention.Les députés ont ensuite planché sur d’autres textes de loi comme celui portant création des budgets annexes auprès des Entrepôts maliens du Ghana (EMAGHA) et de Guinée (EMAGUI).
Bruno D SEGBEDJI
