Lors de sa séance plénière du mardi 6 février, présidée par l’Honorable Issiaka Sidibé, l’Assemblée nationale a adressé des questions orales à trois ministres sur les affaires concernant leurs départements respectifs. Il s’agit du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre des Affaires religieuses et du Culte et celui de l’Agriculture.
Après l’adoption de l’ordre du jour, le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé, a remis la parole à l’Honorable Ahamada Soukouna, le député élu à Yélimané, d’adresser ses questions orales au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Alhassane Ag Mohamed Moussa. Ainsi, l’Honorable Soukouna a d’abord demandé des précisions sur la situation des arriérés de salaire des agents. Aussi, il a posé des questions relatives à l’incivisme fiscal dans lequel vit son cercle. En effet, aux dires de l’Honorable Ahamada Soukouna, dans toutes les communes du cercle de Yelimané, les agents réclament au moins huit mois d’arriérés de salaires. Il a ainsi invité le ministre à agir dans un bref délai pour empêcher tout abandon de leurs postes par ces agents.
En ce qui concerne l’incivisme dans le domaine fiscal, l’Honorable Soukouna précise que son cercle est victime de cette situation depuis 2014. Les questions adressées au ministre sont entre autres : “Un citoyen a-t-il le droit de dire publiquement qu’il refuse de payer les impôts ? Quelles sont les dispositions règlementaires et pénales prévues à cet effet ?” Il a cherché à savoir si le Conseil communal avait la compétence de réduire de 25 % le taux de la Taxe pour le développement régional et local (Tdrl). Aussi les autres questions étaient liées aux éclaircissements sur le sort réservé aux maires qui demandent aux citoyens de s’acquitter des taxes selon leur convenance en l’occurrence le cas du maire de l’association Dagakane. À ses dires, cette association est une menace pour la cohésion sociale à Yelimané et partout au Mali.
Les réponses du ministre Alhassane Ag Mohamed Moussa ont été un peu plus claires. S’agissant du retard dans le paiement des salaires des agents dans le cercle de Yelimané, le ministre s’est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation.
Évoquant l’incivisme, il précisera que le paiement des impôts est une obligation qui s’impose à tous les citoyens dans notre pays. Toutefois, il a proposé d’instaurer des campagnes de sensibilisation de la population dans ce sens. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a mis à profit l’occasion pour expliquer les conditions de la diminution ou l’augmentation de la Tdrl. Selon lui, cette question ne dépend que de la délibération du conseil communal. “Les autorités locales ne doivent pas dire aux populations de ne pas s’acquitter des taxes. Ce n’est pas normal”, a-t-il martelé. Le Ministre s’est aussi prononcé sur l’occupation de la mairie de Konsiga par la population. Une occupation qu’il juge illégale et anormale. À le croire, des dispositions seront prises pour que force puisse rester à la seule loi.
Quant à l’Honorable Boureima Dicko, il a adressé des questions au ministre des Affaires religieuses et du Culte. Celles-ci étaient relatives à l’organisation du Hadj version 2017. Selon le député, cette campagne a été émaillée de plusieurs insuffisances.
Après ces questions orales, sur demande de la Commission en charge de l’Administration de l’hémicycle, l’examen du projet de loi portant modification de la Loi n° 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions a été renvoyé à la prochaine session. Aussi, sur demande de la Commission en charge du Travail, l’examen du projet de Loi portant Code des pensions des fonctionnaires militaires et des parlementaires a été également renvoyé pour complément d’information.
Boubacar PAÏTAO
