Pour trois plaintes pour complicité d’assassinat, escroquerie et détournement de parcelle…, la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Mahamadou Hawa Gassama sera au cœur de la plénière d’aujourd’hui de l’Assemblée nationale.
Les députés rentrent aujourd’hui en plénière. La procédure de levée de l’immunité du député élu à Yélimané, Mahamadou Hawa Gassama, est au cœur de la rencontre. Il fait l’objet de trois plaintes qui sont à la base du déclenchement cette procédure de levée de son immunité parlementaire.
L’honorable Mamadou Hawa Gassama, c’est de lui qu’il s’agit, est accusé de complicité d’assassinat par Mme Maro Coulibaly, d’escroquerie dans la vente d’une parcelle à Bakary Badiaga Sylla. Il est aussi accusé d’usurpation de titre foncier sur une parcelle sise à Fadjiguila Doumanzana en Commune I du district.
En effet, une commission parlementaire ad hoc a été mise sur pied le 3 novembre dernier pour entendre les plaignants et le député afin de soumettre un rapport appelant les députés à voter pour ou contre la demande de levée de l’immunité parlementaire du député URD de Yélimané. Cette commission sera officiellement installée à l’Assemblée nationale lors de la plénière de ce jeudi 13 novembre 2014 et aura un mois pour rendre son rapport.
Pour avoir été accusé par une dame de Yélimané, Maro Coulibaly de complicité d’assassinat sur sa personne suite à l’incendie de sa maison, l’honorable Gassama pourrait, si ses collègues le décident, voir son immunité parlementaire levée afin de faire face à la justice. Mme Coulibaly dans une sortie dans la presse, disait : “Mamadou Hawa Gassama a incendié ma maison parce que j’ai refusé de le suivre politiquement… Cela fait environ 7 ans que l’affaire est pendante devant le tribunal de Kayes. Et à chaque convocation, il nargue les juges. Et le plus grave, c’est que partout où je vais, les juridictions attestent que je dois être rétablie dans mes droits”.
En outre, dans un litige l’opposant à un certain Bakary Badiaga Sylla à propos d’une vente de parcelle, le député de Yélimané est accusé d’escroquerie. Il est aussi reproché à Mahamadou Gassama d’avoir établi un titre de propriété sur des parcelles en Commune I.
Par rapport à ces faits pendants devant les tribunaux et conformément à la procédure en la matière, le procureur de la République a été saisi et a transmis le dossier au ministre de la Justice. Celui-ci a saisi le Premier ministre qui a adressé une lettre de demande de levée de l’immunité du député au président de l’Assemblée nationale.
Maliki Diallo
Thank you so much for this aricelt, it saved me time!
Nous serons tous content, si le jugement est fait dans le sens de la vérité. Il doit être jugé. 💡 💡 💡
ils faut que les députe faire le leur travail la loi et pour touts le monde
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