Le texte, qui avait été examiné et adopté lors d’une précédente séance plénière, a été envoyé à la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de sa conformité à la Loi fondamentale. Les 9 sages, dans leur arrêt du 4 février, ont renvoyé le document à l’Hémicycle avec un seul reproche : Le bout de phrase “la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires “ de l’article 91 est contraire à la Constitution. Ils ont suggéré que l’expression “groupes parlementaires” soit remplacée soit par “députés ” ou par ” orateurs” ou d’ajouter ” les députés non -inscrits ” à cette expression pour ne pas exclure ces derniers. Etant donné que certains députés peuvent n’appartenir à aucun groupe parlementaire. Ils sont dits non-inscrits.
C’est le Rapporteur de la Commission ad hoc de relecture, l’honorable Issa Togo, qui a présenté le rapport final. Ainsi, la commission, a-t-il expliqué, a retenu la troisième proposition en formulant un amendement unique pour prendre en compte les députés non-inscrits dans la répartition du temps de parole lors des débats sur les questions d’actualité. Les autres points précédemment adoptés ont été validés par la Cour constitutionnelle. Le texte final a été ainsi voté. Cap ce matin sur la mise en place des groupes parlementaires. Ce qui sera suivi par la mise en place du bureau de l’Hémicycle.
Bruno D SEGBEDJI
