L’ancien Président de la République, Amadou Toumani Touré, est désormais blanchi. L’ancien Premier ministre, Moussa Mara, quant à lui, est sous la menace de poursuites judiciaires. C’est ce qu’il faut retenir de la plénière de l’Assemblée Nationale, la semaine dernière.
Les élus de la nation ont abandonné le vendredi 16 décembre 2016, toute poursuite judiciaire contre ATT par 104 voix pour le rejet de sa mise en accusation, 5 voix contre, 6 abstentions et 2 bulletins nuls.
Cet abandon de poursuite intervient seulement 48 heures après la présentation le mardi dernier, en session plénière, du rapport de la commission ad hoc, chargée de l’examen de sa mise en accusation. Cette commission ad hoc avait conclu dans son rapport qu’il n’existait pas de preuves matérielles contre ATT pour des crimes de haute trahison mais des infractions assimilables à des crimes de haute trahison.
Rappelons que c’est le 27 décembre 2013 que le gouvernement du Mali, dans un communiqué, avait informé l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, avait été saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation de faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison.
La Commission ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice avait rendu public, le 26 février 2015, un premier rapport dans lequel elle a conclu qu’il n’y a ni de preuves matérielles, ni d’autres éléments d’appréciation sur l’ancien Président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui. « A l’état actuel des travaux, la Commission Ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien Président Amadou Toumani Touré dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles. En effet, à cette phase des investigations, qui exige de la Commission Ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’Ancien Président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui », conclut le rapport.
Concernant le Premier ministre Moussa Mara, la Commission d’enquête parlementaire sur les événements de mai 2014 à Kidal qui avait coûté la vie à 56 personnes, a aussi livré ses premières conclusions.
La commission ad-hoc a recommandé des poursuites contre l’ancien Premier ministre, Moussa Mara, le général Mahamane Touré, ancien chef d’Etat-major de l’armée. Sur le cas de l’ancien ministre de la défense, Soumeylou Boubeye Maïga, qui était aussi visé par cette affaire, la Commission dit n’avoir pas réuni de preuves irréfutables contre lui.
Daouda T. Konaté
