Nouveau règlement intérieur de l’Assemblée : Le groupe parlementaire porté à 10 députés

La salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale du Mali a servi de cadre le 28 janvier 2014, à la tenue d’une séance plénière de la première session extraordinaire de la cinquième législature. L’ordre du jour portait sur l’examen et l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ledit règlement fut adopté par les honorables députés à 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Plusieurs points ont fait l’objet d’amendements tels que la réduction de la taille des membres du bureau (de 10 à 8 vice-présidents et secrétaires parlementaires), l’augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10).

 
Du 22 au 25 janvier 2014, la commission ad hoc de relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’est réunie afin de formuler des amendements et recommandations. Les amendements et nouvelles créations portent sur les articles 5, 8, 16, 18, 20, 28, 30, 34, 36, 38, 43, 73, 91, 93 et 100 du projet de règlement intérieur. Le projet de règlement intérieur amendé est composé de 102 articles et structuré en 4 titres repartis 16 chapitres. Pourtant le règlement intérieur de la quatrième législature adopté le 14 octobre 2011 était composé de 98 articles.

Les points ayants fait l’objet d’amendements sont les suivants : le remplacement d’un membre du  bureau d’âge candidat au perchoir, la réduction de la taille des membres du bureau (de 10 à 8 vice-présidents et secrétaires parlementaires), l’installation d’un collège de questeurs, l’augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10), le partage des responsabilités de présidence ou de rapporteur des commissions spéciales ou d’enquête entre la majorité et l’opposition, la publicité des travaux des commissions, la présidence de la commission de contrôle chargée d’apurer ses propres comptes réservée à l’opposition, l’introduction du vote électronique dans le mode de votation, l’introduction des séances de questions d’actualité dans les moyens de contrôle du parlement, les mesures conservatoires en cas de dissolution ou de fin de mandat et divers amendements d’ordre  matériel.

Il y’a eu également des recommandations dont le premier renouvellement du bureau à la session ordinaire d’octobre 2014, le respect strict des termes de l’articles 29 alinéa 2, relatif à l’absentéisme des députés aux travaux des commissions, la poursuite de la réflexion sur la création d’un poste de troisième questeur au niveau du bureau de l’Assemblée nationale dont un groupe revenant aux groupes de l’opposition. Après des débats houleux, la séance plénière présidée par le président de l’institution, Issaka Sidibé fut clôturé par le vote du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, ledit règlement a été adopté par les honorables députés à 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. A cet effet, seulement trois partis politiques pourront former  un groupe parlementaire sans recourir à des députés d’autres formations politiques. Il s’agit du Rpm qui a 66 députés, 17 députés pour Urd et 16 pour Adema Pasj. Le règlement sera renvoyé à la cour constitutionnelle qui statuera sur sa constitutionnalité. Ce n’est qu’après tout ceci qu’il y’aura la formation des bureaux et commissions de l’Assemblée nationale et par ricochet l’entame des travaux parlementaires. Au cours des débats intenses, l’honorable Dr Oumar Mariko a fait savoir qu’il n’y’a pas de justification pour l’augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10). Selon lui, les deux législatures, le groupe parlementaire était formé de cinq (5) députés. « Cet amendement n’est qu’une camisole de force, c’est un amendement de trop qui me parait liberticide », a-t-il dit. Contrairement à l’Honorable Mariko, Honorable Moussa Timbiné et Aïcha Belco Maïga ont mis l’accent sur l’importance de cet amendement qui, selon eux, permettra de moraliser les finances du parlement.
Aguibou Sogodogo

Réaction des députés après la modification du règlement intérieur
Honorable Dr Oumar Mariko, député Sadi élu à Kolondièba
‘’Cet amendement n’est qu’une camisole de force’’
Il n’y’a pas de justification pour l’augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10). Car pendant les deux législatures, le groupe parlementaire était formé de cinq (5) députés. Tout le monde sait qu’à l’heure actuelle, il est difficile pour un parti politique d’avoir dix (10) députés. Si le groupe parlementaire pouvait être formé avec cinq députés, cela permettrait d’éclairer la lanterne des citoyens sur les actions des partis politiques. Le budget du gouvernement est déjà voté sur l’existant. Et l’existant était la formation d’un groupe parlementaire avec cinq députés. Cet amendement n’est qu’une camisole de force, c’est un amendement de trop qui me parait liberticide.

Honorable Moussa Timbiné, député Rpm élu en Commune V à Bamako
‘’ On est tous déterminer à aller vers le changement’’
On est tous déterminer à aller vers le changement. Cette augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10), par ricochet la diminution du nombre de groupes parlementaires est un moyen de moraliser les finances de l’Assemblée nationale. Ça permet d’alléger les charges de l’hémicycle.

Honorable Aïcha Belco Maïga, député élu à Tessalit
‘’ L’un des avantages de cet amendement est son aspect économique’’
Je pense que cette augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire (de 5 à 10) est une bonne chose dans la mesure où nous devons aider la République du Mali afin que la bonne gestion financière soit une réalité. L’un des avantages de cet amendement est son aspect économique.

Propos recueillis par Aguibou Sogodogo

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