Les députés maliens ont été éclairés, le samedi dernier, sur le rôle du Parlement dans la mise en œuvre du Droit international humanitaire (DIH). C’était à la faveur d’une journée de sensibilisation organisée par le Comité international du croix rouge (CICR).
Le DIH ou droit des conflits armés est un ensemble de règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflit armé. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre.
Le Mali, après avoir ratifié tous ces principaux instruments (les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels), peine à les mettre en œuvre depuis 1977. A cet effet, la délégation du CICR dans notre pays a organisé, le samedi 8 novembre 2014, à l’intention des députés, une journée de sensibilisation.
L’initiation de cette journée, selon le chef de la délégation du CICR, Christoph Luedi, permettra de renforcer les efforts pour l’intégration des règles du DIH dans la législation nationale, dans l’objectif de renforcer la protection de la population.
“Depuis plusieurs années, le CICR s’est engagé aux côtés de l’Etat malien, afin d’accompagner dans ses efforts visant à ratifier et à mettre en œuvre les traités du DIH. Depuis lors, beaucoup a été réalisé et à ce jour, nous sommes tous heureux de constater que le Mali a ratifié presque tous les traités du DIH”, s’est-il réjouit.
Mais il déplorera que malgré cet important acquis, que beaucoup reste à faire. A savoir voter les lois visant à rendre la législation nationale conforme à ces instruments juridiques internationaux.
“Dans ce processus, votre implication et votre engagement sont essentiels, car c’est à vous qu’il revient de voter les lois en vue de l’intégration effective des traités du DIH. Pour y parvenir, vous pouvez compter sur le soutien technique du CICR qui ne ménagera aucun effort pour vous accompagner”, a-t-il dit aux députés.
Au cours de la journée, les députés ont été édifiés sur l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découle, l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénal malienne et la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit non international dans le code pénal malien.
Le 1er vice-président de l’Assemblé nationale, Mamadou Tounkara, a remercié le CICR pour l’initiation de la journée et pour son engagement fort, sa coopération et son soutien constant aux autorités maliennes.
Il est convaincu que l’organisation de cette journée va améliorer leur connaissance en matière de production législative. “Nous pourrons ainsi jouer pleinement notre rôle en tant que législateurs”, a-t-il assuré.
Maliki Diallo et
Adam Haïdara (stagiaire)
