Du boucan pour rien pourrons-ton dire. L’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré (ATT) ne sera pas poursuivi. C’est ce qu’ont décidé les élus de la Nation lors du vote d’une résolution sur une éventuelle poursuite judiciaire contre ATT devant la Haute Cour de Justice. Blanc comme neige, lavé de tout soupçon, libre comme de l’air, les qualificatifs ne manquent pour les partisans de l’ancien ATT qui vient d’être blanchi. « C’est un soulagement. Nous étions inquiets, dubitatifs, c’était comme s’il y avait un poids d’une tonne sur nos têtes », a soutenu un leader de la jeunesse du PDES, le parti qui se bat difficilement pour assurer son héritage.
Après l’adoption de la résolution, le gouvernement a publié un communiqué dans lequel il a dit avoir pris acte de la résolution et s’est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour contribuer à la mise en œuvre de la résolution adoptée qui participe fortement de la volonté de consolidation de la réconciliation et de la cohésion nationale.
La séance plénière de ce mardi, 13 décembre 2016 et jours suivants sera gravée dans les mémoires des maliens. Et pour cause, elle a mis en délibération deux des rapports très attendus par les élus de la Nation ainsi que l’opinion nationale et internationale. Il s’agit du rapport de la commission ad hoc chargé d’étudier les possibilités de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré et du rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les évènements consécutifs à la visite de l’ancien Premier ministre Moussa Mara à Kidal en Mai 2015. A rappeler que, soigneusement maintenus sous scellé en attendant la plénière, les enveloppes contenant les deux documents ont été ouvertes devant l’ensemble des députés présents avant que le président de l’AN n’autorise les différents rapporteurs à lire le contenu. Ensuite, a suivi les débats de fonds et les résolutions sanctionnant les rapports.
L’Assemblée nationale a rejeté la demande de mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré pour faute de preuves matérielles contre lui. C’était le vendredi 16 décembre au cours du vote d’une résolution sur la question. La résolution a été adoptée, avec 104 voix pour le rejet, 5 voix contre, 6 abstentions et 2 bulletins nuls. Ainsi, Amadou Toumani Touré en exil forcé à Dakar au Sénégal depuis 2012 est totalement lavé de tout soupçon.
Selon le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la mise en accusation de l’ancien Président de la République, Amadou Toumani Touré, il n’existe pas de preuves matérielles pour sa responsabilité dans les crimes de haute trahison. Les faits reprochés, selon le rapport, l’ancien chef de l’Etat n’a pas pu empêcher la pénétration des groupes armés. ; il les a accueillis à bras ouverts tout en leur offrant des moyens de l’Etat ; aussi toutes les actions contre les groupes armés ont échoué à cause du manque de moyens adéquats. Toujours selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire, ATT aurait fragilisé le commandement tactique de l’armée Au finish, le rapport conclut qu’il n’existe pas de preuves matérielles contre ATT pour des crimes de haute trahison.
A titre de rappel, les discussions sur la mise en accusation de l’ancien président de la République, ATT ont commencé le 27 décembre 2013 quand le gouvernement du Mali, à travers un communiqué lu à la télévision nationale par le jeune ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et de la Jeunesse, porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, informait l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée nationale, siège de la Haute cour de justice, venait d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien président de la République pour haute trahison. Dans le communiqué, le gouvernement du Mali l’accusait d’avoir, en sa qualité de président de la République du Mali, donc chef suprême des armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance.
La suite, une commission d’enquête parlementaire a été mise en place pour enquêter sur les faits reprochés à l’ancien président. La commission après plusieurs années de travail n’a pu retenir suffisamment de preuves matérielles qui soutiennent la culpabilité d’ATT.
Après le vote de la résolution, le gouvernement du Mali a fait un communiqué pour dire qu’il prend acte de la résolution de l’AN consistant à ne pas poursuivre ATT.
« Le Gouvernement de la République du Mali prend acte de la Résolution adoptée par l’Assemblée Nationale, le vendredi 16 décembre 2016, sur la demande de mise en accusation du Président Amadou Toumani Touré. », précise le communiqué. « Les députés, en effet, à une forte majorité, ont rejeté la mise en accusation de l’ancien Président. Cette décision de la représentation nationale participe fortement de la volonté de consolidation de la réconciliation et de de la cohésion nationale fortement impulsée par le Président de la République. » poursuit le communiqué. « Le Gouvernement de la République du Mali, pour ce qui le concerne, prendra les dispositions nécessaires pour contribuer à la mise en œuvre de la Résolution adoptée. », conclut le communiqué.
Moussa Mamadou Bagayoko
la séparation des pouvoirs n’est pas admise dans ce pays ok.
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