Les députés maliens vont se pencher sur l’examen du projet de loi relatif à la révision de la constitution du 25 février 1992, au cours d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale ouverte ce samedi.
Img : Mali Un projet de révision de la constitution examiné par les députés
La tenue de cette session parlementaire a été annoncée dans la soirée de vendredi sur les médias publics, après un conseil des ministres extraordinaire consacré en grande partie audit projet de loi.
Le gouvernement justifie sa volonté de réviser la constitution par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances’’ de la constitution de 1992.
L’autre raison invoquée par le gouvernement, est lié à la situation de crise que vit le pays : ‘’la crise sécuritaire et institutionnelle a révélé la fragilité des institutions’’, peut-on lire dans le communiqué officiel reçu à APA.
Si le projet de loi est adopté, le Mali passera à un parlement bicaméral. Le sénat sera institué en tant que chambre haute du parlement aux côtés de l’assemblée nationale.
La révision constitutionnelle permettra également de ‘’ prendre en compte les clauses de l’Accord de Paix et de Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.’’
Avec cette révision de la constitution, le Mali aura disposera toujours de huit (8) institutions.
La haute cour de justice ne sera plus considérée comme une institution de la république, indique le document officiel.
Aussi, le Haut conseil des collectivités territoriales sera supprimé. La Cour des comptes sera instituée.
Autre nouveauté, ‘’le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.’’ Jusqu’à présent les révisions constitutionnelle n’étaient possibles que par voie référendaire.
Cette révision ne touchera pas la durée et le nombre du mandat présidentiel, qui est de 5 ans renouvelable une seule fois.
En fait cette révision constitutionnelle ‘’ n’entraine pas un changement de République.’’ Le Mali est sous la 3ème République de son histoire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : APRES LA GREVE D’AVERTISSEMENT DE 72HEURES LES 22 23 ET 24 FEVRIER 2017
QUAND LE SYNDICAT REAGIT POUR DEFENDRE UN CORPS ET UNE CARRIERE EN VOIE D’EXTINCTION
Consacré par la loi 84/54 du 11juillet 1984, le corps des Conseillers des Affaires étrangères est en voie d’extinction depuis que la politique politicienne des gouvernements successifs a trouvé en la diplomatie un terrain de prédilection pour le placement de militants, parents et clients de tout acabit, au détriment des diplomates de carrière
C’est ainsi que le plan de carrière et les cadres organiques du ministère ont été grossièrement maniés et remaniés dans la plus grande illégalité par un certain Lassana Traoré ministre des Affaires étrangères avec la complicité d’un certain N Tji Laico Traoré, inspecteur des services économiques et non moins secrétaire général des Affaires étrangères sous ledit ministre et cela dans la plus grande illégalité pour donner libre cours à toutes sortes de nominations dans les missions diplomatiques et consulaires.
Le bras de fer engagé par le syndicat de l’époque contre ce ministre a fini par le faire renvoyer du gouvernement même si les travailleurs ont continué et continuent encore de souffrir des conséquences du décret 098/PRM du 31 MARS 2004 portant plan de carrière des fonctionnaires en service au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale qui donne de façon illégale l’accès à l’emploi d’Ambassadeur et de Consul général, un caractère discrétionnaire contrairement au décret 2002 précédent qui reconnaissait ces postes comme le cheminement normal de la carrière.
Malheureusement le ministre Moctar Ouane , conseiller des affaires étrangères de son état qui lui a succédé a davantage trahi la cause des travailleurs et fini par diviser les travailleurs entre deux syndicats qui se sont affrontés pendant plusieurs années au détriment de l’intérêt général des travailleurs, comme dit l adage , on n’est jamais trahi que par les siens
Est- il besoin de rappeler que le pouvoir discrétionnaire du Président de la République doit s’exercer dans les limites de la loi notamment celle portant statut particulier du Ministère des Affaires étrangères et celle portant statut général des fonctionnaires qui reconnaissent à tout fonctionnaire d’un corps déterminé le droit d’aller jusqu’au bout de sa carrière en occupant les postes auxquels le destine son grade, ce qui n’a jamais été le cas aux Affaires étrangères où la plupart du temps, des étrangers au corps et à la fonction publique sont désignés pour occuper lesdits postes
Pourquoi tous les autres corps de fonctionnaires peuvent évoluer et aller jusqu’au bout de leur carrière sauf les Conseillers des affaires étrangères ???
Si le syndicat des Affaires étrangères doit mener une lutte c’est bien celle d’un plan de carrière sécurisé et des conditions de vie meilleurs au departement central et dans les missions diplomatiques
FAITES TOUS POUR STOPER LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION PAR UNE ASSEMBLÉE. POUR QUI, QUI CONNAIT QUE L’ASSEMBLEE NATIONALE APPARTIENT A LA MOUVANCE PRÉSIDENTIELLE QUI FERA PASSER TOUS LES TEXTES SOUMIS PAR LE PRÉSIDENT,DONC POUR ÊTRE A L’ABRI ,IL FAUT FAIRE TOUT POUR ARRÊTER DÈS MAINTENANT.
Bonjour,
Concernant la mise en œuvre de l’accord de Bamako, compte-tenu du fait que le transfert de pouvoir et de compétences aux régions se feront à travers la loi, seuls quelques articles seront ajoutés dans la constitution.
La constitution, une fois modifiée, en y ajoutant tous les articles nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord, cas par exemple de la création du sénat, fera l’objet d’un référendum pour son adoption.
Ce référendum est prévu pour le 09 juillet 2017.
La mise en œuvre de l’accord se fera graduellement : on travaillera, dans un premier temps, avec la constitution actuelle et des lois pour le transfert de compétences aux régions et, dans un deuxième temps, on fera adopter la constitution modifiée à travers ce référendum.
Je rappelle que l’article 3 de l’accord protège l’accord contre toute violation de la constitution. La mise en œuvre graduelle de l’accord tiendra compte de cela.
Donc, les articles, qui seront rajoutés ou modifiés dans la constitution, une fois la constitution modifiée adoptée, pourront être mis en œuvre : c’est ainsi qu’on évitera la violation de la constitution à travers l’article 3 de l’accord de Bamako.
Vous voyez que l’incidence sur la constitution de l’accord de Bamako ne sera pas une révolution, comme semble l’insinuer certains, à plus forte raison plus qu’une révolution, comme le disait Me Mamadou Ismaïla Konaté (actuel Ministre de la justice), mais juste un changement qui se fera graduellement.
Cet accord représente un grand espoir pour les Maliens.
Il faut l’union de TOUS les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour mettre en œuvre cet accord. Donc, l’implication et la participation de TOUS est indispensable.
La prise en compte de la constitution modifiée, à travers le référendum, fera partie des éléments de mise en œuvre de l’accord de Bamako.
Pour l’adaptation de la constitution à l’accord de Bamako, pour valoriser les précédentes tentatives de révision constitutionnelle et pour corriger les insuffisances de la constitution du 25 février 1992, l’avant-projet de loi a été proposé par les experts.
Le projet de loi a été adopté en conseil de ministres à partir de cet avant-projet de loi.
Comme l’accord de paix, le projet de loi proclame la volonté du peuple Malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.
Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, mais aussi à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité.
Le projet de loi crée un parlement avec deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat.
Ce dernier apportera plus de représentativité des citoyens.
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.
C’est une avancée considérable de proposer ce projet de loi pour la révision constitutionnelle mais ce dernier aspect tout en apportant plus de flexibilité, ne va-t-il pas fragiliser la constitution ?
Cdlt
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouverance et Sécurité
@ Dr ANASSER.Qu’en est il pour la possibilité de faire réviser la constitution par le parlement sur saisine du Président de la République ?
Ceux qui pensent que ce VAURIEN TOTO VOLEUR VENTR IVROGNE renoncera au pouvoir , ils se trompent lourdement.
Cet inconscient,insousciant , irresponsable ne respire que pour le pouvoir. Son seul objectif est son confort personnel et sa boulimie demésuré pour le luxe.
Cette maudite armée de mer.de qui lui donné le pouvoir merite bien son sort.
NI I SARA MALI KOLA, FOU YE TA
SI TU MEURS POUR LA CAUSE DU MALI, alors TU ES MORTS POUR ZERO.
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Gloire perpétuel à KLELA BABA. Que soit benit son nom, sa vie, sa source et sa lumière.
Vive le GANJISME, vive la science universelle !
Le peuple a faim, il a besoin de soins de santé,d’éducation et de travail pour ses enfants.
La révision constitutionnelle prônée par le Chef de l’Etat IBK est la manière de corriger le vide juridique et l’ancrage institutionnel.
FOUGARIDEN,
Quelles sont les vides juridique qu’il faut verifier ?
Bande de vaurien.
C’est la faute de ce peuple de caillou, qui croise les bras et vous regardes faire. Sinon ton VAURIEN TOTO VOLEUR VENTRU IVROGNE a rampé devant les rebelles sans honte.
NI I SARA MALI KOLA, FOU YE TA
SI TU MEURS POUR LA CAUSE DU MALI, alors TU ES MORTS POUR ZERO.
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Gloire perpétuel à KLELA BABA. Que soit benit son nom, sa vie, sa source et sa lumière.
Vive le GANJISME, vive la science universelle !
@ balantigui. Qu’en est-il de la possibilité de faire modifier la constitution par le parlement sur saisine du Président de la République?
L’avant projet devrait inclure le poste de vice-président.
En effet, ce poste s’avère nécessaire dans le maillon de la
Plus haute dirigence. Pourquoi ? Ce poste soulage le président dans ses prérogatives. Ce poste permet une transmission du pouvoir en douce en cas de besoin.
Pas besoin d.un sénat au Mali
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