Mali : les membres de la cour habilitée à juger les ex-présidents nommés

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Assemblee nationale
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DAKAR, Les députés maliens ont nommé les membres de la Haute Cour de justice, habilitée à juger les ex-chefs d’Etat et susceptible d’être saisie de poursuites contre l’ex-président Amadou Toumani Touré réfugié au Sénégal, selon des sources parlementaires jointes vendredi depuis Dakar.

“Les membres de la Haute Cour de justice ont été nommés lundi (le 10 mars), il y a 18 membres en tout : neuf titulaires et neuf suppléants”, a affirmé à l’AFP une première source jointe à l’Assemblée nationale malienne depuis Dakar.

 

Les 18 députés choisis sont issus des cinq groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (quatre de la majorité présidentielle, un de l’opposition), selon leur liste consultée par l’AFP.

 

“La Haute Cour de justice est compétente pour juger les présidents de la République et ministres ainsi que les ex-présidents ou ex-ministres mis en accusation devant elle pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions”, a précisé une autre source parlementaire.

 

“Mais pour qu’elle commence à travailler, il faut attendre qu’elle soit saisie officiellement. (…) Les juges doivent prêter serment devant l’Assemblée nationale avant d’entrer en fonction”, ce qui n’était pas encore le cas jusqu’à vendredi, a ajouté la même source.

 

Amadou Toumani Touré, surnommé “ATT”, est en exil depuis près de deux ans à Dakar. Il est menacé d’un procès pour “haute trahison” par le régime de l’actuel président malien Ibrahim Boubacar Keïta.

 

Fin janvier, le gouvernement avait cependant précisé qu’il n’avait pas été saisi de poursuites le concernant. “Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé” contre lui, avait déclaré le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye.

 

Le 27 décembre 2013, le gouvernement malien avait annoncé dans un communiqué avoir saisi l’Assemblée nationale” pour que la Haute Cour de justice engage des poursuites pour “des faits susceptibles d’être retenus” contre M. Touré “pour haute trahison”.

 

Bamako l’a notamment mis en cause pour avoir, pendant son mandat, laissé le Nord du Mali tomber aux mains de groupes armés, incluant des rebelles touareg et des jihadistes liés à Al-Qaïda qui ont pris le contrôle de cette vaste région pendant près de dix mois entre 2012 et 2013.

Les jihadistes ont été en grande partie chassés par une intervention militaire déclenchée en janvier 2013 par la France, ensuite rejointe par des troupes de plusieurs pays. Cette opération est toujours en cours.

cs/sym

 

Commentaires via Facebook :

6 COMMENTAIRES

  1. Amadou Toumani Touré dit Usain BOLTE à transformée la présidence de la République du Mali en un lieu de laxisme et de naïveté.

    Il a grandement accordé une confiance aveugle aux rebelles Touaregs et n’a jamais pris au sérieux le bon fonctionnement de l’armée malienne.

    Il s’est mis à nommer des colonels et généraux à la pelle sans chercher à bien former, à bien équiper et surtout à bien contrôler les matériels de l’armée malienne et sa capacité opérationnelle eu égard aux défis sécuritaires du pays.

    ATT a fait au Mali une armée d’officiers bon à rien sans chercher à avoir de vrais soldats capables de défendre le pays.

    Que Mr Usain BOLTE viens nous dire pourquoi Air cocaïne?

    Pourquoi les Libyens se sont installées ici, au Mali alors qu’ayant traversé des pays à compétences similaires à la notre?

    Pourquoi la tuerie d’Aguelhok et qui sont les responsable?

    Vous n’allez pas quand même nous dire que rien ne s’est passé pendant le régime Amadou Toumani Touré.

    S’il a été réellement élu par le peuple, qu’il viens rendre compte.

    Ayons le courage de la vérité et portons ce pays dans nos cœurs car nos petites jouissances de matériel et biens mal acquis ne nous procureront jamais une prospérité pérenne.

  2. Quel dommage certains soitdisant journaliste maliens have all without le professionalism car ils ignorant categoriquement ce metier

  3. Quel foutaise d’IBK et son pseudo-gouvernement: Juger ATT,pour trahison! c’est le comble.IBK qui a coaliser avec les islamistes le MNLA,les putschistes,les pseudo-patriotes du 08,09 et 10 janvier 2013 pour aller terminer leur travail c’est à dire tuer le président intérimaire Dioncouda Traore.. afin d’installer Sanogho comme président de la république; et ce même IBK qui est à la tête gouvernement familial:6 ministres,son fils député et président de la commission de défense de la sécurité…le beau père du fils qui est président de l’assemblée nationale. Une seule question à ces soit disant membres de la haute cour de justice:allez-vous juger IBK ou ATT ??? En un mot comment cela fait-il qu’IBK soit le seul candidat a pouvoir faire meeting présidentiel à Kidal ? C’est simple parce que IBK est l’homme des fous de Dieu,les rebelles,les putschistes et les marabouts…que sais-je encore…

  4. Quel foutaise d’IBK et son pseudo-gouvernement: Juger ATT,pour trahison! c’est lke comble.IBK qui a coaliser avec les islamistes le MNLA,les putschistes,les pseudo-patriotes du 08,09 et 10 janvier 2013 pour aller terminer leur travail c’est à dire tuer le président intérimaire Dioncouda Traore…et ce même IBK qui est à la tête gouvernement familial:6 ministres,son fils député et président de la commission de défense de la sécurité…le beau père du fils qui est président de l’assemblée nationale. Une seule question à ces soit disant membres de la haute cour de justice:allez-vous juger IBK ou ATT ???

  5. Il faut revoir la Haute Cour de Justice (HCJ) dans sa composition, ses compétences, mode de saisine, et autres. Le débat qu’à animer le doyen de la faculté des sciences juridiques à la télé est révélateur des lacunes des textes dans le domaine de la HCJ. Une juridiction d’exception dans un état qui se dit démocratique, alors la supprimer purement et simplement pour laisser place aux juridictions de droit commun comme dans plusieurs pays du monde. Quand on copie les autres il faut bien le faire, faire mieux mais pas moins.

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