Les députés maliens ont approuvé lundi le projet de loi portant modification de la loi électorale du 4 septembre 2006, a-t-on appris à l’ Assemblée nationale du Mali.
Pour l’ adoption du même projet de loi, 107 députés ont voté pour. Cependant, 19 députés ont voté contre et quatre se sont abstenus.
Pour rappel, le conseil des ministres réuni le 10 mai dernier en session extraordinaire sous la présidence du président de la République par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, avait adopté ce projet de loi.
Selon le gouvernement malien, l’ organisation d’ élections transparentes, sincères et crédibles de sortie de crise constitue l’ une des missions essentielles confiées aux autorités de la Transition.
De l’ avis des mêmes des autorités nationales, pour atteindre cet objectif et conformément au souhait exprimé par la majorité des partis politiques et des organisations de la société civile, le gouvernement a décidé d’ organiser les élections 2013 sur la base du fichier électoral biométrique dont les éléments constitutifs sont extraits des données du fichier population du Recensement administratif à vocation d’ état civil (RAVEC).
L’ option pour le fichier électoral biométrique avec comme principales caractéristiques la photo,
l’ mpreinte digitale et le numéro d’ identification de l’ électeur, implique des changements qui doivent être pris en charge par la loi électorale qui régit l’ organisation et la tenue des élections et l’ adoption du présent projet de loi s’ inscrit dans ce cadre, ont-elle précisé.
Cette adoption vise à inscrire dans la loi électorale l’ option du fichier électoral biométrique afin de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote.
Elle prend également en compte le contexte actuel lié à la situation dans le Nord du pays en adoptant des dispositions particulières pour permettre la participation au processus électoral des déplacés et des réfugiés et pour le vote des militaires en mission de défense et de sécurisation du territoire, ajoute le gouvernement malien.
Parmi les innovations de ce projet de loi, il y a la consécration de la nature biométrique du fichier électoral et de l’ établissement des listes électorales en fonction de la base de données biométriques de l’ état civil.
On note aussi l’ intégration de la biométrie dans la configuration des listes électorales et des listes d’ émargement des bureaux de vote. En plus des données alphanumériques, la photo et le Numéro d’ Identification Nationale (NINA) de l’ électeur figureront désormais sur les documents électoraux.
Autres innovations : la consécration de la carte NINA comme unique document admis pour voter ; l’ allègement de la procédure de transfert de l’ électeur en cas de changement de résidence ; la définition du cadre juridique favorisant la participation des réfugiés au vote.
A celles-ci s’ ajoute la possibilité du vote par procuration pour les agents des Forces Armées et de Sécurité qui évoluent sur le théâtre des opérations au même titre que les membres de la CENI, les présidents et assesseurs de bureaux de vote, les mandataires de candidats et partis politiques, les délégués de partis politiques.
French.news.cn 2013-05-21 09:10:17
