BAMAKO, 7 juin (Xinhua) — Le conseil des ministres du Mali a adopté mercredi un projet de loi portant prolongation des mandats des députés de l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi des sources proches du secrétariat général du gouvernement.
Aux termes du projet de loi, le mandat des députés sera prolongé jusqu’à la fin de la transition politique qui est fixée à un an par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ce délai jugé “non réaliste” par de nombreux observateurs compte tenu des missions assignées au gouvernement de la transition, dont la restauration des régions du nord-Mali, occupées par les rebelles touaregs et les intégristes venus de nombreux horizons, et l’organisation d’élections.
La prolongation du mandat des élus est prévue par l’Accord- cadre signé entre le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE, junte) et la CEDEAO le 6 avril 2012.
Elus en 2007, le mandat des parlementaires maliens devait prendre fin en août prochain.
Cette prolongation leur permettra notamment de voter la loi portant orientation et programmation militaire pour le besoin d’ organisation et d’équipement des forces armées et de sécurité du Mali.
L’article 61 de la Constitution du 22 février 1992, qui traite de la durée du mandat des députés stipule que, “les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct…”. Et l’article 63 précise, “une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités”.
La prolongation du mandat des députés avait fait l’objet de débats souvent tendus au sein de la classe politique entre ceux qui sont pour ou contre le coup d’Etat militaire du 22 mars dernier.
“Au fond, la fixation de la durée du mandat des parlementaires est une question majeure de l’ordre constitutionnel qui ne doit pas être laissée à leur discrétion”, avait alors précisé Dr Fomba, professeur de droit et de sciences politiques, dans une chronique largement reprise par la presse malienne.
Lors des élections législatives de l’année dernière, l’Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP), qui rassemblait les partis politiques ayant soutenu la candidature d’Amadou Toumani Touré à l’élection présidentielle malienne de 2007, était arrivée largement majoritaire avec 113 députés, contre 15 pour les partis membres du Front pour la démocratie et la république (FDR), 4 pour le parti SADI (Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance) et 15 députés indépendants.
Publié le 2012-06-08 10:30:44 | French. News. Cn
Un conseil de ministres n’a pas vocation à prolonger le mandat des députés.
Le gouvernement n’est pas le président de la République et n’a aucun pouvoir constitutionnel lui permettant de définir le mandat des députés.
ça c’est une manoeuvre intelligente du 1er ministre et de Sanogo pour pousser l’Assemblée Nationale à collaborer à leur dessein de garder le pouvoir et la prise en otage de la transition.
J’ai honte. Le peuple assiste impuissant et passif à tout!
La junte caméléon veut changer de couleur pour s’adapter à la situation et pour continuer à diriger. Sanogo et le 1er ministre Diarra continuent leur complôt contre le retour à l’ordre constitutionnel. Ils veulent élargir leur clan pour faire place aux opportunistes de la COPAM et du MP22 et instrumentaliser le gouvernement et l’Assemblée Nationale pour garder la transition en otage et prendre le pouvoir contre l’avis des maliens et de la communauté internationale.
Le Gouvernement est déjà sous leur coupe. Maintenant c’est l’Assemblée Nationale qu’ils veulent transformer en caisse de résonance pour se légitimer.
Maliens,soyons vigilants et debout pour dire non avant le chaos complet et la guerre civile. Attention à Sanogo et Gonogo (le 1er sinistre Cheik Oumar Diarra).
La connivence entre le CNRDE et le Gouvernement est indéniable. Maintenant ils veulent l’élargir à l’Assemblée et compromettre le processus de sortie de crise. Sanogo veut être Président. Après son mandat il remettra le pouvoir à Gonogo, c’est à dire le 1er sinistre Cheikh Oumar Diarra.
Manifestons nous pendant qu’il est encore temps. Un peuple qui cautionne tout et ne sait pas dire non est un peuple condamné à subir, un peuple digne d’humiliation, de paupérisation et de sombre avenir. L’avenir politique du Mali est entrain d’aller à la dérive militaire et clanique. Pensons à nos enfants et aux générations de demain.
prolonger le mandat de ces gens-là est une insulte au peuple Malien, mais qu’y puis-je ?
tous ces problèmes ne font que favoriser la misère, mais à quel niveau ? uniquement à celui du puisatier, du fils du petit bucheron, de l’ouvrier et de son enfant.
Tapo, le détourneur de l’argent de la CENI en 1997, Siaka Diakité de l’UNTM, syndicaliste milliardaire, OH ! MON DIEU ! feront-ils un jour une prise de conscience ?
ATT est tombé, la situation est déplorable, mais le contexte l’exigeait pour éviter au peuple MALIEN UNE REGRETTABLE GUERRE CIVILE QUE LES TAPO ET SIAKA SONT ENCORE EN TRAIN DE PLANIFIER.
Ils sont tous mauvais, aussi bien ceux du MP22 que ceux du FDR.
Qui a vendu le Mali et continu de le brader? C’est bien ce FDR que les maliens laissent faire sans reaction. La CEDEAO exerce sa souverainete sur le Mali par procuration a la demande de ces fossoyeurs du pays et tous complice du regime ATT. Que personne ne s’etonne de son retour prochain. A present, qui sera militaire au Mali?
NOUS DEVONS TOUS ASSUMER LA SITUATION ACTUELLE. NOUS MALIENS EXCELLONS DANS LE JET DE PIERRE AUX AUTRES SANS BALAYER AU PREALABLE DEVANT NOS PORTES.
LE MALI EST NOTRE MERE NOURRICIERE. NOUS NE FAISONS QUE LA TRAIRE DE L’INDEPENDANCE A NOS JOURS. PERSONNE, JAMAIS PERSONNE NE PEUT JOUER ET GAGNER CONTRE LE MALI.
LA FACTURE LA PLUS SALEE ATTEND L’ENSEMBLE DES MALIENS. UN PAYS SANS ECOLES ET CENTRES DE FORMATION EST UN PAYS SANS AVENIR.
LA VERITABLE BOMBE EST CETTE GENERATION SANS EDUCATION AU PROPRE COMME AU FIGURE QUI A ETE SACRIFIEE SUR L’AUTEL DES INTERETS EGOISTES ET POLITIQUES. C’EST UNE BOMBE QUI N’EPARGNERA PERSONNE. SI « LA CULTURE EST CE QUI RESTE LORSQU’ON A TOUT PERDU » CETTE GENERATION N’A RIEN DE RIEN A PERDRE !
NOUS PERIRONS TOUS DE NOS PROPRES GLOUTONNERIES ET BETISES DANS LA GESTION DE NOTRE CHER PAYS.
NOS PARTIS POLITIQUES SONT LE REFLET DE NOUS-MEMES. SANOGO N’EST PAS TOMBE DU CIEL. IL EST LA QUINTESSENCE DE CHACUN D’ENTRE NOUS.
SI CHACUN(E) A SON NIVEAU NE PREND PAS SON DESTIN EN MAIN PAR UN RE-ARMEMENT MORAL DANS LE TRAVAIL ET LA SIMPLICITE DE VIE NOUS REGRETTERONS FORT ATT, ALPHA ET MOUSSA.
NOUS N’AURONS JAMAIS DES INSTITUTIONS FORTES SI NOUS DECIDONS DE RESTER FAIBLES DANS LA COMPROMISSION.
C’est quoi cette decision unilaterale du gouvernement?a-t-il le droit de prolonger le mandat des deputés?
alors vous melangez les députés maliens et les députés de l’Azawad ?? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Hé ALLAH !!!!
Des centaines de millions par mois sur notre budget, cette institution doit être dissoute après son délai constitutionnel. Ce budget nous servira à payer des matériels de guerre.
Le premier Ministre ayant le plein pouvoir, pourquoi alors prolonger le mandat des députés pendant que la population souffre de faim.
C’est un gachi cette chambre d’enregistrement
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