Les députés ont voté à l’unanimité, le jeudi 25 février, par 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En défendant ce projet de texte, la ministre de la Justice, des droits de l’homme, Garde des Sceaux, Sanogo Aminata Mallé, a annoncé devant les élus de la nation que la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a déjà reçu sur sa table 167 déclarations de soupçon de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Sur ce nombre, elle a indiqué que 92 dossiers sont en cours de traitement, 53 classés et 22 en cours de jugement dans les juridictions. Elle a également annoncé que le Pôle spécialisé de lutte contre le terrorisme a déjà reçu 100 dossiers concernant ce crime.
Dans le rapport de la Commission des lois, le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en réalité, proviennent d’activités illicites tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et les activités criminelles. Le blanchiment de capitaux est identifié comme l’un des principaux supports de la criminalité transnationale organisée et de la criminalité financière à travers le monde. Il a un lien de connexion étroit avec le financement du terrorisme. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir les fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste.
Aux fins d’obtenir les preuves de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le juge d’instruction peut ordonner, conformément à la loi, pour une durée déterminée, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé, des techniques d’enquête diverses. Il s’agit notamment de: «la surveillance des comptes bancaires, l’accès à des systèmes, réseaux et serveurs informatiques utilisés, la communication ou la saisie d’actes authentiques ou sous seing privé, la mise sous surveillance ou l’interception de communications, l’enregistrement audio ou vidéo ou la photographie d’actes et d’agissements ou de conversations et l’interception ou la saisie de courrier».
Le secret professionnel ne peut être invoqué par les personnes assujetties pour refuser de fournir les informations aux autorités de contrôle ainsi qu’à la CENTIF ou de procéder aux déclarations prévues par la présente loi.
Par contre, les membres et personnel de la CENTIF ne peuvent être appelés à témoigner, au cours d’une audience publique dans une procédure judiciaire, sur des faits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme dont ils ont eu à connaître dans l’exercice de leur fonction.
Dans les débats, des députés ont voulu savoir s’il y a un lien entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. «Tout argent blanchi peut-il servir à financer le terrorisme?» telle est la question posée par certains députés à la ministre et à la Commission. D’autres ont posé des questions par rapport à l’opérationnalisation du Pôle spécialisé de lutte contre le terrorisme. L’Honorable Seydou Diawara voit un recul dans ce projet de loi, en ce sens que, à le croire, celui-ci ne prend pas en compte l’argent que les voyageurs peuvent transporter avec eux. Des élus de la nation ont également fait des plaidoyers pour que la lutte contre ces fléaux soit plus accentuée.
En réponses à ces interrogations, le président de la Commission des lois, Zoumana N’Tji Doumbia, a précisé que les deux phénomènes, le blanchiment d’argent le financement du terrorisme, sont liés. Selon lui, la vente de drogues sert à alimenter les caisses des terroristes. C’est pourquoi, il a soutenu qu’il est avéré que l’argent du blanchiment sert à financer le terrorisme. Sur la question de la liquidité sur les voyageurs, l’Honorable Zoumana N’Tji a indiqué que le Mali peut s’inspirer de l’exemple de certains pays où les passagers remplissent des formulaires à l’aéroport pour déclarer le montant avec lequel ils voyagent. Il a maintenu que le Pôle spécialisé n’est pas opérationnel. Car, selon lui, un de ses éléments-clés, en occurrence la Brigade d’investigation, n’est pas encore mise en place.
Ce qui est contraire à l’avis de Madame la ministre qui estime que le juge en charge du Pôle spécialisé a été nommé.
Youssouf Diallo
