Loi de règlementation du secteur postal : Arouna Modibo Touré obtient le quitus des élus de la nation

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Le 18 mai dernier, à l’issue de la séance plénière de la session d’avril,les honorables députés ont donné le quitus à Arouna Modibo Touré, ministre de l’Economie  numérique et de la Communication avec 97 voix  pour ; O  contre et 0 abstention sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2016-014/PRM du 31 mars 2016,portant régularisation  du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes et le projet de loi relatif à la réglementation du secteur  postal.

Faut-il le rappeler la loi du 13 juin 1994, inspirée du traité de  la conférence  des postes et télécommunications de l’Afrique de l’Ouest confère à l’office national des postes, un monopole  sur l’activité  postale notamment le pouvoir  de concession du service postal moyennant le versement d’une redevance à la charge du concessionnaire. L’ordonnance du 20 septembre 2011 portant création de la poste a supprimé ce monopole de concession et ouvert ainsi le secteur postal à la concurrence.

L’ouverture  du marché postal à la concurrence  et les insuffisances  du cadre juridique  réglementant le secteur  ont permis aux opérateurs  privés d’investir dans les secteurs,  segments porteurs au détriment de la poste.

Le nouveau projet de loi vise à corriger les insuffisances et à créer les conditions  d’une saine concurrence dans ledit secteur.

Le ministre Touré s’est  très bien défendu face aux élus de la nation. Dans son intervention, il a développé  et détaillé l’importance de ce secteur.  Il vient de signer un autre exploit.

Moussa SISSOKO

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