Comme nous l’annoncions dans notre livraison d’hier, les deux textes majeurs les plus attendus en cette fin de la session budgétaire de l’Assemblée nationale sont le projet de loi de finances 2012 et le projet de loi portant modification de la loi électorale. Si le second texte doit donner lieu à de vifs débats, toute chose pour laquelle il a été renvoyé à la séance de ce matin, le projet de loi de finances 2012 était, lui, examiné par les élus de la nation hier, mercredi 14 décembre Place de la République. Après des discussions sur les différents compartiments du budget d’Etat 2012, le document a été voté à l’unanimité des 134 députés votants. Pour 2012, les recettes se chiffrent à 1 339,075 milliards F CFA contre 1 423,745 milliards F CFA pour les dépenses. Avec des dépenses électorales (référendum et élections générales de l’année prochaine) de près de 20 milliards de nos francs.
La séance s’est déroulée sous la présidence de l’honorable professeur Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs membres du Gouvernement dont le ministre Lassine Bouaré de l’Economie et des Finances, Sambou Wagué du Budget.
Introduit par le président de la Commission des finances, l’honorable Ouali Diawara, le Rapporteur général, l’honorable Mody N’Diaye, au risque de s’essouffler, a fait une excellente présentation du volumineux rapport de ce projet de loi de finances 2012.
Concernant le cadrage, le budget 2012 est préparé, selon l’honorable Mody N’Diaye, dans un contexte de reprise économique internationale, qui reste fragile, en raison du risque de crise de la dette souveraine dans les pays développés. " Au plan national, le niveau de la croissance restera fortement tributaire des résultats de la campagne agricole nationale ". Dans ce cadre, a-t-il expliqué, le Gouvernement prévoit en 2012 une politique budgétaire prudente qui tient compte de la lettre de mission du 3 mai 2011 du président de la République et de la Déclaration de politique générale du Premier ministre du 24 juin 2011, portant notamment sur la poursuite de la mise en œuvre de l’exécution et le prolongement des chantiers déjà ouverts dans les domaines de l’agriculture, la santé, l’eau, l’énergie, le désenclavement et la sécurité ; la réalisation des réformes politiques ; l’organisation des élections présidentielle et législatives libres, transparentes et crédibles ; la disponibilité des produits de grande consommation et de première nécessité ainsi qu’une meilleure maîtrise des prix, etc.
Au plan contenu du budget, le rapport dissèque les recettes en tenant compte, entre autres, de la modernisation et la simplification de la législation fiscale et son alignement sur les directives de l’UEMOA, la modernisation de la gestion des contribuables. Ainsi, les recettes pour 2012 se chiffrent à 1339,075 milliards F CFA contre 1 275,775 milliards F CFA dans le budget rectifié 2011, soit une augmentation de 63,300 milliards F CFA ou un taux de progression de 4, 96 %.
Les recettes du budget général s’élèvent à 1 329,446 milliards F CFA en 2012 contre 1 265,654 milliards F CFA en 2011, soit une augmentation de 63,792 milliards F CFA ou un taux de 5,004 %. Les recettes des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux se chiffrent à 9,629 milliards f CFA contre 10,121 milliards F CFA dans le budget 2011.
En outre, le rapport chiffre les recettes fiscales à 875,833 milliards F CFA contre les 767,928 milliards F CFA dans le budget rectifié de 2011, soit un accroissement de 107,906 milliards F CFA, ou un taux de 14,05% imputable à une augmentation au niveau des rubriques comme impôts directs pour 232,649 milliards F CFA contre 211,910 milliards F CFA ; impôts indirects pour 643,154 milliards F CFA contre 556,018 milliards F CFA. L’augmentation des recettes fiscales est fondée substantiellement sur les facteurs tels que la hausse du prix de l’or sur le marché international, l’ouverture d’une nouvelle mine (Gounkoto), le suivi rigoureux du paiement des dividendes par les sociétés minières, l’amélioration du niveau de paiement de la taxe ad valorem, etc.
Concernant les recettes non fiscales, elles sont estimées à 52,529 milliards F CFA contre 43,167 milliards F CFA dans le budget révisé 2011 ; soit un accroissement de 9,362 milliards F CFA, ou un taux de 21,69%, imputable à l’amélioration du niveau des dividendes versées par les sociétés minières, suite à l’évolution favorable du prix de l’or sur le marché international.
A noter par ailleurs qu’il a été inscrit un montant de 16 milliards F CFA dans le projet de budget 2012 au titre des ressources de privatisation des actions de la SOTELMA contre 60,532 milliards F CFA inscrits en 2011 au titre desdites ressources et de celles de la BIM-SA. Par rapport aux dépenses, a expliqué l’honorable rapporteur de la commission des finances, "une attention particulière a été portée sur les secteurs sociaux, le secteur des infrastructures et le respect des engagements de l’Etat. A ce titre, la priorité a été accordée aux secteurs sociaux en matière de charges récurrentes, au secteur des infrastructures en matière de dépense d’investissement ou en capital ".
Ainsi, les dépenses prévisionnelles pour 2012 sont estimées à 1 481,063 milliards F CFA contre 1 423,745 milliards F CFA dans le collectif 2011, soit une augmentation de 4,03%. Cette augmentation est due à l’accroissement des dépenses du budget général qui passent de 1 413,624 milliards F CFA dans le budget rectifié 2011 à 1 471,434 milliards de F CFA en 2012, soit un taux de progression de 4,09%.
L’année 2012 étant celle d’échéances électorales importantes, le Gouvernement a prévu une enveloppe de dépenses dites électorales pour la prise en charge de l’organisation du référendum et des élections générales. Elles s’élèvent à 17 milliards F CFA.
Après des discussions et des amendements sur les différentes dotations budgétaires dont la plupart jugées insuffisantes par plusieurs députés, le texte a été soumis au vote après que le ministre Lassine Bouaré en eut expliqué les différents contours. C’est finalement par 134 voix pour, 0 contre, 0 abstention que le texte a été voté.
Bruno D SEGBEDJI
