L’Assemblée nationale va se prononcer dans les semaines à venir sur la demande de levée d’immunité de certains députés. Pour cela, la conférence des présidents a mis en place le jeudi dernier une commission ad hoc présidée par Me Kassoum Tapo et chargée d’étudier la question qui concerne neuf élus de la nation, dont Me Mountaga Tall, Mamadou Hawa Gassama et les jihadistes Alghabass Ag Intallah et Ag Bibi.
Cette mesure est indispensable pour mettre les élus à la disposition de la justice car, aux termes de la Constitution, ils bénéficient d’une immunité parlementaire. Et c’est la conférence des présidents qui, en sa réunion de jeudi dernier, a mis en place ladite commission composée de 15 membres, dont 5 de l’Adéma/PASJ, 3 de l’URD et 1 de chacun des autres groupes parlementaires ; à savoir : PDES, RPM, ACM, Codem, MPR, Parena et Cnid.
Présidée par Me Kassoum Tapo assistée de Moriba Kéita avec comme rapporteur Mme Camara Saoudatou Dembélé, présidente de la Commission loi, elle a la délicate tâche d’examiner les dossiers fournis par le ministère de la Justice, étudier les dossiers au cas par cas et produire son rapport.
A la lumière de ce rapport, les députés se prononceront en plénière. Si la levée d’immunité est votée, les intéressés pourront être entendus comme n’importe quel justiciable par la justice. Ce sont au moins neuf députés qui sont visés. Il s’agit, entre autres, de Me Mountaga Tall, député élu à Ségou, cité dans une affaire qui l’oppose à un collègue, l’homme d’affaires, Babani Sissoko, député élu à Kéniéba.
Mamadou Hawa Gassama, élu à Yélimané, concerné par plusieurs affaires dont celle qui l’oppose à la maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. Le député élu à Sikasso, Moussa Berthé, intéresse la justice à cause d’une affaire l’opposant à plusieurs personnes.
Alghabass Ag Intallah, député élu à Kidal, et 5 autres élus du Nord comme Ag Bibi qui ont ouvertement rejoint la rébellion sont aussi concernés par la demande de levée d’immunité.
Markatié Daou
