Face à de telles accusations, l’Assemblée nationale ne pouvait pas ne pas réagir. C’est ainsi que dans un communiqué de presse dont nous avons pu nous procurer copie, l’Assemblée nationale donne sa version des faits.
Le communiqué indique que la Cour Suprême est la 4ème institution de la République du Mali au terme de l’article 25 de la constitution. Emanation également de la loi fondamentale du 25 février 1992, l’Assemblée nationale du Mali accorde le plus grand respect à l’ensemble des institutions de la République. Par conséquent, leurs sollicitations ne sauraient laisser indifférents ni le président de l’Assemblée nationale, ni les députés, ni le personnel administratif de la représentation nationale.
Pour l’Assemblée nationale, les allégations faites par le président du SAM sont sans fondement et n’on d’autres objectifs que d’altérer les bons rapports existants entre les institutions de la République. En clair, de ce blocage supposé «délibéré et malveillant de la réforme de la cour suprême», il n’en est rien du tout.
«Ceux qui s’aventurent sur un tel terrain à travers la manipulation de la vérité et par le truchement d’accusations sans la moindre preuve et jurant même par endroits avec le sujet choisi comme prétexte (le blocage de la loi de réforme de la cour suprême) ont un seul objectif, créer la zizanie et un climat de méfiance entre les institutions de la République toutes heureusement solidaires et complémentaires dans l’action quotidienne en faveur du peuple malien et pour le raffermissement de la démocratie» indique le communiqué de presse.
Mais de quoi s’agit-il en réalité ?
Le communiqué de presse rappelle que l’Assemblée nationale a été saisie le 17 novembre 2014 du projet de loi organique sur la Cour suprême, portant sur l’organisation des règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle. Ledit projet de loi, très volumineux, comporte 360 articles répartis en trois livres : le Livre I porte sur l’organisation et le fonctionnement de la cour suprême ; le Livre II est relatif aux procédures suivies devant elle ; le Livre III traite des dispositions finales.
Inscrit sur le tableau de saisine sous N° 14 89/5L, le projet de loi a été confié à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République pour examen. Au cours de cet examen, la commission a décelé plus de 100 coquilles. La commission loi s’est rendue à l’évidence que la correction de ces erreurs et fautes ne peut se faire que par amendements. Vu l’importance et le nombre élevé d’amendements à y apporter, le gouvernement a estimé lui-même qu’une nouvelle mouture du texte initial serait préférable. Il a donc sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le retrait du texte initial afin de procéder aux corrections et rectification nécessaires.
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a donc accepté la requête du gouvernement. Autrement dit, le projet de loi en question avait été programmé pour la séance plénière du 19 mai 2015 dernier pour examen et certainement pour être adopté par les élus de la nation. Mais le retrait du texte est intervenu la veille, c’est-à-dire le 18 mai 2015. L’Assemblée nationale agissant conformément à ses missions constitutionnelles attend que le gouvernement la saisisse de la nouvelle mouture de la loi de réforme de la Cour suprême, afin de pouvoir l’examiner au cours de la présente session en cours jusqu’au 04 juillet prochain.
Abou Berthé
