Au cours du débat démocratique (questions orales) qui a mis jeudi dernier, face à face le ministre en charge de l’Industrie et l’honorable Oumar Mariko du SADI, ce dernier a conclu ses propos en demandant, au président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, de convoquer les députés pour élaborer une motion de censure contre le gouvernement. Mariko était-il rectiligne dans sa démarche ? Ou bien c’était pour créer un effet spécial dans une discussion, transmise en direct sur les ondes de l’ORTM?
La motion de censure est un exercice démocratique. En effet, en régime parlementaire, la motion de censure ou vote de censure voire vote de non confiance est un vote de désaveu de l’exécutif par le législatif. Cette motion est une arme de l’Assemblée nationale pouvant forcer le gouvernement à démissionner. Au Mali, le dépôt des motions de censure est constaté par la remise au président de l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière d’un document portant l’intitulé " motion de censure " suivi de la liste des signatures d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale (1er paragraphe de l’article 92 du règlement intérieur).
A vrai dire, si Mariko est conséquent avec lui-même, au regard des nombreuses questions orales qu’il formule à l’endroit du gouvernement, sa logique devrait être le dépôt d’une motion de censure, même s’il sait que d’avance le gouvernement pourrait résister. La démarche n’est pas forcément d’obtenir le départ du gouvernement mais de montrer à l’opinion publique nationale et internationale qu’une partie du peuple (peut-être même la majorité silencieuse) n’est pas satisfaite de la gestion du gouvernement et réclame un nouvel attelage gouvernemental afin de propulser l’activité économique et de prendre en compte les préoccupations réelles des populations, en matière d’éducation, de santé, d’approvisionnement en eau potable, de sécurité alimentaire et de sécurité des personnes et de leurs biens.
En agissant de cette manière, Mariko s’écarte de la procédure. Si tant est qu’il veut une motion de censure, le président Dioncounda Traoré, bien qu’étant de la majorité ne peut pas lui en empêcher. Que Mariko lise tranquillement la dizaine de paragraphes de l’article 92 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, consacrée à la motion de censure. Il se rendra certainement compte que la balle est dans son camp plutôt que dans celui de Dioncounda Traoré qui a obligation de notifier la motion de censure au gouvernement et en donne connaissance à l’Assemblée nationale, après bien sûr le dépôt et la liste d’au moins 1/10 des signatures des 147 élus que compte l’Hémicycle.
Maintenant, est-ce que Mariko pourrait avoir le nombre des signataires, soit un minimum de 15 députés ? Pour notre part, la réponse est positive parce que l’opposition a en tout 19 députés : 10 pour le groupe parlementaire RPM (il avait 11 mais a enregistré le départ de Souleymane Guindo de Koro) 9 pour le groupe parlementaire PARENA – SADI (il avait 8 et a bénéficié de l’adhésion de Mme Mariko de Dioïla). Il suffit à Mariko d’approcher ses amis du RPM qui ne sont pas certes de l’opposition radicale comme lui pour les convaincre de la pertinence de cet exercice démocratique.
Pour être cohérent dans sa démarche, Mariko doit au moins tenter d’en parler avec ses collègues de l’opposition et de recueillir leurs signatures. On voit très mal comment les Tisserands pourront éviter d’inscrire leurs actions dans cet éventuel schéma et continuer à déclarer sur tous les toits qu’ils sont de l’opposition? Que non !
La situation politique, économique, sociale et culturelle du pays est bien favorable à une motion de censure puisque chaque jour, le pouvoir d’achat des Maliens, au lieu de se renforcer, s’effrite. Le vote de la motion de censure est secret.
Les élus ADEMA, URD et autres, agacés par la gestion actuelle pourraient donc voter de façon honnête, à travers ce que François Mitterrand appelaient les grandes manoeuvres politiques, en sanctionnant le gouvernement, comme cela s’est passé au Niger avec l’ancien Premier ministre, Hama Amadou. Si ATT ne prends pas ses responsabilités, les députés le feront un jour à sa place.
A suivre.
Dans l’après-midi du vendredi 2 juillet, le projet de loi portant création de la caisse malienne de sécurité sociale a été défendu par le ministre du développement social, Sékou Diakité, puis adopté par l’Assemblée nationale.
Fruit de différentes études et réflexions longuement mûries, le projet de loi portant création de la caisse malienne de sécurité sociale qui a été adoptée en séance plénière du jeudi, 1er juillet, à l’Assemblée nationale, a pour missions : la gestion de la retraite des fonctionnaires civils, militaires et des députés, la gestion de la retraite complémentaire par capitalisation, la gestion de la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles, la gestion par délégation de l’assurance maladie obligatoire, et ou toute autre branche ou régime de sécurité sociale confié par l’Etat.
A ce titre, elle sera chargée d’encaisser les cotisations des différents régimes, de concéder les droits des bénéficiaires des différents régimes, de servir les prestations aux bénéficiaires de tout autre régime ou branche gérée par la Caisse malienne de Sécurité sociale, enfin de régulariser les droits à pension des différents bénéficiaires.
Les ressources de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale sont constituées : des cotisations assises sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales, des militaires et les indemnités des députés, des Subventions de l’Etat, des revenus des placements et Investissements, de la part attribuée à la Caisse malienne de Sécurité sociale sur le produit des amendes, confiscations, pénalités et frais de poursuites, des revenus du patrimoine, des produits d’aliénation des biens meubles et immeubles, enfin des ressources diverses.
La Caisse malienne de Sécurité Sociale, reçoit aussi en dotation Initiale le patrimoine de la Caisse des Retraites du Mali et les biens, meubles et Immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.Faut-il le souligner, la mise en oeuvre de loi n’a aucune incidence financière sur le budget d’Etat. C’est conformément à sa politique de réforme institutionnelle que le gouvernement de la République du Mali a érigé la caisse des retraites du Mali en établissement public national à caractère administratif par la loi 013/AN-RM du 11 février 1993, tout en conservant les mêmes dénomination et mission à savoir : la gestion des régimes de retraites des fonctionnaires de l’Etat.
Le texte le plus attendu à l’Hémicycle demeure l’examen du projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Il a été renvoyé le jeudi 1er juillet à la prochaine session pour la seconde fois, après le premier renvoi d’octobre 2009. De renvoi en renvoi, ce texte pourrait un jour disparaitre les tiroirs de l’Hémicycle, en raison de sa complexité. Mais, ce n’est le seul projet de loi qui a été renvoyé.
Les autres sont : le projet de loi portant code des pensions, des fonctionnaires civils, des militaires et des députés, le projet de loi portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services et organismes publics, la proposition de loi relative à la facilitation de crédit aux entreprises nationales en République du Mali, la proposition de loi portant amendement à la loi du 21 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés, la proposition de loi portant création de l’Office national des anciens combattants.
Signalons que cette législature a systématiquement renvoyé les propositions de loi, alors que les députés sont très souvent accusés de ne pas initier des propositions de lois. Le blocage se trouve au niveau du gouvernement qui a toujours des réserves sur les propositions de loi. Mais, c’est avec la complicité bienveillance de la majorité que le pouvoir adopte une telle attitude.
Rassemblés par Chahana Takiou
