Avant d’engager les députés à voter le projet de loi, portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, présidée par l’Honorable Idrissa Sankaré, est décidée à ne pas se tromper dans l’examen de ce projet de loi.
Depuis le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions travaille d’arrache-pied pour recueillir l’avis des populations sur la création de cette Commission, tant attendue par le Gouvernement. C’est ainsi que, depuis le début de son examen, les membres de la Commission des lois constitutionnelles ont entendu une vingtaine d’organisations, d’associations et de mouvements de la société civile et dans divers domaines. Parmi les organisations de la société civile rencontrées, on peut citer l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la CAFO. La Commission des lois a également rencontré les représentants des groupes armés dont Ganda-Izo et Ganda-Koy.
L’Honorable Idrissa Sankaré et ses Commissaires ont recueilli l’avis de certaines personnalités dont l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Pr Ali Nouhoum Diallo. La Commission a aussi entendu des associations comme le COREN, l’Association Tabital Pulaaku, Djina Dogon et des personnalités militaires comme le Chef d’Etat-major général des armées. La Commission a, en outre, bénéficié de l’expertise des Secrétaires généraux et des Conseillers techniques des départements ministériels en charge de la question. Les ordres religieux n’ont pas été oubliés. Le Haut conseil islamique du Mali, les Eglises protestante et catholique ont aussi été associés à ce projet de loi. Et le clou de cette séance d’écoute a été l’audition des ministres de la Justice et de la réconciliation nationale.
Selon le Président de la Commission des lois constitutionnelles, les questions abordées au cours de ces séances d’écoute ont porté sur la pertinence de la création de la CVJR. «Nous nous sommes entretenus avec ces différentes organisations sur les causes profondes des rebellions dans notre pays de 1960 à 2013. Parce que le Gouvernement veut connaître les raisons de la succession de ces conflits dans le nord du Mali», a ajouté l’Honorable Idrissa Sankaré. Les Commissaires ont également partagé avec leurs auditeurs les missions, la composition de la CVJR et les critères de choix de ses membres.
De façon globale, l’ensemble des organisations entendues ont un avis favorable pour la création de cette Commission dont le rôle va être déterminant dans le processus de dialogue avec les groupes armés. C’est pour cette raison que le président et ses Commissaires ont tenu à rassurer les organisations quant à la nature de la CVJR. «La CVJR ne va pas se transformer en tribunal. Sa tâche est d’aider à rassembler toutes les preuves matérielles pour une justice équitable et aller vers la réconciliation nationale», a déclaré l’Honorable Sankaré.
Youssouf Diallo
