” De la sécurisation foncière dépend la sécurisation tout court de nos Etats. La terre doit rester un bien collectif au service du développement du pays et non de quelques privilégié; la spéculation foncière qui tend à gangrener le secteur doit être combattue… les capacités de gestion foncière des élus doivent être renforcées ; une forte implication de la société civile dans la gestion foncière est indispensable “. C’est en ces termes que s’exprimait le président de l’Assemblée nationale, le Pr Dioncounda Traoré hier, jeudi 14 avril 2011 à l’Hôtel Azalaï Salam à l’ouverture du séminaire sous régional interparlementaire sur la sécurisation foncière en Afrique.
e séminaire dont le thème est “la sécurisation foncière en Afrique “ a rassemblé autour des députés et experts du Mali, leurs collègues venus de la France, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Sénégal, du Cameroun et du Niger et a enregistré la présence du nouveau ministre du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, Yacouba Diallo, de plusieurs élus et personnalités.
Pour le président de l’Assemblée nationale, le Pr Dioncounda Traoré, la gestion foncière au Mali, qu’il s’agisse du foncier rural ou du foncier urbain, figure parmi les préoccupations majeures, aussi bien des autorités que des populations. Il a rappelé la tenue, à Bamako, du 7 au 11 décembre 2009, des états généraux du foncier. Lors de ces assises, la problématique du foncier a été analysée et discutée dans ses dimensions essentielles. ” La mise en œuvre des recommandations issues de ces états généraux ouvrira la voie à une politique foncière nationale plus cohérente, mieux comprise des populations et correctement appliquée par les services techniques et les décideurs politiques”, a-t-il souligné. Et l’honorable Dioncounda Traoré de rappeler que le président de la République, lors de sa prise de contact avec le nouveau Gouvernement, le samedi 8 avril 2011, a réaffirmé la nécessité d’une bonne application du code domanial et foncier, source de paix sociale dans le contexte de la décentralisation.
Selon le président de l’Assemblée nationale, les litiges fonciers atteignent dans certains tribunaux, plus de 80% des dossiers à traiter. Et les décisions de justice sur ces problèmes donnent lieu parfois à des remous sociaux et conduisent les parties devant les hautes juridictions. “Sans jeu de mots, nous disons que de la sécurisation foncière dépend la sécurisation tout court de nos Etats.
L’importance croissante du foncier, aux plans national et international, peut s’expliquer par le fait que l’autosuffisance alimentaire constitue aujourd’hui, dans plusieurs pays, un objectif prioritaire. La disponibilité de la terre étant un passage obligé pour l’atteinte de cet objectif, il devient aisé de comprendre la ruée actuelle vers la terre. Mais le foncier ne se limite pas à la production agricole seulement “, a-t-il déclaré.
Il faut souligner, comme l’a indiqué le Pr Dioncounda Traoré, que les principales activités humaines sont en relation avec le patrimoine foncier. L’urbanisation galopante et l’industrialisation en essor requièrent de vastes espaces de terres. Les impératifs de développement économique et social font qu’on assiste à l’irruption de grands capitaux, nationaux et étrangers, dans la conquête de superficies cultivables, notamment dans les zones aménagées ou aménageables. Ce phénomène est, a indiqué Dioncounda Traoré, source d’inquiétude pour les populations rurales attachées au droit coutumier.
Avant le président de l’Assemblée nationale, le président délégué de la section malienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), l’honorable Abdramane Sylla, a indiqué que le choix du thème ne relève pas du hasard. ” Les enjeux liés à la terre sont nombreux et multiformes. Ils constituent des sources réelles de préoccupations pour l’ensemble des peuples du monde et singulièrement pour nous africains qui cherchons péniblement la voie du salut “, a-t-il déclaré.
Et l’honorable Sylla de faire remarquer que depuis quelques années, nos terres sont, non seulement, sources d’histoires et de conflits entre communautés, entre Etats mais surtout deviennent des objets de convoitises.
Depuis 2007, a-t-il ajouté, la forte hausse des matières premières agricoles, qui a provoqué les émeutes de la faim, l’acquisition des terres est devenue la priorité numéro un de nombreux pays du globe pour assurer leur autosuffisance alimentaire.
A en croire l’honorable Abdramane Sylla, une quarantaine de sociétés agricoles chinoises sont implantées dans 30 nations sur les 5 continents.
La Corée du Sud est présente sur les terres en Argentine, le Japon en Egypte, en Inde et en Malaisie, la Russie, l’Arabie Saoudite, le Qatar, le Koweït, ne sont pas en reste de la recherche de bonnes terres. Le plus grand inconvénient de ces investissements dans l’agriculture est, a-t-il expliqué, qu’ils méprisent les réalités locales. ” Qui d’entre nous n’a pas été une fois témoin de conflits entre éleveurs nomades et agriculteurs en milieu rural. Combien sont ces litiges fonciers devant les tribunaux ? Que représente la procédure d’attribution d’un titre foncier ? Combien de personnes se sont disputés les mêmes parcelles ? Les mêmes banques sont-elles en mesure de financer les titres ? “, s’est-il interrogé. Et le patron de l’APF-Mali de s’interroger : ” Devons-nous rester parlementaires inertes et insouciants face à ces défis de l’accaparement des terres par des entreprises étrangères ? “.
Il faut signaler que ce séminaire sous-régional de 2 jours a, dans son programme, 3 tables rondes qui seront animées par plusieurs parlementaires et experts spécialistes des questions foncières, notamment des notaires. La 1ère table ronde, consacrée à la “sécurisation foncière en milieu urbain et rural “ sera présidée par l’honorable Gouagnon Coulibaly, président de la Commission des travaux publics, de l’urbanisation et des affaires foncières. La 2ème table ronde porte sur le financement du titrement et sera présidée par l’honorable président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Ouali Diawara. La 3ème table ronde se penchera sur la problématique de la désertification et de la déforestation en Afrique de l’ouest. Elle sera dirigée par l’honorable Mohamed Adideye Maîga, président de la Commission développement rural de l’Assemblée nationale
Bruno D SEGBEDJI
