Après avoir été soumise aux critiques et suggestions des représentants de la classe politique, la première mouture du texte portant statut de l’opposition malienne a été revisitée par le gouvernement qui en a tiré un projet de loi qui va inexorablement renforcer la démocratie au Mali. Le texte sera examiné ce jeudi 11 septembre en séance plénière par l’Assemblée nationale. La plupart des députés sont favorables au contenu du texte.
Le projet de loi portant statut de l’opposition politique vise à conférer à l’opposition malienne un statut juridique aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité et d’assurer l’alternance démocratique au pouvoir. Le texte entend par opposition politique : “un ou plusieurs partis politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale, distincts du parti ou de la coalition de partis qui soutiennent l’action gouvernementale”. En outre, le texte stipule que l’opposition constitue un élément essentiel de la démocratie pluraliste et est reconnue politiquement et est juridiquement protégée. En ce qui concerne les droits des partis de l’opposition, il est dit dans le texte que le droit à l’opposition est reconnu à tout parti ou coalition de partis politiques aussi bien au sein qu’en dehors de l’Assemblée nationale. Que ceux-ci participent de plein droit à la vie des institutions publiques où ils siègent. Dans la configuration actuelle du microcosme politique, les partis comme l’URD, le PARENA, le PDES, le PRVM-Faso ko, le PIDS, la FCD, le PS Yelen Kura, l’AFD, les FARE Anka Wili sont membres de cette opposition.
Certains observateurs s’interrogent sur les terminologies “opposition radicale” et “opposition modérée”. Mais, le texte est muet sur cette distinction.
Par ailleurs, le statut donne à l’opposition le droit à un libre accès aux informations par voie d’audiences spéciales dans les ministères et administrations publiques. Mais il ne peut y avoir de dérogation aux dispositions relatives au secret professionnel et au secret défense.
Il est dit qu’ils ont droit aux considérations protocolaires et aux honneurs conformément aux textes en vigueur. Ils ont le droit de s’exprimer publiquement. A ce titre, ils ont accès aux médias d’Etat dans les mêmes conditions que les partis de la majorité et exercent librement leurs activités de presse dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Le texte prévoit aussi qu’aucun membre de l’opposition ne peut être interpellé, poursuivi, recherché, détenu ou jugé en raison de ses opinions politiques. Les devoirs des partis de l’opposition sont les suivants : respecter les autorités légalement établies, œuvrer à l’instauration d’une culture démocratique par l’information, la formation et l’éducation des militants ; veiller au respect des principes de souveraineté nationale, de l’intégrité du territoire, de la forme républicaine de l’Etat, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat ; cultiver le principe de la conquête démocratique du pouvoir, l’usage de la non violence comme moyen d’expression de lutte politique et le respect des biens publics et privés ; cultiver l’esprit républicain et le respect de la règle de la majorité.
Les partis d’oppositions ont le devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès.
L’opposition politique est représentée par un chef, il est le chef de l’opposition. Selon leur représentativité en terme d’élus, le chef de l’URD, l’honorable Soumaïla Cissé sera certainement le chef de l’opposition. Le texte dispose que ce chef est proposé par le plus grand groupe parlementaire d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage lors des dernières élections législatives. Le chef de l’opposition bénéficie des services de sécurité publics, d’un cabinet dont la composition est fixée par décret pris en conseil des ministres. Les crédits nécessaires au fonctionnement du cabinet du Chef de l’opposition sont inscrits au budget de l’Etat. Le chef de l’opposition accompagne à sa demande le président de la République, ou à la demande de ce dernier, lors de ses déplacements à l’étranger. Il est également associé à l’accueil des hôtes de marque de la République.
La qualité de chef de l’opposition prend fin en cas de : décès, démission ou exclusion de son parti ou l’acceptation d’une fonction incompatible.
Bruno D SEGBEDJI
