Après avoir constaté la vacance à la présidence de l’Assemblée nationale dans son arrêt n° 2012-001/CC/vacance du 10 avril 2012, la Cour constitutionnelle, saisie par le bureau de l’Hémicycle, vient de se dédire. Les neuf sages, comme par enchantement, viennent de pondre un… avis de la honte pour balbutier que l’arrêt précité ” ne peut servir de fondement juridique pour constater la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale “.
La cause des difficultés réelles à accorder leurs violons à l’Hémicycle pour élire de façon sereine un nouveau président de l’institution législative du Mali, certains acteurs politiques vont se livrer en triste spectacle à une certaine opinion, surtout celle proche de… Kati ! Faut-il rappeler en passant que la succession du Pr Dioncounda Traoré à la tête de l’Hémicycle se joue entre Me Kassoum Tapo de l’Adéma, Yaya Sangaré du même parti, Younoussi Touré de l’URD, El Hadj Baba Haïdara de l’ACM et Moussa Oumar Diawara du CNID-FYT. Le poste étant devenu quasiment un objet de tiraillement entre le 1er vice-président de l’institution assurant l’intérim, Younoussi Touré de l’URD, et le brillant avocat, Me Kassoum Tapo de l’Adéma, certains députés ont alors opté de faire du surplace.
C’est ainsi que quand bien même la vacance du perchoir avait été constatée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 avril 2012, le bureau de l’Hémicycle, qui a, lui aussi, constaté cette vacance lors de sa réunion du lundi 28 avril 2012, “certains membres du bureau ont proposé que l’on adresse une demande d’avis à la Cour constitutionnelle “.
C’est ainsi que les sages de la juridiction constitutionnelle ont, sous la direction de leur président, Amadi Tamba Camara, pu, à présent, dribbler l’article 34 de la Constitution. Ce texte dispose que ” les fonctions du président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative “. Le juge constitutionnel a cru trouver une échappatoire en alléguant que ” le président de l’Assemblée nationale est nommé de plein droit président de la République par intérim en application de l’article 36 de la Constitution ; qu’en l’espèce, il ne se trouve pas dans les cas d’incompatibilités prévus par les dispositions organiques précitées ; que celles-ci ne lui sont pas applicables… “. La Cour affirme également que l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne s’applique pas au cas de l’article 36 de la Constitution. Or, l’article 17 précité dispose qu’ ” … en cas de vacance ou d’empêchement définitif du président dûment constaté par le Bureau de l’Assemblée nationale, il est procédé à la plus prochaine séance à l’élection d’un nouveau président… “.
Par cet avis, la Cour constitutionnelle s’est mise hors jeu dans la procédure d’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale. Puisqu’elle s’est discréditée aux yeux de plusieurs députés. Et, dans le processus en cours, l’on se demande quelle sera la juridiction compétente à saisir en cas de contentieux.
Notons que cet avis qui, visiblement a été commandité, selon nos sources, et dont nous avons pu nous procurer une copie, a été transmis le vendredi dernier à l’honorable 1er vice-président de l’institution à son domicile.
Il faut souligner toutefois que l’avis de la Cour constitutionnelle ne lie pas l’Assemblée nationale; mais il va certainement servir d’alibi à certains députés, notamment quelques membres du bureau de maintenir le statu quo.
Bruno D SEGBEDJI
