Inscrit A l'ordre du jour hier à l'Assemblée nationale : Le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort renvoyé à la prochaine session

" Le pro jet de loi portant abolition de la peine de mort est renvoyé à la prochaine session ordinaire ". C’est en ces termes que le président de l’Assemblée nationale, le Pr. Dioncounda Traoré a, une ènième fois, renvoyé hier 17 juin, l’examen de ce texte pour, dit-on, complément d’information.

En ouvrant le débat sur l’abolition de la peine de mort, pour accompagner la séance de l’Assemblée nationale prévue hier, L’Indépendant avait vraiment vu juste : ce projet de loi nécessite un large débat, ouvert à tous les groupes sociaux du pays. C’est, en effet, ce que les députés ont compris en décidant de renvoyer son examen à une date ultérieure, le temps d’écouter plusieurs personnes ressources et leaders d’opinion, avant de le faire passer de nouveau  devant les législateurs.

"Prudence est mère de sûreté", a-t-on coutume de dire. Surtout s’il s’agit d’un sujet aussi sensible que l’abolition de la peine de mort. La présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, l’honorable Camara Saoudatou Dembélé et le rapporteur de ladite Commission, l’honorable Me Kassoum Tapo, ont expliqué à leurs collègues députés qu’il est important qu’il y ait d’autres séances d’écoutes de personnes ressources avant que le dossier  revienne à la session d’octobre.  

Ce projet de loi, notons-le, constitue, à côté de celui relatif au Code des personnes et de la famille, deux repères importants de la deuxième mandature du président ATT. D’une part, ces deux dossiers, au cas où ils ne trouveraient pas une issue consensuelle, représenteraient deux écueils majeurs, au chapitre des grandes réformes initiées par l’actuel régime. Mais, prenant le problème par un autre bout, les mêmes dossiers pourraient servir de symbole fort du Mali démocratique, en ce sens qu’ils auront prouvé que les populations sont libres d’exprimer, haut et fort, en toute liberté, leur désaccord par rapport à un quelconque aspect de la vie nationale.

Il semble bien que ce dernier aspect ait été accrédité pour le dossier relatif au Code des personnes et de la famille, auparavant passé comme lettre à la poste devant les députés. En effet, le président de la République, après constat et écoute des "foyers de résistance", a arbitré dans le bon sens, en bon chef de famille, en renvoyant le dossier, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale. L’institution parlementaire, à son tour, a pris le soin d’engager une large et sérieuse concertation, avant de présenter, de nouveau, le projet de loi à l’examen des députés.

Puisque celui qui a été mordu par un serpent a peur d’une simple corde, l’Assemblée nationale entend éviter les déboires vécus avec le projet de Code des personnes et de la famille. Là gît tout le bien-fondé du renvoi d’hier, pour écouter des groupes sociaux influents et très représentatifs de la société malienne, à propos d’une éventuelle abolition de la peine de mort au Mali.

Signalons que la plénière d’hier a permis aux représentants du peuple d’adopter trois textes majeurs. Il s’agit de la loi portant création de la Direction du sport militaire, celle portant ratification de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et celle portant ratification de l’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de crédit relatif au financement de projets de développement de l’Agriculture et de transformation des aliments au Mali. Notons que les "questions orales" et les autres textes inscrits à l’ordre du jour de la plénière d’hier ont également été renvoyés à la prochaine plénière.

Bruno D SEGBEDJI

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