La séance plénière de ce matin à l’Assemblée nationale sera consacrée principalement à la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). Saisie par le gouvernement pour une éventuelle poursuite contre l’ancien président ATT pour «haute trahison», il est peut probable que cette procédure aboutisse.
Ils ont été désignés par leurs pairs lors d’une précédente séance plénière de l’Assemblée nationale. Les neuf députés qui auront la haute responsabilité d’assumer les charges de membres de la Haute Cour de justice (HCJ) vont prêter serment ce matin à l’Hémicycle. Ces “honorables juges” sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppléants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana.
Même si d’éminents juristes ont démontré l’impossibilité technique d’une poursuite pour «haute trahison» contre l’ex-président ATT, les représentants du peuple veulent quand même mettre en place l’institution habilitée à juger les hauts dirigeants de l’Etat pour ce type de crime.
Il faut préciser qu’après le vibrant hommage qu’il a récemment rendu à Mopti au président Amadou Toumani Touré, renversé par le coup d’Etat du capitaine-général Amadou Haya Sanogo, le 22 mars 2012 IBK, analysent les observateurs, serait en train de préparer les consciences à accueillir à bras ouvert l’ex-locataire du palais de Koulouba, dont le retour au pays est souhaité pour sa participation au processus de réconciliation nationale.
Rappelons que c’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. L’article 95 de ce titre dispose que «la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite».
C’est ce dernier aspect qui rend impossible une poursuite de l’ancien président pour «haute trahison». En effet, au moment où il était censé commettre cette «haute trahison» ce crime ne figurait pas-ne figure toujours pas- dans le Code pénal du Mali. La HCJ ne peut donc le poursuivre pour un crime inexistant. Sauf à s’exposer au crime de «forfaiture» sévèrement punie par le même Code pénal.
L’Article 96 de la loi fondamentale précise que la Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.
Bruno Djito SEGBEDJI
“Il était clair pour tout le monde qu’outre des poches de résistance, des terroristes étaient parvenus à infiltrer les populations locales, dont certains seraient issus, et de s’y perdre. Les communautés refuges seraient principalement les Touareg, les Songhay, les Arabes, les Peuhl.”
AVEC UNE TELLE COMPLICITE QUI PEUT FAIRE LE MIRACLE NI ATT NI IBK
Ils ont été installé , éliminer par l’opération serval voila qu’ils se réinstallent sous IBK , notre frontière avec l’Algérie est énorme .Il n y a vraiment pas de raison de convoquer ATT devant cette cour pour cette responsabilité d’avoir laisser les rebelles s’installer au Mali .
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