Prévenu pour flagrant délit de violences et de voies de faits sur la personne du juge de paix de Ouélessébougou, Amadou Bocar Touré dit Diadié, l’honorable député, Bourama Tidiane Traoré, élu RPM dans la circonscription de Kati était hier, entre 15 h et 16h, devant le Tribunal de la CVI présidé par le président Taicha Maïga. Après quelques débats à la barre, l’affaire a été renvoyée au mercredi prochain à la demande de l’honorable pour mieux préparer sa défense. Mais le Tribunal a rejeté sa demande de mise en liberté.
La journée a été longue et même très longue hier pour l’honorable Traoré au Tribunal de la CVI où il s’était présenté depuis le matin pour être attendu aux environs de 15 h.
Ce n’est qu’aux environs de13 heures que le Tribunal avait formalisé son mandat de dépôt pour être mis à la disposition de la Maison centrale d’Arrêt car, jusque là, il était en position de garde à vue au campI. En effet, notre honorable, Bourama T. Traoré tombe sous le coup de flagrant délit à la loi pénale, le délit de violences et de voies de faits, article 208 du code pénal, ce qui anéantit, du coup, son immunité parlementaire et d’être jugé comme un simple citoyen.
Les faits remontent au 25 novembre dans le bureau du Juge de paix à compétence étendue de Ouélessébougou. Selon les informations telles que relayées dans la presse aux premières heures, c’est vers la descente, après le départ de la Greffière, du Secrétaire de greffe et des stagiaires et en l’absence du garde rapproché du juge que l’honorable Bourama Tidiane Traoré s’est présenté à son bureau. A la question de savoir quel était l’objet de sa visite, le député l’aurait dit qu’il était venu s’enquérir du dossier de Bananzolé. C’est une affaire de réclamation de parcelle opposant le sieur Siaka Traoré, cultivateur demeurant à Bananzolé aux sieurs Lamine, Karamoko et Mamadou, tous Traoré, demeurant à Bamako. Un dossier que l’actuel Juge de paix, Amadou Bocar Touré, a hérité de son prédécesseur, Dramane Diarra. Ce dernier, en son temps, avait sollicité une expertise sur le champ objet de contestation. A l’arrivée du juge Touré, le rapport de l’expert a été déposé, dont une copie a été remise à toutes les parties, conformément aux textes. Le Juge de paix a alors invité les parties à lui faire parvenir leurs observations sur ledit rapport. Tous, à l’unanimité, ont déclaré adhérer à son contenu lors de l’audience du mercredi 20 novembre, à la barre. Pour que le tribunal soit éclairé davantage, le Justice de paix à compétence étendue de Ouélessébougou a sollicité, avec le concours des assesseurs, la comparution du chef de village de Bananzolé et ses conseillers de venir à l’audience du 4 décembre 2014. Un temps apparemment trop long pour l’honorable député Bourama Tidiane Traoré qui a décidé de rendre justice en sa manière. Les deux importantes personnalités se seraient donc affrontées dans l’enceinte de la juridiction par des échanges de coups de poing et des blessures de part et d’autre.
Avec cette décision de renvoie de l’affaire pour l’audience du 03 décembre et le refus de la mise en liberté, les jours qui s’annoncent seront mouvementés au sein de l’hémicycle. Etant donné que les députés par solidarité à leur confrère n’écartent pas l’hypothèse d’une motion de censure.
Daniel KOURIBA
Le Mali est un pays d’ignorants une république bananière, raison pour laquelle je vois les gens tergiverser dans ce dossier très simple. Aux dires de la constitution de 1992 un juge ne peut enfermer un député sans la levée de l’immunité parlementaire. Certes le député n’est pas au dessus de la loi mais aussi les gardiens de la loi doivent aussi suivre les procédures pénales sans quoi ils seront eux au dessus de la loi.
J’ai lu attentivement l’article! Nous savons que l’impunite’ totale n’existe pas! L’article ne dit toujours pas qui initia les coups de poing! Nous avons affaire a’ un homme charge’ d’appliquer les lois (le juge) et un autre homme qui est parmi ceux qui creent lesdites lois (le depute’)!
Si le depute’ etait sur les lieux dans le cadre de ses fonctions, l’irresponsabilite’ ou immunite’ existe!!!! Un depute’ peut tres bien demander des explications a’ propos des problemes fonciers!
QUI DETERMINE LE FLAGRANT DELIT COMMIS PAR UN JUGE? QUI DONNA L’ORDRE D’ARRETER LE DEPUTE’?
AS FAR AS I AM CONCERNED, IL Y A TOUJOURS DES ZONES D’OMBRE!!! UN DEPUTE’ DOIT AVOIR UNE PROTECTION DES POURSUITES POUR LES ACTIONS ENTREPRISES DANS L’EXERCICE DU MANDAT QUE LE PEUPLE LUI A CONFIE’!!!
allah ka be’ son hakili gnouman na!!!
Ce pétit clash -de titans-pouvait être évité si les deux protagonistes avaient respecté les procédures normales en faisant usage de leur bon sens(la raison) tout en mettant de côté les petits égos.
Pour une fois je ne partage pas votre point de vue mon Général. Votre façon de voir les choses nous ramènent au temps des Partis- Etat (comme US-RDA et UDPM ) en leur temps. S’enquerir des informations sur une situation domaniale, ne lui donne nullement droit d’interférer dans les affaires judiciares. Il peut bien interpeler à travers l’hémécycle, le Ministre de la Justice qui est tenu de lui donner une reponse devant les autres députés. S’il s’était comporté en bon chef de famille avec le juge, il aurait certainement du comprendre la question. A croire à votre argument mon général, c’est tout comme le député est le super juge. L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. VIVE LA REPUBLIQUE.
Les problèmes fonciers méritent d’être réglés par la justice car trop c’est trop.Si les maliens ignorent le sens de la loi parce que l’impunité est étatique au Mali.
Le respect d’un Etat est lié à son efficacité et à sa détermination juridique à combattre l’impunité à tous les niveaux de ses responsabilités sans exceptions.
Toujours des problèmes foncier les hommes politiques malien sont tous mouillé dans des problèmes de foncier un député ne doit pas être un agent immobilier tout les maires te députés impliques dans ses problèmes doivent être inéligible toute leurs vie un député ou un maire sont la pour défendre les habitant et non pour vendre des terre s’ils veulent des terrain à vendre il y’a de l’espace dans le nord
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