Jeudi 22 novembre 2012 a eu lieu l’ouverture officielle de la 2e Session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités sous la présidnce de son président, l’Honorable Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara. Ordre du jour :
-Examen des textes soumis par le Gouvernement pour avis
-Questions diverses
Mais cette session aura été marquée par l’important discours prononcé par le président de l’institution, dont nous proposons quelques extraits au lecteur.
Réussir l’union sacrée aux fins de retrouver l’intégrité territoriale de notre pays.
« L’histoire nous enseigne que les grandes nations ont un destin auquel elles n’échappent guère, et notre pays ne saurait s soustraire à cette implacable vérité. Ainsi, le 22 mars 2012, celui du Mali a littéralement basculé. L’édifice commun qui faisait la fierté de tout un peuple et qui inspirait la sainte crainte de ses détracteurs, s’est, hélas, révélé très fragile, au point de s’écrouler comme un château de cartes. Voilà la triste réalité, et les conséquences incommensurables sont perceptibles dans tous les domaines de la vie nationale.
Par ces temps, nous devons lucidement prendre conscience, sans toutefois tomber dans l piège et la paranoïa. Pour ce faire, il nous appartient de chercher un puissant sédatif pour rebâtir notre édifice commun. Ces moments gravissimes de notre histoire interpellent tous les fils du Mali de Kayes à Tinzawatène et de Nioro à Zégoua, et nous commandent de réussir l’union sacrée aux fins de retrouver l’intégrité territoriale de notre pays. »
Que le verbe ou la main ne dresse pas le frère malien contre son autre frère malien
« L’heure est grave, le temps presse et chaque jour qui passe en rajoute au calvaire, à la détresse et à la souffrance des populations martyrs du Nord. La recherche des voies et moyens pour la reprise du Septentrion doit absolument être la seule préoccupation qui vaille, et reste le combat qui mérite d’être fermement engagé aujourd’hui en sortant des discours approximatifs, désuets et des calculs politiciens.(…) Dans la même veine, nous lançons un appel pressant à ceux qui ont pris les armes contre leur pays, afin qu’ils retournent au dialogue.
Plus que jamais, il reste entendu que tout peut s discuter dans notre pays et se donner une solution dans le cadre de cette politique volontariste qu’est la décentralisation. Nous devons, pour ce faire, intégrer ans tous nos actes et tous nos discours la dimension de la culture de la paix, de la paix vraie, sincère et durable. Alors, s’il est établi que nous aimons notre pays, le Mali, œuvrons à ce que le verbe ou la main ne dresse le frère malien contre son autre frère malien. Soyons alors de véritables apôtres de la paix pour le progrès d’un Mali laïque, uni en un seul peuple autour d’un seul but et animé d’une même foi. »
Nos Forces armées et de Sécurité doivent être mieux équipées et moralement réarmées
« Permettez-moi d’y revenir, car il n’est aucun doute aujourd’hui que le souci premier des populations est la libération totale des régions occupées. Cette mission régalienne revient principalement à nos Forces armées et de Sécurité, lesquelles, pour les besoins de la cause, doivent être mieux équipées et moralement réarmées afin de bouter les envahisseurs du septentrion de notre pays. A cet effet, le Haut Conseil des Collectivités, au nom de l’ensemble des collectivités du Mali, salue avec ferveur la création du Comité militaire de Suivi de la Réforme des Forces Armées et de Sécurité et place de grands espoirs en lui pour le salut du Mali.
Je suis sûr que le Mali saura puiser dans son tréfonds les ressorts nécessaires pour s’extirper de la passe difficile qui l’étreint aujourd’hui, tant sa cohésion est menacée et son intégrité territoriale et morale entamée. Je me dois donc de dire, et de façon péremptoire, à tous ceux dont les intérêts ne sont pas les nôtres, à tous ceux en proie à des idées machiavéliques et pernicieuses, végétant encore dans des illusions obscures, et empruntant de fausses pistes, que notre bateau Mali a tangué mais qu’il ne chavirera jamais.
Plaise à Dieu, notre grand Mali tiendra par la baraka, les sacrifices, les bénédictions et les prières de ceux-là qui l’ont façonné depuis la nuit des temps d leur sang, de leur sueur et de leurs veillées. A l’unisson, nos illustres devanciers ont ouvert la voie au progrès et balisé le chemin de la grandeur et d la dignité de notre Nation. »
FONCTION PUBLIQUE
Il faut éliminer le népotisme et la corruption, c’est la condition indispensable de la renaissance de notre pays
(Suite de l’interpellation le 15 novembre 2012 du Ministre de la Fonction publique M. Mamadou Namory Traoré par l’Honorable Konimba Sidibé, député à l’Assemblé nationale)
L’Honorable Konimba Sidibé
Des gens sont devenus administrateurs civils, des gens sont devenus inspecteurs des impôts, des gens ont occupé tous ces postes-là sans passer par l’ENA. Il y a un problème parce que ceux-qui ont les mêmes diplômes qu’eux n’ont même pas le droit de se présenter au concours de recrutement de ces corps-là. M. le ministre, j’ai aussi compris dans votre intervention qu’on ne peut pas recruter dans la fonction publique sans assurer l’égalité d’accès des chances à tous les citoyens et toutes les citoyennes du Mali et que cela passe par la compétition entre les candidats, que cette compétition est assurée à travers un des concours . Or les gens recrutés n’ont pas été soumis à cette procédure de compétition entre les candidats, l’égalité des chances d’accès aux emplois publics a été violée et ce n’est acceptable. J’ai compris dans votre intervention M. le ministre, que ces recrutements ont été faits en violation des lois et règlements en vigueur de notre pays, donc qu’il s’agit de recrutement illégal, et que ces différentes raisons motivent votre décision. Je peux vous assurer, M. le ministre, que dès qu’il a été connu que je dois vous poser des questions orales sur cette question, j’ai reçu énormément de messages, d’appels téléphoniques, de SMS, e-mails. M. le ministre, tous ces messages vont dans le même sens, ils vous soutiennent (Applaudissements). Ils vous assurent de leur soutien et vous encouragent à rester ferme dans votre décision. Permettez simplement que je vous en lise quelques-uns.
E-mail, je ne citerai pas les noms :
-Je salue la bravoure de M. le ministre qui a osé toucher du doigt ce problème de népotisme et le clientélisme sur la question d’intégration et de recrutement des agents dans la Fonction publique malienne.
2e message :
-Si le recrutement de ces agents est irrégulier, il faut que justice soit faite. Les Maliens ont besoin de justice.
3e message :
Concernant la protestation des agents radiés, cet internaute me dit : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Voilà pour le contexte, M. le ministre. Mais je voudrais attirer l’attention de tous mes compatriotes, mes chers collègues, sur le fait que la prochaine grande crise que ce pays vivra, la prochaine bombe sociale, c’est le chômage massif des jeunes. Des jeunes qui sont dans le désespoir total. Après avoir fait des études souvent pendant 16 ans, pour avoir leur maîtrise ; après 17,18 , 20 ans pour certains, ils se retrouvent sans emploi pendant 5,10 ans d’affilée.
Certains n’arrivent même pas avoir avec ce diplôme un emploi de gardien, au moment où ils sont censés apporter un appui à leurs parents ; c’est en ce moment là qu’ils dépendent totalement de leurs parents.
M. le ministre, y a-t-il dans ce pays, aujourd’hui, y a-t-il dans cette salle, des pères de famille qui n’aient pas 2, 3,4, 10 jeunes diplômés ou non, chômeurs chez lui ? Si ce n’est pas son fils, c’est sa fille, si ce n’est pas sa fille, c’est sa nièce, si ce n’est pas sa nièce, c’est son neveu, c’est son beau frère.
M. le ministre, les parents sont désespérés comme leurs enfants pour ce qui concerne l’emploi des jeunes. D’où le sentiment d’injustice que ressentent profondément les jeunes par rapport à l’accès à l’emploi aujourd’hui. Que ce soit l’emploi dans le secteur privé, que ce soit l’emploi dans le secteur public, M. le président, on voit accroître la dimension de cette bombe sociale. Le sentiment souvent exprimé par les uns et les autres n’est pas autre chose, c’est-à-dire qu’ il faut avoir le bras longs pour avoir un emploi dans le public comme dans le privé. Sentiment exprimé par les jeunes aujourd’hui qui ne croient plus à l’égalité des chances d’accès à l’emploi dans notre pays. C’est fait par la mascarade de concours, de priorité donnée à des listes qui parviennent aux membres du jury, de fuite organisée de sujets, de remise de corrigés à certains candidats.
M. le président, il s’agit-là d’un sentiment répandu et partagé par la grande majorité de nos concitoyens. Mais M. le président, je constate que certains se croyant absolument intouchables, que certains dirigeants du pays, dans le pouvoir absolu qu’ils avaient, se sont dit que ce n’était même pas la peine de faire semblant d’organiser les concours : “An ka ko y’an ta ye, an b’u ta coko min kadi an ye “. C’est cela qui a été fait. Je me dis pourquoi n’ont-ils pas mis au moins la forme des concours et tricher, comme cela se fait d’habitude ? C’est ça le pouvoir absolu ; le pouvoir absolu corrompt absolument. C’est c e qui est arrivé dans ce cas précis. M. le ministre je voudrais vous faire un témoignage. Chers collègues, j’ai assisté à une conférence récemment ; un jeune Touareg du Nord a pris la parole pour dire : les concours sont truqués, les sujets sont remis à des gens, nous sommes dans le désespoir absolu et d’ajouter : j’ai été tenté plus d’une fois de prendre des armes avec la rébellion au Nord face à cette désespérance. Les gens qui ont assisté à cette conférence peuvent en témoigner. Ça veut dire que, si nous regardons la situation au nord du pays aujourd’hui, les jeunes touareg ont certainement pris les armes parce qu’ils sont confrontés à un mur d‘injustice quelque part. (Huées prolongées dans la salle)
Je ne voudrais pas qu’on aille sur un malentendu, je veux simplement dire…M. le président, j’ai simplement pris un exemple pour illustrer mes propos. Je parle de la jeunesse, je n’ai pas parlé des leaders de la rébellion. Vous devez reconnaitre avec moi qu’une partie de la jeunesse au nord est instrumentalisée par les rebelles touareg ; il faut le reconnaitre. (Approbations dans la salle)
Ceci étant, je poursuis, la presse publie tous les jours, les députés du Nord sont là pour dire attention, la jeunesse du Nord est en train de se faire instrumentaliser et certains y vont simplement pou trouver à manger, tout simplement. Je continue, je dis simplement que si nous ne faisons pas quelque chose face à l’injustice dans l’accès à la Fonction publique, beaucoup de jeunes prendront dans armes au nord comme au sud.
M. le président, permettez-moi de compléter (huées à nouveau) mon intervention par des questions supplémentaires à M. le ministre. Chers collègues, je pense que j’ai le droit d’exprimer mes opinions très clairement et je n’ai jamais dit que la rébellion touareg a été provoquée, je dis simplement que des jeunes qui n’ont pas espoir de recrutement, qui n’ont aucun espoir dans le pays les ont rejoints, je le répète et je le pense profondément. J’ajoute par rapport aux questions que je pose à M le ministre : M. le ministre est ce que la liste des 263 est exhaustive ou est-ce que y a d‘autres personnes concernées par ces recrutement irréguliers ?
2e question : Les agents radiés continuent-ils à travailler toujours à leurs postes ?
3e question : Vous l’avez dit, vous avez le soutien du gouvernement, du Premier ministre et du président de la République, mais ils sont restés silencieux. N vous soutiennent-ils donc pas ?
M. le ministre il a été question de faux diplômes, est ce exact que des fonctionnaires sont titulaires de faux diplômes ? Et qu’est c que vous comptez faire à ce sujet ?
M. le ministre, dernière question, qui m’a été transmise par des contrôleurs de douane qui ont fini leurs études en 1999 alors que l’Etat a suspendu tout recrutement de leurs corps pendant des années, et des années. Aujourd’hui ces gens se trouvent face à un mur, puisque il n’y a pas eu de recrutement pendant des années, ils ont dépassé l’âge d’accès à la Fonction publique, ils ne peuvent même plus passer les concours. Qu’est-ce que l’Etat peut faire pour eux ? Si vous n’avez pas connaissance, je vous mettrai en contact avec l’association de ces jeunes diplômés. Voilà M. le ministre les questions supplémentaires que je voulais vous adresser. Encore une fois nous vous remercions de cet acte de bravoure que vous avez posé et vous encourageons à poursuivre. (Applaudissement).
Le Président de l’Assemblée nationale : Merci Honorable Sidibé ; M. le ministre, vous avez la parole.
Le Ministre : Bien, Mes dames et messieurs, je vais donc essayer de répondre encore à certaines questions posées par l’honorable Konimba Sidibé.
La liste est elle exhaustive ou pas ? Je n’en sais rien, on a agit sur la base de ce qu’on a vu. Y a t –il encore des choses cachées ? Je n’en sais rien mais nous sommes en train de faire des recherches sur ces questions et lorsque nous découvrirons les mêmes irrégularités, nous prendrons les mêmes décisions. Ce sera exactement comme ça.
Maintenant les agents radiés continuent –ils à travailler à leurs postes ? Vous devez savoir que leurs employeurs c’est d’autres ministères. Bon Je ne crois pas qu’il y a en chez nous, enfin les personnes qui étaient chez nous je crois qu’elles sont parties, elles sont parties d’elles-mêmes.
Maintenant est-ce qu’ils continuent à travailler ? Je n’en sais rien. Je cois qu’il faut peut être que vous interrogiez leurs utilisateurs directs, parce que l’employeur c’est le ministre de la Fonction publique mais les utilisateurs sont là. Est-ce qu’ils continuent à les laisser accéder à leurs lieux de travail ? Je n’en sais rien. Je ne suis pas à mesure de contrôler ça. Maintenant est-ce qu’ils continuent à être payés? Je ne crois pas, parce que le Directeur du Budget a pris des mesures pour arrêter le payement des salaires à ma connaissance.
J’ai dit qu’effectivement j’ai le soutien de l’ensemble du gouvernement, et du Président et du Premier ministre. Mais, vous savez, dans le gouvernement chacun a ses responsabilités. Moi, ma responsabilité, c’est de prendre les décisions, bien sûr en accord avec eux et d’assumer. Maintenant si vous voulez leur poser la question pourquoi ils n’ont pas réagi, vous en avez le droit. Mais ce qui est certain, si je n’avais pas le soutien et du Président et du Premier ministre je n’aurai rien fait, ça je vous le garantis. Parce qu’il y a quand même un gouvernement, il y a un chef de gouvernement, il y a un président de la République, les décisions se prennent sous leur autorité.
Avez-vous l’intention de continuer ? Oui ! Oui, du moins jusqu’à ce qu’on me dise : arrête, sinon je continue, sinon je continuerai parce que je trouve qu’il faut arrêter cette dégradation dans la gestion des affaires publiques il faut l’arrêter. Dans la gestion de l’administration, il faut arrêter ces dégradations. Il faut que les jeunes reprennent confiance en leurs institutions, en l’administration. Il faut qu’ils sachent que la Fonction publique est là, pour tous. C’est ma seule motivation. Je ne cherche pas de gloire, ma seule motivation c’est ça. Et le rôle d’un gouvernement, c’est d’assurer encore une fois, l’égalité des chances de tous les citoyens devant les emplois publics. Alors donc, nous allons continuer.
Vous avez encore évoqué l’histoire des faux diplômes, c’est toute une histoire. Alors si vous voulez que j’en parle, il faut que vous obteniez l’autorisation du Président, parce que ça c’est encore une autre histoire, c’est une longue histoire. Mais je peux simplement vous dire ceci, il y a eu des détenteurs de faux diplômes qui ont été intégrés dans la Fonction publique d’Etat, on les a sortis, ils ne sont plus fonctionnaires, on a annulé leur intégration. Le ministre de la Fonction publique est très visible mais il y a un autre ministre de la Fonction publique, il est dans la salle, vous ne le savez pas peut-être, c’est le ministre de l’Administration territoriale, il est là. Bientôt Il va être le ministre qui va gérer le plus d’agents publics, parce que si notre processus de décentralisation continue, et j’espère que ça va continuer, il aura plus d’agents à gérer que le ministre de la Fonction publique. Parce que les agents des collectivités seront beaucoup plus nombreux que les fonctionnaires. Je vous ai dit que on a intégré 21000 agents dans la Fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales et bien 7000 seulement ont été intégrés dans la Fonction publique de l’Etat, 14000 ont été intégrés dans la Fonction publique territoriale. Lui aussi, il a pris un arrêté pour annuler l’intégration des fonctionnaires des collectivités territoriales qui étaient détenteurs de faux diplômes, mais c’est un homme discret, c’est passé inaperçu. La presse ne s’en ai pas saisie peut être parce que c’était un nombre réduit, c’était 32 je crois ; moi j’en avais 148 ! Donc c’est moi qui étais sur la sellette.
Que comptons-nous faire pour les faux diplômes ? J’ai demandé au Directeur de la Fonction publique de mettre en place une commission pour regarder les dossiers, surtout les dossiers les plus récents parce que finalement, cette histoire de faux diplômes, ça a commencé récemment, très récemment. En fait ça a commencé à la faveur de l’intégration des contractuels dans la Fonction publique, il y a beaucoup de contractuels qui n’avaient pas de diplômes. Il y en a qui ont été recrutés comme ça, sans diplôme ; il y en a qui avaient de petits diplômes. Quand on leur a dit : on va vous intégrer dans la Fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales, beaucoup se sont précipités pour aller fabriquer de faux diplômes. C’est comme ça que ça s’est passé, on a en détecté 2000 environ, parmi lesquels 1500 environs relèvent des collectivités territoriales. Ceux qui relèvent de la Fonction publique de l’Etat c’est 700 et quelque. Sur les 700 comme je vous l’avais dit, 142 avaient déjà été intégrés, on les a sortis ; les 622 autres, on leur simplement dit : « Vous restez contractuels, on ne vous intègre plus, vous avez commis une faute, votre sanction c’est ça, on ne vous intègre plus dans la fonction publique. » Il faut dire qu’on a été magnanimes, on pouvait tous les licencier, mais après discussions au sein du gouvernement, discussions souvent ardues, on a décidé de s’en tenir à ça. C’est-à-dire tout ce qui est obtenu par du faux doit être annulé, il y en parmi qui ont travaillé pendant 15 ans, 20 ans. Je les reçois, ils viennent me voir ; il y a quelqu’un qui est venu me voir pour me dire : Monsieur le ministre moi j’ai honte. J’ai dit ah oui ! Mais pourquoi ? Qu’est-ce que vous avez fait ? Ah ! mon nom est sur la liste des faux diplômés. Je dis : mais est-ce que ce n’est pas votre faute ? Il dit oui, mais moi j’ai travaillé pendant 15 ans sans diplôme, on m’a dit qu’on va nous intégrer ; bon j’ai été chercher un diplôme sur le marché et mon nom est sorti dans la liste ; maintenant qu’est-ce je deviens ?
Je dis bon, vous n’êtes plus fonctionnaire, la sanction s’arrête là, continuez à faire votre travail mais vous ne serez plus intégré, terminé. Voilà l’histoire des faux diplômés.
Maintenant est-ce qu’il ya des fonctionnaires qui sont intégrés sur la base de faux diplômes ? C’est ça que nous sommes en train de rechercher. Il y a une commission qui est en place, qui va travailler sur ces questions là, qui va examiner les dossiers.
Et pour finir, le bureau du Vérificateur général m’a demandé un audit général sur les recrutements, cet audit sera fait. Je lui ai même demandé de venir le plus rapidement possible, mais il traîne les pieds, je ne sais pas pourquoi. Je crois qu’il est débordé par son travail, il viendra et nous ferons cet audit de la Fonction publique. La fonction publique doit être le creuset de la nation, tous les Maliens doivent se reconnaitre dans la fonction publique, tous. Et pour revenir à un sujet que Konimba a abordé et qui a fait beaucoup de tollé, je vais juste rappeler ceci. Quand il y a eu la rébellion de 90, quelles ont été les solutions qu’on a proposées à travers le Pacte national ? Le pacte national a été une vraie dérogation au statut général des fonctionnaires. Et à la faveur du Pacte national, on a décidé d’intégrer dans la Fonction publique aussi dans la police, dans l’armée, dans la gendarmerie des personnes ressortissant du Nord parce qu’on a estimé que, à la faveur des vicissitudes de la vie dans le Nord, parce que la vie dans le nord est très difficile il faut le reconnaître, l’accès à l’école est très difficile. Donc de façon objective, il y a des gens qui n’ont pas pu accéder à l’éducation de manière à pouvoir intégrer l’administration, on a fait une dérogation et il y a en beaucoup qui ont été intégrés et je pense que ça été un facteur de paix, de cohésion, c’est selon. Je répète encore : de paix et de cohésion nationale. Si nous ne faisons pas attention, si nous continuons les mêmes pratiques de népotisme et de corruption comme il l’a dit, si les jeunes se disent que pour être fonctionnaire il faut avoir les bras longs, pour être fonctionnaire il faut payer, mais est-ce que vous n’avez pas été sollicité ? Dites moi : est-ce que certains d’entre vous n’ont pas été sollicités pour dire : on vous propose 5millions pour intégrer votre fils dans la douane ; moi je sais que l’un d’entre vous me l’a dit, je ne dirai pas son nom, je ne connais même pas son nom, mais li me l’a dit. Beaucoup de gens ont été sollicités de cette façon. Pour être inspecteur de douane 5 millions, pour être contrôleur il faut 2, 3 millions; mais bon sang ! Est-ce que nous allons continuer comme ça ? C’est ça les enjeux d’aujourd’hui, pas seulement dans l’administration, mais dans tous les corps de l’Etat. Dans tous les corps de l’Etat, il faut éliminer le népotisme et la corruption, c’est la condition indispensable de la renaissance de notre pays. Celui qui n’a pas compris ça, il n’a rien compris à la situation de crise que nous vivons dans notre pays. Je m’en arrête-là.
Mr le président je vous remercie, j’ai eu des mots très dures mais c’est une occasion unique mais je crois que j’en ai largement profité, merci beaucoup.
Le Président de l’Assemblée nationale : Merci beaucoup M. le ministre, Konimba il vous reste 3 minutes ; j’espère que vous allez les partager avec le ministre.
M. le ministre, je vais être élégant pour prendre une minute et vous en laisser deux; je ne peux pas ne pas vous faire part du message que je viens de recevoir tout de suite, dans le cadre de mon intervention ; il m’est envoyé par Ndeye Sissoko de l’ORTM, qui se pose la question : « Moi j’étais contractuelle depuis 2009, comment se fait-il que je me retrouve sur la liste, par rapport à ce que vous venez de dire ? » A défaut d’avoir toutes les réponses à la question, je vous recommande vivement de recevoir Ndeye Sissoko de L’ORTM, pour lui donner les éclairages nécessaires. Je vous remercie.
M. le ministre :
Ecoutez, votre vœu est déjà exaucé, j’ai reçu Ndeye Sissoko deux fois, deux fois et on s’est largement expliqués. Qu’est-ce qui s’est passé en ce qui la concerne ? (Huées prolongées)
Non, il faut qu’on explique parce que les gens ne comprennent pas (huées dans la salle) pourquoi, non, non, non ; attendez, non, non, vous verrez, il n’y a rien de grave, il n’y a rien qui soit à son préjudice. Si c’était le cas, je ne me serais pas permis, j’ai beaucoup d’affection pour cette fille. Quand je l’ai revue pour la première fois sur l’écran, je l’ai appelée pour dire : félicitations ! Je vais vous expliquer ce qui s’est passé. Cette fille est contractuelle de l’ORTM depuis je ne sais pas quand, elle est toujours contractuelle de l’ORTM, elle a toujours été à l’ORTM et son contrat n’a jamais été cassé ; voilà pourquoi elle est encore à l’ORTM, c’est aussi simple que ça.
Maintenant effectivement quand elle est venue me voir, elle m’a amené un contrat signé en 2009, j’ai cherché à comprendre, j’ai demandé au directeur de la fonction publique de m’envoyer son dossier, j’ai regardé son dossier, elle a signé un contrat effectivement avec mon prédécesseur, mais son immatriculation a été faite en 2012, février 2012. On s’est demandé comment se fait-il qu’une personne qu’une personne qui a signé un contrat en 2009, est immatriculée en 2012 ? Mais qu’est ce qui ne marche pas dedans ? Il y a quelque qui cloche, quelque chose ne va pas. Et effectivement elle a été intégrée journaliste –réalisateur ; en fait les intégrations se font de deux façon : soit le test de contrôle, c’est-à-dire que on prend votre dossier, on regarde les diplômes que vous avez et fonction des diplômes on vous intègre dans le corps correspondant aux diplômes, soit vous faites un test. Elle n’a subit ni l’un ni l’autre. Dans son dossier il n’y avait pas aucun de diplôme, on n’a en pas vu en tout cas. J’ai dit à Ndeye Sissoko : Vous êtes agent de l’ORTM, il n’y avait aucune raison pour le ministre de la Fonction publique de vous faire signer un contrat, il n’y a aucune raison. Pour une raison très simple : les personnels des établissements publics autonomes ne sont pas concernés par l’intégration dans la Fonction publique ; ils ne sont pas concernés. Sinon on va mettre les fonctionnaires des hôpitaux, les fonctionnaires des instituts, on va tous les mette dans la Fonction publique, ce n’est pas ça l’objet. On a créé les établissements publics, on leur a donné l’autonomie financière précisément pour qu’ils puissent recruter leurs agents en fonction des besoins. Donc j’ai dit à Ndeye : « honnêtement je suis désolé pour la publicité, la mauvaise publicité qui a été faite, peut-être vous n’êtes pas responsable, mais dans tous les cas, sachez bien que la décision que nous avons prise est la bonne parce que il n’y a aucune raison que vous deveniez fonctionnaire, vous êtes déjà agent de l’ORTM, vous restez agent de l’ORTM, voilà. Elle m’a écrit, j’ai répondu dans le mêmes sens et quand je l’ai vue, comme je l’ai dit, au journal télévisé, je l’ai appelée : « J’ai dit : je vous félicite, parce que ça veut dire que vous avez surmonté le traumatisme que ça a été. » Voilà, c’est tout ce que je peux dire concernant cette affaire ; merci.
Le Président de l’Assemblée nationale : Merci beaucoup, merci beaucoup M. le ministre. Chers collègues, le temps est épuisé, je voudrais saluer franchement les deux ministres qui ont bien voulu se prêter à cet exercice démocratique de répondre aux questions orales des députés. Je pense que de larges explications ont été données, rien n’a été occulté ; je vous remercie. Je souhaite que les petits dérapages qui ont été constatés çà et là ont été tolérés, c’était dans le feu, n’est-ce pas, des débats, voilà. Donc je pense que nous pouvons clore les questions orales sur cela, merci beaucoup une fois de plus messieurs les ministres.
(FIN DE LA SEANCE D’INTERPELLATION)
