Les 75 jours de labeur ont permis aux élus de la nation d’adopter 25 projets de loi intéressant divers secteurs d’activités de la vie publique dont une partie du budget 2018
Les honorables députés ont bouclé le vendredi 15 décembre, leurs travaux de session parlementaire. C’était après avoir autorisé le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance ce, jusqu’à la prochaine session ordinaire d’avril 2018. L’occasion pour le président de l’Assemblée nationale, Issiakasidibé de faire le bilan d’une session ordinaire qui aura été riche en examens et adoptions de projets de lois.
Ouverte le lundi 02 octobre dernier, elle a permis d’examiner et d’adopter 25 projets de loi intéressant divers secteurs d’activités de la vie publique. La sessiona été aussi l’occasion pour les élus de la nation de renouveler leurs organes et instances de travail que sont le Bureau et les Commissions permanentes.
Cependant, les 75 jours qu’aura duré cette session dite budgétaire n’ont pas permis aux députés de voter dans son ensemble la loi des finances de l’exercice 2018,compte tenu de la spécificité d’un exercice nouveau, le vote du budget en mode programmes qui se fait désormais en deux parties (volet recettes et volet dépenses). Néanmoins, ils ont pu donner leur quitus à la 1ère partie relative à l’évaluation des ressources pour un montant de 1834,498 milliards de FCFA. Selon le président de l’Assemblée nationale, la suite du processus sera gérée conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 77 de la Constitution de la République du Mali qui dispose :« Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée avant l’ouverture de la période budgétaire ou si elle ne vote pas le budget, le Gouvernement renvoie le projet de budget dans les quinze jours à l’Assemblée Nationale convoquée à cet effet en session extraordinaire. L’Assemblée Nationale doit alors statuer dans les huit jours. Si cette délibération n’a pas abouti au vote du budget, celui-ci est alors établi d’office par le Gouvernement sur la base des recettes de l’exercice précédent et après avis de la Cour Suprême. »
Une session extraordinaire a d’ailleurs été convoquée pour ce lundi pour le vote de la loi des finances2018.
Rappelons qu’au nombre des textes votés, figure le projet de loi portant modification de la grille indiciaire annexée à la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature. Selon le président de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi répond au souci constant de l’Etat malien de respecter ses engagements avec les partenaires sociaux.
Il a égalementcité l’adoption d’autres lois majeures notamment la loi relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ainsi que celle prorogeant l’état d’urgence sur le territoire national. L’industrie cinématographique, les Nouvelles technologies de l’information ainsi que la protection des données à caractère personnel ont également fait l’objet d’encadrement législatif.
Le domaine de la production a figuré également au nombre des lois votées. Avec l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au financement du Projet d’amélioration et d’accessibilité rurale pour plus de 42 milliards de nos francs, l’écoulement des productions agricoles vers les zones de consommation sera facilité et le désenclavement intérieur du pays s’en trouvera fortement amélioré.
Pour l’honorable Issiaka Sidibé, la loi créant la Direction générale de la police technique et scientifique et celle ratifiantl’ordonnance créant la Direction des ressources humaines des Armées, votées également au cours de cette session, impacteront positivement sur l’efficacité de la gestion de nos services de défense et de sécurité.
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, des séances de questions d’actualité et de questions orales ont été organisées.Elles ont porté essentiellement sur les conditions de vie et de séjour des compatriotes vivant à l’extérieur, singulièrement en Libye, en Algérie et en Arabie Saoudite. L’occasion pour le président de l’Assemblée nationale d’encourager le Gouvernement dans ses efforts en direction de cette frange de maliens.
La clôture de la session d’Octobre a été aussi l’occasion privilégiée pour Issiaka Sidibéde se féliciter de l’organisation à Bamako, sous son parrainage, de la2ème Conférence parlementaire des 9 Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui a lieu du 27 au 29 novembre dernier. Cette rencontre parlementaire sous régionale a permis la mise en place du Réseau des parlementaires de l’ABN, dirigé par l’Honorable Abdoulaye Fofana. Pour le président de l’ANce réseau créé vise à permettre à cette Organisation de disposer de moyens lui permettant de mettre pleinement en œuvre son plan d’actions pour la pérennisation du Fleuve Niger et de son Bassin.
Daniel KOURIBA
