Explication du vote VRD : L’opposition vote non en raison des insuffisances de la DPG

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L’Honorable Mody N’Diaye de l’Urd
L’Honorable Mody N’Diaye de l’Urd

Monsieur le Premier ministre,

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

 

Mesdames et Messieurs les Députés de la 5ème législature,

 

Je voudrais tout d’abord rendre grâce à Allah le tout puissant qui nous a permis en ce vendredi saint de nous retrouver pour discuter de l’avenir du Mali, à travers la Déclaration de Politique générale de Monsieur Moussa MARA, Premier ministre.

Monsieur le Président,

 

 

Mesdames, messieurs les Députés,

Monsieur le Premier ministre, le Groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique apprécie hautement la diligence avec la quelle vous avez soumis, à la sanction du parlement, la Déclaration engageant la responsabilité de votre Gouvernement. Cet exercice relevant d’une obligation constitutionnelle n’a cessé d’être réclamé par l’opposition depuis la mise en place le 1er janvier 2014 de la 5ème législature.

 

Placée selon vous sous le signe du sursaut national, cette déclaration de politique générale, la première après la grave crise que notre pays a connue ces deux dernières années, devait faire l’objet d’un examen minutieux, sans complaisance et le plus objectif possible par le Parlement.

 

 

Monsieur le Président et chers collègues,

Le moment est donc venu de se prononcer sur votre Déclaration de Politique Générale, Monsieur le Premier ministre. Dans ce cadre, la vérité et la sincérité, socle de la démocratie, doivent être les valeurs à respecter et avec rigueur.

 

 

Monsieur le Président,

Notre pays sort d’une crise grave qui a impacté négativement le tissu économique, culturel et social. Dans ce contexte, la Déclaration doit répondre aux attentes des populations et créer l’espoir qu’elles aspirent légitimement pour un avenir meilleur. Elle vient au moment où l’espoir des populations, né après les élections présidentielles, s’est déjà vite effrité. Dans ce contexte, la DPG à proposer doit tendre à inverser cette situation et le plus rapidement possible pour le bien être des maliens.

 

 

Mesdames, Messieurs les Députés,

L’heure est grave. La présente Déclaration ne prend pas toute l’ampleur de cette gravité. Elle renferme de graves insuffisances tant dans sa forme que dans son fond.

 

Sur la forme, il est à noter que le texte lu par le Premier ministre, mardi dernier modifie en plusieurs endroits le document remis aux Députés. En conséquence, il ya lieu de remettre à la représentation nationale le texte présenté en plénière.

 

 

Mesdames, Messieurs les Députés,

Les insuffisances révélées dans cette déclaration portent sur sa structuration, les déviances au plan constitutionnel, la quasi absence des orientations politiques. Bref elle apporte peu de solutions aux problèmes des maliennes et des maliens.

 

Dans sa conception, elle n’émane pas d’un programme politique et ne se base nullement sur un état des lieux bien cerné, notamment en ce qui concerne la situation financière du pays. Ce dernier point, bonne pratique de gouvernance publique, demeure une obligation légale dans notre pays, depuis juillet 2013. A titre de rappel, Monsieur le Président, la loi portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques fait obligation au Gouvernement de préparer un rapport audité et publié, dans les trois mois qui suivent chaque alternance politique, sur la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget de l’Etat et de son endettement. Depuis septembre 2013, il ya eu alternance politique et à ce jour ce rapport n’est pas encore disponible. Il est donc permis de comprendre que la non disponibilité de cette situation, à bonne date, est de nature à douter de la faisabilité du catalogue des intentions d’actions futures proposées.

 

 

Par ailleurs, partout où la Déclaration s’est efforcée à faire apparaitre les programmes d’actions des départements, elle fait la liste des projets en cours d’exécution ou le plus souvent en cours de finition et renvoie l’avenir de ces secteurs à des études à réaliser.

 

Au plan constitutionnel, la présente déclaration épouse dans une première partie l’aspect de politique générale et dans une seconde partie l’aspect programme du Gouvernement. Nous sommes donc fondé à conclure que cette Déclaration innove et cela contrairement à la Constitution qui dispose que le chef Gouvernement présente un Programme du Gouvernement ou une Déclaration de Politique Générale. Le présent Document traite insuffisamment chacune des deux parties.

 

A la page 12 de la Déclaration, il ressort concernant la reforme constitutionnelle je cite : « Le Gouvernement engagera bientôt le processus devant conduire à cette reforme et l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile, de l’administration ainsi que toutes les forces vives seront associées à cet exercice ».  Notre pays doit améliorer sa démocratie et les valeurs de la République. Ces derniers mois nous constatons plusieurs dérives en matière de bonnes règles de démocratie. De grâce ressaisissons-nous et évitons de transposer ces déviances sur la loi fondamentale. En effet et à titre de rappel, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. C’est pour dire que le gouvernement doit se consacrer entièrement et uniquement à ses missions. La question du nouvel avion ne se pose pas en termes d’utilité pour les voyages du Président. Il se pose en termes d’une dépense non soumise et autorisée par l’Assemblée nationale conformément à ses attributions. Il en est de même pour l’emprunt contracté pour le financement de son acquisition, information que vous venez de donner. Une fois de plus les lois de la République ont été violées.

 

 

Concernant les 6 six axes, je fais miennes les insuffisances et contributions faites par les Députés du Groupe. Nonobstant, je voudrais les compléter sur les axes 2, 5, 6.

 

Concernant l’axe2 : la restauration de l’intégrité du territoire et la sécurisation des biens et des personnes. La Déclaration met l’accent sur la sécurité dans les villes en indiquant, je cite : « nous ferons de nos villes des havres de sécurité où la peur change de camp et où les malfrats seront terrorisés ». Elle est muette sur l’insécurité des campagnes qui aujourd’hui affiche un niveau de risque très élevé ; les bandits et assaillants disposant des armes sophistiquées. Cette insécurité touche le capital des agriculteurs (bœufs de labours), le cheptel des éleveurs, les bureaux des agences des banques dans les cercles  etc.

Au titre du 5ème axe : la construction d’une économie émergente. Une économie émergente doit être une économie compétitive et exportatrice. La Déclaration énonce un taux de croissance à 2 chiffres d’ici 2018, mais elle reste muette sur les politiques à mettre en œuvre pour y arriver. Il en est de même pour l’amélioration de la pression fiscale sur la base de reformes pour lesquelles aucune orientation n’est donnée. La Déclaration est muette sur la nouvelle reforme en cours concernant les finances publiques devant permettre à notre pays de passer des budgets de moyens è ceux de résultats. Cette reforme majeure dont la mise en œuvre est progressive, devait être au cœur de l’amélioration de la gouvernance des finances publiques. Il en est de même pour le code de transparence dans la gestion des finances publiques.  La Déclaration est muette sur la loi d’orientation du secteur privé adoptée le 30 décembre 2011. Cette reforme majeure pour le secteur privé méritait de figurer dans la Déclaration. Par ailleurs, cette loi dispose en son article 86 : l’Etat dresse tous les deux ans l’état du secteur privé et ses perspectives de développement. Cette situation devait être faite en 2013. Elle allait combler la carence d’un état des lieux indispensable à la relance du secteur privé. LQuant aux secteurs de l’industrie et des mines, des intentions sont formulées pour prendre en charge les préoccupations de l’Organisation Patronale des Industriels, relire le code minier, élaborer un programme décennal du développement industriel et minier. Le Gouvernement ne fait aucune annonce en termes de soutien à l’industrie notamment manufacturière. Bref le secteur qui génère des emplois permanents durables est oublié. Dès lors la question du comment faire du Mali un pays émergent se pose ? Pour ce qui concerne l’Artisanat aucune disposition n’apparait pour faire de ce secteur un pôle d’exportation profitant des facilités commerciales bilatérales comme l’AGOA. L’évocation des 5 transitions est une bonne chose, elles sont encore au stade d’idée.

 

Enfin le 6ème axe : la mise en œuvre d’une politique active de développement social. Sur ce chapitre, la Déclaration reprend les programmes d’actions en cours et ne définit pas de nouvelles orientations en la matière de façon significative. Il aurait été utile de décider d’un mécanisme efficace de financement de la sécurité sociale qui garantit des revenus surs aux retraités civils comme militaires. La question du pouvoir d’achat est capitale, toutefois, aucune orientation sérieuse n’est faite dans la Déclaration. De l’indépendance à nos jours les augmentations des salaires ont été timides. Cette approche a atteint ses limites et c’est pourquoi l’heure est d’opter pour une amélioration conséquente des salaires pour booster la croissance. En effet, un pays ne peut se développer avec des bas salaires. L’augmentation des salaires dans l’administration est faisable à travers un relèvement du point indiciaire doublé de la refonte du système des indemnités et des primes. Elle peut également s’opérer à travers la revue à la baisse de la fiscalité sur les salaires. Ces mesures peuvent conduire au doublement des salaires. Elles ne pourront nullement induire une inflation si l’Etat joue convenablement la régulation des marchés.

 

 

En m’adressant à vous Monsieur le Premier ministre, je dis ceci.

Quand nous vous regardons, Quand nous vous écoutons attentivement, Quand nous donnons de la vertu à votre jeunesse, nous avons envie de vous faire confiance. Quand nous regardons en face de nous, votre majorité présidentielle qui n’a daigné vous applaudir une seule fois, pendant les 2 heures 26 minutes de lecture de votre déclaration, Quand nous constatons le déséquilibre de cette majorité en votre défaveur. Quand nous doutons que vous êtes le chef d’un gouvernement dans le quel vous n’avez aucun représentant,

Vu les limites objectives de votre Déclaration déjà exposées, le Groupe Vigilance Républicaine et Démocratique ne peut pas vous accorder sa confiance et il votera non.

Vive la République,

 

Vive la Démocratie

 

Que Dieu bénisse le Mali

 

Le Président du Groupe VRD

Mody N’Diaye, Député élu à Barouéli

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5 COMMENTAIRES

  1. Mon ami, l’opposition politique ne doit pas être vulgaire comme nous l’avons vu lors de nos débats parlementaires. Savez-vous que cette tribune est suivie par les enfants. Alors Monsieurs, les députés montrez le bon exemple. Il faut vous montrer bien éduquer car vous devez être une vitrine. Vous devez mériter votre place. Vous devez être courtois, véridiques, sincères, très respectueux envers vos collègues et surtout patriotes. Montrez votre fidélité à la nation. Montrez que le débat vous intéresse. S’il vous plait ne dormez pas dans l’hémicycle.
    La bonne politique n’est pas de s’opposer à ce qui est inéluctable ; la bonne politique est d’y servir et de s’en servir. La politique est l’art de concilier le désirable avec le possible. L’opposition ne doit pas être une machine à désespérer, à décevoir, à tromper les hommes. S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur. La forme supérieure de l’opposition, c’est la création.

  2. C’est horrible!!! Plus d’un demi siecle “d’independance” qu’un Premier Ministre fasse une telle presentation de Politique… Mr. N’Diaye veuillez bien, Democratiquement, critiquant objectivement comme vous le faites. Les Maliens, j’espere se reveilleront-et realiseront-qu’ils ont perdu trop de temps avec ces amateurs…

  3. Moussa Mara ignore-t-il les principes des finances publiques ou se moque-t-il des maliens?

    Interpellé lors des débats sur sa déclaration de politique générale du gouvernement à l’assemblée nationale sur l’achat d’un nouvel avion présidentiel par le régime IBK, le premier ministre Moussa s’est prêté à un numéro d’équilibriste digne du cirque du Pékin.

    En effet, Moussa Mara justifie l’achat d’un avion par IBK par la “défaillance technique”, l’absence de “document juridique” et l’absence de “trace de paiement” de l’avion présidentiel acquis du temps d’ATT et qui fonctionnait très bien même sous la transition politique conduite par Dioncounda Traoré.

    En clair, il dit qu’il n’ y a pas de titre de propriété avéré de l’état malien sur l’avion qui permettait de faire voyager ATT puis Dioncounda.

    Il prétend qu’il est défaillant sans montrer aux maliens le rapport d’expertise qui magnifie cette défaillance.

    Et il vient informer les députés qui votent la loi des finances et la loi des règlements qu’un bien public n’a pas été payé par les finances publiques.

    Et conséquence il, ou plutôt son patron IBK s’en va donc payer un autre avion pour dit-il 20 milliards de francs FCFA.

    Donc si on suit scrupuleusement la logique Mara:

    1. Je n’ai pas de titre de propriété sur ma maison, normal ce n’est pas pour moi.
    La maison nécessite des travaux.
    Et hop le lendemain je vais m’acheter une nouvelle maison.

    2. Je n’ai pas de voiture, la voiture du voisin ou les Sotramas me permettent d’atteindre le centre ville.
    Il y a des problèmes techniques avec la voiture du voisin et avec les Sotramas.
    Et hop le lendemain j’achète une nouvelle voiture.

    3. Je n’ai pas de motocyclette pour aller à l’école.
    Je me déplace à pied ou je me fais transporter par quelqu’un d’autre mais problème sa moto à une défaillance technique et hop demain je m’achète une nouvelle moto.

    Non mon cher Mara, la vie serait trop facile si ta logique pouvait indéfiniment se répéter pour les 15 millions de maliens.

    En matière de patrimoine il y a ce que l’on a et ce qu’on doit aux autres.

    Et pour avoir quelque chose il faut soit l’acheter, louer ou l’avoir par succession, mutation ou donation quelconque.

    Pour acheter il faut avoir les MOYENS de débourser le prix de la chose achetée soit immédiatement (paiement comptant) soit de manière différée (paiement à crédit).

    Les MOYENS pour un gouvernement ou un président de la république n’est pas seulement de disposer des fonds déposés dans le trésor public.

    Non Moussa Mara, la vie serait trop facile pour ceux qu’on appelle en finances publiques les “ordonnateurs” et les “comptables publics” s’ils avaient la latitude de disposer comme ils veulent des fonds publics.

    Chaque dépenses de l’État doit au préalable être autorisée par l’assemblée nationale dans une loi appelée “loi des finances”.

    Cette assemblée qui autorise les dépenses publiques, c’est elle aussi qui contrôle et valide l’exécution du budget d’État à travers notamment “la loi des règlements”.

    Alors acheter à 20 milliards un avion présidentiel sans aucune autorisation budgétaire du pouvoir législatif du pays est une faute plus grave que de circuler dans un avion “sans document juridique” si réellement il n’y a pas de document juridique dans l’avion qui transportait ATT et Dioncounda.
    Ce qui reste à vérifier.

    Donc Moussa Mara doit nous expliquer sur quelle base juridique lui et son patron ont acquis un nouvel avion à 20 milliards au lieu de se préoccuper de l’absence de “documents juridiques” de l’avion acquis par ATT.

    Car pour endetter un pays pour acquérir un bien il faut qu’il soit budgétiser et autorisé par une loi des finances.

    Ce qui est loin d’être le cas avec l’avion d’IBK que Moussa Mara veut subtilement associé à 15 millions de maliens qui peinent à nourrir leurs propres enfants atteints de malnutrition et de maladies endémiques de toutes sortes.

    L’unicité de caisse et l’annualité du budget d’État ne permettent pas certaines errances en matière de dépenses publiques et il faudrait que l’expert-comptable apprenne à le connaître.

    Wa salam

    • C’est la marque d’un petit esprit de s’en prendre à autrui lorsqu’il échoue dans ce qu’il a entrepris ; celui qui exerce sur soi un travail spirituel s’en prendra à soi-même ; celui qui achèvera ce travail ne s’en prendra ni à soi ni aux autres

  4. “N’toma tu ne pourras pas”!
    “Non N’toma je pourra”!

    Ce n’est pas un pied de nez aux adeptes de la grammaire et de la conjugaison françaises ni une insulte à Molière mais c’est une reprise de l’une des discussions “off” les plus emblématiques de la gouvernance au Mali des cinquante dernières années.

    En effet après le coup d’état du 19 novembre 1968, un membre de l’ancien CMLN nommé Moussa ou Missa Koné aurait insisté auprès de Moussa Traoré pour que l’on confie un portefeuille ministériel malgré son analphabétisme car chez les militaires il suffit d’être dans un groupe de putschistes pour avoir tous les droits ou presque.

    Alors à l’époque, Moussa Traoré lui aurait dit qu’il ne pourra pas gérer un ministère car il n’était pas instruit.

    Et le militaire du même prénom aurait alors insisté qu’il pourra en ces termes “Non N’toma je pourra” littéralement “Non mon homonyme je pourrai”!

    Hier à l’assemblée nationale un autre Moussa mais cette fois-ci Mara, actuel premier ministre du Mali est bien instruit et capable d’écrire et de lire une politique générale de 70 pages d’un gouvernement.

    En face de lui il y avait un député malien de Yelimani, Mamadou Hawa Gassama, non instruit lui aussi comme le militaire Moussa Koné de l’époque CMLN.

    Mais la grande différence entre 2014 et l’époque CMLN c’est que la capacité a changé de camp, ce n’est plus le non instruit qui ne “pourra pas” mais bien l’intellectuel Moussa Mara.

    Eh oui c’est le monde à l’envers mais c’est la triste vérité du Mali d’IBK.

    Moussa Mara a eu le culot de venir avouer son incapacité notoire et l’incapacité sonnante de son gouvernement de résoudre la crise sécuritaire du nord de notre pays à court terme.

    Son incapacité criante a été avouée par lui même, alors que le problème du nord et sa solution idoine dans un bref délai a été l’un sinon le seul argument qui a permis à IBK d’engranger 77% du vote des maliens aux dernières élections présidentielles d’août 2013.

    Le premier ministre s’est mis lui même et tout seul en position de “je ne pourrai pas” résoudre maintenant la crise du nord mais “je vais le faire après”!

    Et c’est bien l’honorable Gassama de lui rappeler qu’il ne peut ne pas pouvoir puisque son patron IBK a été élu pour cela par les maliens.

    Au moment même où Moussa Mara vilipende la gouvernance du passé (à juste titre d’ailleurs), il oublie de dire aux maliens combien d’argent, d’assistance technique et logistique, les européens et bien d’autres pays partenaires du Mali ont apporté à l’armée malienne au cours des deux dernières années.

    Formation des troupes par vagues successives, équipement en tout genre, appui logistique et aérien, partage du renseignement, apport d’argent frais, l’armée malienne n’a jamais été aussi aidée dans toute l’histoire du Mali qu’elle l’est aujourd’hui sous IBK et Mara.

    Mais malgré tout, Moussa Mara et son gouvernement sont incapables d’assurer la sécurité et la défense des maliens sur toute l’étendue du territoire malien.

    Le pire est qu’il vient l’avouer à la face du monde alors qu’il possède un budget de défense de 175 milliards de francs FCFA et qu’il trouve tout de même 20 milliards supplémentaires non autorisés par aucune loi pour satisfaire la mégalomanie luxueuse et voyageuse de son patron d’IBK en avion inutilement.

    Ce gouvernement d’enfumeurs publics, spécialisés dans les manœuvres dilatoires, le faire semblant, l’inaction et le tape à l’œil, ne va rien résoudre des réelles préoccupations des maliens ni aujourd’hui, ni demain.

    Le ton qui a été donné à l’assemblée nationale par Moussa Mara, c’est à dire “je ne pourrai pas”, sera malheureusement le ton de la gouvernance IBK des 5 prochaines années.

    Tout le monde est averti et que personne ne vienne nous dire qu’il a été surpris.

    Wa salam!

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