Le projet de loi pris au conseil des ministres extraordinaire du 28 décembre 2015 relatif à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2016 à minuit a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale. C’était juste après la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire le mardi 29 décembre 2015.
L’état d’urgence institué par le décret n°2015-0835/P-RM du 21 décembre 2015, en raison des menaces graves sur la sécurité des personnes et de leurs biens, devait arriver à expiration le 31 décembre 2015 à minuit.
Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, la prorogation de l’état d’urgence au-delà de dix jours est autorisée par la loi. L’adoption du projet de loi s’inscrit dans ce cadre et vise à poursuivre la sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.
“La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer et de maintenir un climat social serein sur toute l’étendue du territoire national ont conduit le gouvernement à initier un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence conforment aux dispositions de la constitution du 25 février 1992”, a déclaré Moussa Timbiné, rapporteur de la commission de lois de l’Assemblée nationale.
Le ministre de l’Administration territoriale, venu défendre le projet de loi à l’Assemblée nationale, a fait savoir que les autorités ont été alertées par des informations concordantes, des attaques à Bamako et environ à la veille des fêtes de fin d’année. “L’alerte reste toujours au degré maximal, notamment dans les périphéries. La prorogation de l’état d’urgence permettra de prévenir les risques d’attaques et de protéger les personnes et leurs biens”, a poursuivi Abdoulaye Idrissa Maïga.
Au cours des débats, l’opposition parlementaire a invité le gouvernement à prendre des mesures idoine en la matière
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité avec 104 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Pour éviter tout abus au cours de la période une commission, présidée par un magistrat désigné par le président de la Cour suprême, sera mise place.
M Diallo
