La session parlementaire qui s’est ouverte, ce 4 octobre 2010, pour 90 jours aura à examiner 55 projets et propositions de lois dont 27 sont relatifs à des ratifications. C’est la principale information qu’on retient de l’allocution du président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré, qui annonce l’imminence du vote du nouveau code des personnes et de la famille (CPF) relu. Le projet de reforme constitutionnelle dont le vote était annoncé pour la fin de cette année n’est pas à l’ordre du jour.
Depuis son renvoi en seconde lecture par le président de
A l’issue de ces concertations, un «texte consensuel» a été produit et Dioncounda a émis son vœu de le voir voté par l’Assemblée nationale. «Pour l’Assemblée nationale, il s’agissait surtout de sortir des malentendus et des procès d’intention, pour parvenir à concilier les impératifs d’un Etat républicain avec certaines de nos valeurs traditionnelles et pour le Haut Conseil Islamique du Mali de veiller à ce que le nouveau texte prenne en charge certaines préoccupations spirituelles des populations mais surtout que dans le cadre de la laïcité bien comprise il n’impose à aucun citoyen des dispositions qui pourraient être en contradiction avec ses convictions religieuses.
La tâche n’était pas au-dessus de nos capacités, puisque ayant tous un égal souci de l’intérêt général et de la paix sociale», a expliqué le Pr. Dioncounda Traoré. Comme changements majeurs, l’on note la reconnaissance du mariage religieux, la suppression de l’adoption filiation et la reformulation de l’article 748 sur les droits de succession.
La présente session est d’essence budgétaire mais l’on retient à son ordre du jour environ 55 projets et propositions de lois dont 24 sont des textes dont l’examen a été reporté de la précédente session à cette session. Il y a également 27 de ces projets qui sont relatifs à des ratifications. La grande absence reste le projet de loi sur la reforme constitutionnelle dont l’examen était annoncé pour cette fin d’année.
Seydou Coulibaly
