Outre les 43 projets et propositions de lois déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale, les élus de la Nation vont plancher sur des affaires aussi sensibles que les demandes de mise en accusation de l’ancien Président de la République, ATT et de l’ancien ministre des Domaines durant la transition, David Sagara. La session sera aussi meublée par la demande de levée l’immunité parlementaire du député de Yélimané, Mamadou Hawa Gassama.
Parmi les projets figurent en bonne place les projets de loi relatifs à la création de la Haute Autorité de la Communication (HAC), à la prise en compte du genre dans les fonctions électives et administratives, à la procréation médicalement assistée, à la protection du consommateur et à la ratification de la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale entre le Mali et le Maroc.
De même, les députés vont examiner les rapports produits par les Commissions ad hoc en vue d’examiner la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de l’ancien Président ATT et la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un Député. Il s’agit en l’occurrence du député de Yélimané, Mamadou Hawa Gassama.
Le Président de l’Hémicycle a profité de l’ouverture de cette session pour fustiger, avec beaucoup d’amertume, «la divulgation dans la presse d’un document annoncé comme étant le Rapport de la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de M. Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République, avant même son examen par le Bureau de l’Assemblée Nationale et sa programmation par la Conférence des Présidents».
Il a condamné fortement cette tentative de sabotage, à laquelle il a décidé de réserver bientôt une suite judiciaire. Il a aussi profité de cette occasion pour inviter ses collègues députés à la cohésion, à l’unité et à la solidarité pour sauvegarder l’institution parlementaire.
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale sera aussi saisie saisi du rapport du Conseil Economique, Social et Culturel. D’autres rapports sont également attendus, en provenance de la Commission d’enquête parlementaire sur les évènements des 17 et 21 mai 2014 à Kidal. Ce n’est pas tout. Le Premier ministre, Modibo Kéita, pourrait aussi faire sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale au cours de cette session.
Toujours dans son intervention, le Président de l’Assemblée nationale a également abordé les communales, qui ont été reportées sine die. Selon lui, ces élections sont d’une importance capitale pour la stabilité de notre pays. C’est pourquoi il a formulé le vœu que les périodes pré et post électorales se déroulent dans un climat paisible et serein. Mais cela passe par l’organisation d’une élection crédible et transparente, sur toute l’étendue du territoire national.
Il a aussi saisi cette occasion pour dresser le bilan des deux sessions extraordinaires qui suivi la session d’octobre. Selon lui, la session extraordinaire du 22 décembre 2014 a permis l’examen et l’adoption de dix projets de loi, dont la loi sur le statut de l’opposition politique et la loi d’orientation et de programmation militaire, sur cinq ans, de 2015 à 2019, pour plus de 1 230 milliards de francs CFA.
Il a salué le vote de cette loi de programmation militaire. Car, a-t-il expliqué, elle consacre la volonté des autorités politiques et militaires de doter le pays d’un outil de défense capable de préserver ses intérêts fondamentaux. Quant au Statut de l’opposition, il a estimé qu’il ouvrait une nouvelle page de l’histoire démocratique de notre pays.
La session extraordinaire du 5 mars 2015 a porté sur la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle, présidée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, devant l’Assemblée nationale et la Cour Suprême réunies. Selon lui, cette cérémonie a été particulièrement émouvante, car il s’agissait d’une première pour la législature actuelle.
De même, pour la première fois, cette Institution est dirigée par une femme. Au passage, il a passé en revue les actions de diplomatie parlementaire que l’Assemblée nationale a réalisées, à travers des missions dans le monde entier.
Youssouf Diallo
