La Cour Constitutionnelle vient de sanctionner de nouveau les braves députés qui s”étaient octroyé, le 6 juin dernier, une indemnité d”équipement de 10 millions de nos francs et une augmentation de l”indemnité mensuelle de représentation de 300 000 F CFA à 500 000 F CFA. En effet, le chef du gouvernement, Ousmane Issoufi Maïga, avait saisi les juges constitutionnels conformément à la Constitution, le 2 juillet 2007, aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique fixant le nombre de députés, les conditions d”éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités… leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote, modifiée par les députés pour y insérer les deux avantages ci – dessus énumérés.
Un mois après, le président Salif Kanouté et sept de ses huit conseillers ont rendu, le 1er août, un arrêt sans appel qui " déclare que la procédure de délibération et d”adoption de la loi n°07 – 24 /A.N-RM votée le 06 juin 2007 est irrégulière ". Ensuite, les juges constitutionnels ont déclaré " non conforme à la Constitution" cette même loi.
Les raisons invoquées par les Sages de la Cour sont nombreuses. Parmi celles – ci, on note que "l”incidence financière de l”indemnité d”équipement est de dix millions de F CFA multipliés par cent quarante sept députés, soit un milliard quatre cent soixante dix millions de F CFA pour la législature finissante, la loi est exécutoire une fois qu”elle est promulguée ".
Il y a également le fait que "le montant des charges financières constituées par le relèvement de l”indemnité de représentation et l”octroi de l”indemnité d”équipement, soit deux milliards cent soixante quinze millions six cent mille F CFA est supérieur aux dotations budgétaires votées, à savoir sept cent trente cinq millions de francs F CFA ".
D”autres arguments avancés par les juges constitutionnels ont pour nom la violation de l”article 51 du règlement intérieur de l”Assemblée nationale qui dispose que "les propositions de loi émanant des membres de l”Assemblée nationale sont communiquées au gouvernement pour information..", le non respect de l”article 77 de la Constitution qui pose le principe de l”équilibre du budget d”Etat en recettes et en dépenses.
Rappelons qu”au cours de l”adoption de ce projet de loi, dans la nuit du 6 juin, le ministre de l”Economie et des Finances avait émis des réserves sur cette loi qui était à l”époque un projet. De même, le président de l”Assemblée nationale, Ibrahim Boubacar Kéïta, qui avait voté contre cette loi avait indiqué que : "l”argumentaire est faible, cela nous expose au point de vue moral et éthique. Faisons attention à ne pas laisser notre réputation dans le ruisseau. Nous ne sommes pas là pour nous occuper de nous – mêmes. Les efforts du gouvernement pour l”amélioration des conditions de vie et de travail sont hautement appréciables… ".
Enfin, notons que l’ancien président de l’Assemblée Nationale, le Pr Aly Nouhoum Diallo, s’était discrètement retiré de la salle au moment du vote pour ne pas s’associer à cette opération.
A lui comme à son successeur, IBK, la suite semble leur avoir donné raison.
Chahana Takiou
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