Les ministres en charge du foncier et de l’éducation étaient face aux députés mardi dernier lors de la séance des Questions d’actualité à l’Assemblée nationale. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily, était invité à s’expliquer sur la mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur le foncier.
Ses homologues de l’Education Nationale, Kénékouo dit Barthélémy Togo et de l’Enseignement Supérieur, Me Mountaga Tall, se sont expliqués sur le déroulement de l’année scolaire et les préparatifs des examens scolaires et universitaires.
Durant trois heures, les députés ont questionné ces ministres sur les problématiques relatives à ces domaines. Sur le foncier, des élus ont voulu savoir si notre pays disposait d’une politique foncière. Ils ont également demandé au ministre des Domaines l’état de mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur le foncier.
Les représentants du peuple ont aussi soulevé des préoccupations comme la suspension de la délivrance des documents fonciers, l’existence du cadastre et les nombreux litiges fonciers dans les villages, entre autres. Plus spécifiquement, l’Honorable Oumar Mariko a dénoncé «le piétinement du droit foncier coutumier».
Il a déploré qu’actuellement le Titre foncier ne soit rien d’autre que la légalisation de la spéculation foncière, ce qui crée l’insécurité permanente pour les usagers légitimes et légaux. C’est pourquoi il a réitéré son soutien au ministre Bathily dans sa guerre contre les spéculateurs fonciers.
En réponse à ces préoccupations, le ministre des Domaines, visiblement très à l’aise, a annoncé qu’il y avait une politiques foncière au Mali. Selon lui, c’est la première fois depuis 2009, date de la tenue des Etats généraux sur le foncier, que notre pays se dote d’une telle politique.
Le ministre Bathily a fait savoir aux députés que la confection d’un cadastre coûtait cher. Car, a-t-il expliqué, le cadastre, ce sont des données géo-référencées, avec une photographie aérienne. A l’en croire, 33 milliards sont nécessaires pour en mettre un en place au Mali et, dans le budget 2016, il n’y a qu’une prévision d’un milliard.
Bathily a invité chacun à s’interroger. «Depuis l’indépendance, pourquoi n’a-t-on pas pu mettre en place un cadastre?». S’agissant de la spéculation foncière, le ministre a affirmé devant la représentation nationale que des villages entiers sont vendus sans que leurs propriétaires ne soient au courant.
C’est la raison pour laquelle il a rappelé l’article 43 du Code domanial et foncier, qui stipule que «Nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation».
Concernant l’Education, le ministre de l’Enseignement Supérieur a annoncé que la rentrée est effective dans toutes les universités publiques au Mali et précisé que la rentrée solennelle ne consacrait que l’ouverture de la rentrée universitaire dans toutes les facultés. Selon lui, c’est une date symbolique, dont conviennent toutes les universités. Il est revenu sur la situation de l’Institut universitaire de gestion (IUG), dont les enseignants observent une grève depuis plus de deux mois.
Son homologue de l’Education Nationale a dit que les écoles ont ouvert partout au Mali sauf à Kidal et dans des zones d’insécurité à Gao et Tombouctou. Mais l’administration scolaire est à Kidal et y travaille pour l’ouverture des écoles.
Youssouf Diallo
