Les députés ont examiné, mardi dernier, les documents de référence de notre Politique d’orientation budgétaire à compter de 2012. C’était au cours d’une journée d’échanges initiée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par l’Honorable Wally Diawara, avec les services techniques du ministère de l’Economie et des Finances.
Au cours de cette journée, les députés ont passé au peigne fin le Cadrage budgétaire pour la période 2012 – 2014, le Cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA et les observations et recommandations formulées par une mission du Fonds Monétaire international (FMI) sur la pratique des budgets-programmes dans 23 départements ministériels de notre pays. La journée a enregistré la présence effective du ministre de l’Economie et des Finances, Lassine Bouaré et de son ministre délégué, Chargé du Budget, Sambou Wagué.
Pour le Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le débat d’orientation budgétaire est une avancée extraordinaire dans la gouvernance financière publique au Mali. A ses dires, son institutionnalisation renforce, d’une part, la transparence budgétaire dans sa dimension de prévisibilité et, d’autre part, le contrôle du Parlement sur l’Exécutif.
En effet, jusqu’à là, les rapports entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, au plan de la gouvernance financière, se focalisaient sur les différentes Lois des Finances, au moment de leur vote. Il s’agit de la Loi des finances initiale, de la Loi des finances rectificative et de la Loi de règlement. Pour lui, ces différentes Lois n’ont pour point commun que d’impliquer les élus seulement en dernier ressort.
C’est pourquoi il est convaincu que le débat d’orientation budgétaire permet de corriger cet état de fait, en associant les élus dès le début du processus budgétaire. En ce sens que cela permet de donner aux élus toutes les informations relatives à l’élaboration à moyen terme des agrégats budgétaires et macro économiques. Aux yeux du Président de la Commission des finances, le débat constitue une séance d’information de l’Assemblée Nationale, pour faciliter à cette dernière sa mission de contrôle. Il s’articule, entre autres, autour de questions comme l’évolution de l’économie nationale, les orientations des finances publiques, sur la base de la situation macroéconomique, l’évaluation à moyen terme des ressources de l’Etat, aussi que des charges ventilées par grandes fonctions, la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associées à chacun de ces programmes.
Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances a estimé que cet exercice s’inscrivait dans la dynamique de partenariat institutionnel qui entoure tout le processus de préparation du budget d’Etat. Il donne l’occasion d’échanger avec les membres de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur des éléments déterminant strictement le Budget. Lassine Bouaré a expliqué que c’est partant des tendances structurelles de l’environnement économique, les perspectives de croissance, le comportement des recettes, déterminé à travers leur historique, que nos services préparent le Cadre de dépenses à moyen terme (CMDT) et le CBMT, qui sont deux documents de planification permettant de faire des prévisions sur le plan budgétaire.
Par ailleurs, il a rappelé que, de plus en plus, nous évoluons, dans la préparation et la présentation du Budget, vers le budget-programme qui, au delà des questions de moyens, vise à mettre l’accent sur les résultats. C’est cette logique qui sous-tend la thématique de la Gestion axée sur les résultats, plus connue sous son sigle «GARE», laquelle a été présentée aux députés et sur laquelle le Cadre harmonisé des finances publiques adopté par l’UEMOA en 2009 met un accent particulier, à travers l’opérationnalisation de la budgétisation par programme. «Ces outils, le CMDT, le CBMT et la GARE constituent des éléments importants, qui forment la grille de lecture pour appréhender le Budget », a-t-il dit.
Il faut noter que le Cadre harmonisé comporte des innovations majeures, dont le principe de sincérité, qui veut que le Budget soit présenté par politique publique et met l’accent sur la démarche de performance. Il introduit également deux nouvelles classifications des dépenses et une réforme dans l’exécution des dépenses, en mettant dotant chaque ministère de son propre Ordonnateur.
Youssouf Diallo
