Code des personnes et de la famille révisé : Les députés ne veulent pas se tromper

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«Nous sommes dans la dernière ligne droite en ce qui concerne l’adoption du projet de Code des personnes et de la famille. Nous souhaitons qu’il n’y ait plus de problèmes». C’est par ces mots que le Président de l’Assemblée nationale, le Pr Dioncounda Traoré, a ouvert les travaux de la journée d’échanges parlementaires sur les grands axes du projet de Code des personnes et de la famille, samedi dernier à la Maison du Peuple de Bagadadji.

C’était en présence du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Konaré Mariam Kalapo, de la Représentante spéciale du Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée permanente de la Francophonie (APF), Françoise Duvail Bonnor, et de la Présidente de la Commission loi de l’Assemblée nationale du Mali, Mme Camara Saoudatou Dembélé.

Le projet de Code des personnes et de la famille doit être définitivement adopté, après relecture, par l’Assemblée nationale au cours de la session en cours, après avoir fait l’objet de contestations par le Haut Conseil Islamique du Mali. Ce qui avait obligé le Président de la République à ne pas le promulguer après son adoption et à le renvoyer devant les députés pour une seconde lecture. Cette fois-ci, les élus ne comptent pas commettre les mêmes erreurs. C’est tout le sens de cette journée d’échanges parlementaires sur les grands axes de ce projet de Code.

«Le Code a suscité beaucoup de bruits. Nous allons devoir le revisiter et le réadapter. Nous avons travaillé pendant 3 mois avec le Haut conseil islamique du Mali pour prendre en compte ses préoccupations. Au bout de ces 3 mois, nous sommes arrivés à une bonne formulation. Tout le texte n’était pas en cause, c’était surtout des problèmes de formulation. Le souci du Haut conseil islamique était de ne pas avoir de dispositions dans le Code qui l’aurait empêché de pratiquer sa religion», a déclaré le Président de l’Assemblée nationale, visiblement soulagé de voir ce Code enfin prêt.

Selon lui, le souci du Haut conseil islamique n’était pas non plus de remettre en cause la laïcité de l’Etat et sa forme républicaine. DioncoundaTraoré reconnaîtra que le projet de Code est un dossier très sensible et très difficile. Cela pour la simple raison que l’Assemblée nationale l’avait adopté en première lecture, et qu’il avait, par la suite, fait l’objet de beaucoup de rumeurs et de réactions virulentes, notamment au Stade du 26 mars, où les associations musulmanes avaient obtenu une grande mobilisation contre le texte. Sans parler des insultes proférées par certains imprécateurs contre des élus de la Nation.

Aux dires du président de l’Assemblée nationale, les contestions des musulmans se rapportaient essentiellement au mariage religieux et aux problèmes de succession, surtout en ce qui concerne le statut de l’enfant naturel. En organisant cette rencontre, les députés voulaient aussi entendre leurs partenaires sur le sujet et partager leur expérience en la matière. Car, cette fois-ci, les députés comptent concilier nos réalités sociales, culturelles et religieuses avec le droit.

 

Pour la Représentante spéciale du Secrétaire général parlementaire de l’APF, «ce texte, fruit de plus d’une décennie d’efforts de codification et d’harmonisation entrepris par le gouvernement en concertation avec les institutions de la République, la société civile et les communautés religieuses et visant à combler certaines insuffisances de notre législation, a connu bien des péripéties. Entre adoption houleuse et contestation populaire, cette réforme aura déjà été bénéfique à une chose: nous montrer à tous le degré d’attachement de la population malienne, conservatrice ou non, à ses traditions culturelles, notamment religieuses», a-t-elle dit. 

 

Avant de rappeler que cette réforme, aussi profonde soit-elle, et bien que bousculant certaines coutumes, ne devrait pourtant pas remettre en cause de manière radicale les convictions religieuses et traditionnelles de la société malienne, au risque de produire l"inverse de l’effet escompté.

 

Youssouf Diallo


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