Depuis 2012, le Mali est frappé de plein fouet par une crise multidimensionnelle accompagnée des actes de terrorisme. Face à cette situation dramatique et pour lutter efficacement contre le fléau, le gouvernement, à travers le ministère de la justice et des droits de l’homme, a initié en octobre 2015, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’adoption de ce projet de loi était à l’ordre du jour hier jeudi 25 février 2016 lors de la séance plénière à l’Assemblée Nationale. Conscient que ledit projet de loi constitue une avancée notoire, les députés ont donné leurs quitus en l’adoptant à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Les travaux étaient présidés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence des membres du gouvernement.
Selon le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, Alkaïdi M Touré, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des phénomènes transnationaux contre lesquels des dispositions législatives fortes sont nécessaires. « Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en réalité, proviennent d’activités illicites tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et les activités criminelles. Il a un lien de connexion étroit avec le financement du terrorisme. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir les fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste », a-t-il dit. Selon lui, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présent un dispositif de 164 articles qui sont répartis en 8 titres. Aux dires du rapporteur, le présent projet de loi a pour objet de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il détermine, dit-il, les mesures visant à détecter et à décourager le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. A l’en croire, il y a des personnes morales assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont, entre autres, le trésor public, la BCEAO, les institutions financières, les sociétés immobilières et les agents immobiliers, les transporteurs de fonds, les sociétés de gardiennage, les agences de voyages et les hôtels. L’une des innovations majeures dudit projet de loi est l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement et la prolifération des armes de destruction massive. Les recommandations faites par la commission saisi au fond sont entre autre : l’opérationnalisation effective du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le renforcement des capacités opérationnelles des services des Douanes, l’encouragement pour la bancarisation, l’accentuation de la surveillance des transferts d’argent par téléphonie mobile. Lors des débats, certains députés ont voulu savoir s’il y a un lien entre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Le ministre de la justice et des droits de l’homme, gardes des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé qui défendait la loi, a souligné que les deux expressions sont indépendantes mais se trouvent souvent liées quelque part. Après les débats, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
Cette loi met à l’abris notre économie des investissements dont les fonds comportent des doutes. Aujourd’hui avec l’interconnection des pays en matière de finances, le FMI a pris des mesures draconiennes sur les financements de certains capitaux.
activités conçues pour renforcer l’appui aux régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes des pays membres.
À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes indiquées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées.
Ces activités peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux. Elles peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d’un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d’activités économiques plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l’économie d’autres pays.
Lorsque nous sommes convaincus d’avoir des motifs raisonnables de soupçonner que nos renseignements financiers seraient utiles aux fins d’une enquête ou d’une poursuite, nous les transmettons aux organismes chargés de l’application des lois et aux organismes du renseignement
En 2000, le FMI a répondu aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’il étende son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le FMI a intensifié ses activités dans ce domaine et les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme (FT).
Quinze ans, notre pays rejoint les grandes nations dans la lutte du terrorisme sous toutes ses formes et son mode opératoire.
Vu l’ampleur que prend le terrorisme dans le monde, notre pays ne pouvait rester en marge de cette loi donc nous saluons son adoption. Cela donne plus de moyens pour vérifier la provenance des fonds qu’ils utilisent ces terroristes dans notre pays.
Les cas de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes peuvent être extrêmement complexes, comportant souvent plusieurs intervenants qui participent à des activités illicites transnationales et clandestines. Les enquêtes exigent souvent beaucoup de temps et de ressources.
De par la nature de son mandat, le travail du Centre se situe au début d’un processus qui commence par la déclaration de renseignements sur les opérations financières d’institutions et d’intermédiaires.
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement terroriste fait intervenir la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de déployer leurs activités.
Le Mali occupe une place importante au sein du groupe d’organisations qui se vouent à la lutte menée contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
. En outre, elle participe activement à l’amélioration des standards en la matière tant au niveau international qu’européen dans le cadre des travaux du Groupe d’Action financière
Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d’instruments de régulation efficaces afin d’assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières
La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d’argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique
Vu le tort que cause le terrorisme, il est tout à fait normal que les mesures à tous les niveaux soit prises pour que ce fléau ne prenne pas de l’ampleur dans notre pays. En plus des lois votées dans ce sens notre pays a une situation un peu plus particulière car le Nord de notre pays est une base pour les trafics d’armes, de personnes et de drogues qui sont les sources de financements de cette activité obscène. Il faut donc des actions pour libérer cette partie du pays pour aussi freiner le financement du terrorisme à travers l’anéantissement de ces trafics dont l’argent est blanchit de part et d’autres dans d’autres activités.
Conscient que ledit projet de loi constitue une avancée notoire 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
Il faut plutôt que ce soit une avancée notable et non “notoire”.
Notre pays crée les conditions pour lutter efficacement contre le terrorisme. Avec le taux de 100% de suffrage qu’a eu ce vote cela démontre à quel point tout un chacun tient à cette lutte. Il faut donc que la mise en application de cette loi soit effective pour lui donner toute la valeur que son adoption suscite.
Aucune entreprise ne peut exister sans moyens financiers. Le blanchiment d’argent issu du narcotrafic et autres trafics de tout genre sont sources de financements de ces activités.
Notre gouvernement montre donc son abnégation à vouloir freiner ce phénomène et c’est déjà un bon départ dans cette lutte.
Je salue personnellement l’adoption de cette loi car le terrorisme est un fléau qui prends de plus en plus de l’ampleur. Il est donc plus que nécessaire de se doter des instruments à tous les niveaux pour pouvoir y faire barrière. Cela passe donc par une lutte contre ces sources de financements.
Le blanchiment d’argent est un phénomène mondial depuis bons nombres d’années qui est aujourd’hui un moyen de financement du grand mal du moment qu’est le terrorisme. Il convient donc de se doter des moyens à tous les niveaux pour pouvoir lutter efficacement contre ces maux.
L’association Aides pour le Bien-être humain, familial et pour les Droits de l’homme n’est jamais contre pour les intérêts de tous – nous vous remercions de votre attention à l’association abd madagascar
la Présidente -sahondra arline
On ne peut jamais satisfaire un peuple qui ne sait pas ni où allé, ni ce qu’il veut. Les maliens ne savent ce qu’ils veulent encore moins quel chemin emprunté pour une sortie de crise définitive. Une chose est sûre, ce pays ne restera pas ainsi. Si au bout de deux ans le Mali a connu un fort changement sur plusieurs plans. Rien ne l’empêchera de porter la flamme de la victoire dans trois ans.
On ne peut jamais satisfaire un peuple qui ne sait pas ni où allé, ni ce qu’il veut. Les maliens ne savent ce qu’ils veulent encore moins quel chemin emprunté pour une sortie de crise définitive. Une chose est sûre, ce pays ne restera pas ainsi. Si au bout de deux ans le Mali a connu un fort changement sur plusieurs plans. Rien ne l’empêchera de porter la flamme de la victoire dans trois ans.
On ne peut jamais satisfaire un peuple qui ne sait pas ni où allé, ni ce qu’il veut. Les maliens ne savent ce qu’ils veulent encore moins quel chemin emprunté pour une sortie de crise définitive. Une chose est sûre, ce pays ne restera pas ainsi. Si au bout de deux ans le Mali a connu un fort changement sur plusieurs plans. Rien ne l’empêchera de porter la flamme de la victoire dans trois ans.
C’est ensemble main dans la main qu’on sortir ce pays dans le gouffre, la venue d’IBK au pouvoir ne peut absolument pas tout changer en clin d’œil. Certes il est celui dont les maliens ont élu avec un score incomparable. Pour ce fait, il ne sera jamais en mesure de trahir les maliens en aucun cas.
Après la signature de l’accord de paix et de réconciliation, nous avons cru que jamais nous attendrions parler de la guerre au Mali en tout cas pas sous le régime IBK. Si les choses vont de mal en pire aujourd’hui, le chef de l’Etat et son gouvernement sont appelés à mouiller le maillot pour sauver l’honneur du Mali.
Nous devons nous réjouir de cette réconciliation entre les fils du nord Mali. Selon mes constats, l’essentiel c’est l’application de l’accord de paix et de réconciliation, c’est en ce terme qu’on peut mettre fin aux hostilités.
Mensonge, pour une première fois au Mali l’économie malienne a connu une forte croissance sur tous les plans. Le Ministre Mamadou Igor Diarra, a fait preuve de bravoure. Reconnait au moins l’effort fournis par nos gouvernants.
Vous n’êtes pas un étranger dans ce pays, ne faites pas l’idiot. Vous savez très bien comment que c’est la CMA qui a entravé la mise en œuvre de l’accord. Le gouvernement malien a fait le grand pas en libérant non seulement les prisonniers de la CMA en même temps en levant le mandat d’arrêt sur les leaders rebelles. S’il y’a lieu d’accuser qui que ce soit c’est bien sûr la CMA.
Je pense que cela est une bonne nouvelle et un très grand atout dans la lutte contre le terrorisme et aussi la prolifération des armes. La lutte contre le terrorisme au Mali est l’affaire de tous, l’Etat, l’Assemblée, les personnes morales assujetties et population aimeraient tous voir le Mali sortie du terrorisme.
L’assemblée nationale malienne a fait un travail remarquable en votant à l’unanimité pour le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La population malienne est fière de son Assemblée Nationale.
La lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous. Toutes les personnes morales assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme le font pour le bien n’être de ce pays et la population malienne leur sera reconnaissante.
La lutte contre le terrorisme sous le régime IBK est en train de prendre de plus en plus de la forme. Des mesures d’enquêtes seront prises sur la source du financement du terrorisme sur le territoire malien.
La lutte contre le terrorisme sous le régime IBK est en train de prendre de plus en plus de la forme. Des mesures d’enquêtes seront prises sur la source du financement du terrorisme sur le territoire malien.
Il détermine, dit-il, les mesures visant à détecter et à décourager le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. Tous la population malienne est tout à d’accord avec cette nouvelle loi. ➡ ➡ ➡ ➡ ➡
Ce fond servira d’un grand atout dans la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite d’avantage se donner à fond dans la lutte contre le terrorisme.
Je félicite l’assemblée nationale d’avoir voté à l’unanimité pour cette nouvelle loi, contre le terrorisme. Les députés ont donné leurs quitus en l’adoptant à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Je pense que cela est une très bonne nouvelle de voir que le gouvernement avec l’appui de l’assemblée nationale. Ce fond qui sera susceptible d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste est salutaire.
Le terrorisme est une plaie qui s’agrandit de plus en plus, tout le monde entier est menacé par le fléau. Le gouvernement malien est entrain de tout mettre en œuvre pour que la population malienne soit protégée contre ce fléau. Les efforts du gouvernement sont de plus en plus remarquer.
La lutte contre le terrorisme et lutte universelle et ardente. Le fléau sévit partout dans le monde entier, même les grandes puissances sont sous la menace, elle est devenue comme un bâton dans les roues dans l’évolution du monde. Les terroristes nourrissent en eux et son motiver par des arguments diaboliques et déraisonnables.
Si nous arrivons à multiplier l’adoption de lois allant dans le sens de lutter contre toutes les activités illicites, nous aurons une vie meilleure et harmonieuse dans une cité où il fera bon à vivre. L’insécurité, l’instabilité, les attaques terroristes, le banditisme sont toutes des activités qui sombrent d’avantage le pays dans la crise et le tend vers sa disparition.
Les Etats de la sous régions doivent prendre des dispositions législatives qui ont une très grande force et étendue pour lutter ensemble contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sur le continent. C’est le manque d’une telle loi qui a conduit notre pays ainsi que d’autres pays voisins vers les crises.
Nous ne voulons pas que le président de la république tarde à promulguer cette nouvelle disposition qui interdit les activités illicites qui sont très répandues dans notre pays, à savoir : trafic de stupéfiants, blanchissement d’argent, fabrication de fausses vignettes, prolifération d’armes, proxénétisme, j’en passe.
Pour lutter contre le fléau du blanchissement d’argent et le financement du terrorisme les autorités maliennes veulent adopter une loi pour bannir toutes les activités illicites se rattachant à ce fléau. La nouvelle loi est passée à l’Assemblée Nationale et est soumis au président de la république pour promulgation.
Le Blanchissement d’argent et autres formes de blanchissement de capitaux sont interdites par le présent projet de loi, adopté par l’Assemblée Nation hier à 101 votes pour, zéro voix contre et aucune abstention. Le terrorisme qui a causé tant de torts à la population malienne depuis l’avènement de la rébellion en 2012 à aujourd’hui. C’est la fin des actes criminels qui s’annoncera par la promulgation de cette disposition législative.
Cette nouvelle loi, une fois promulguée, prendra effets. Elle va rétroagir car elle rentre dans la catégorie des lois impératives de la nation. Mêmes les actes interdits dans la loi posés dans le passé seront tous régis par la présente disposition législative. Les criminels et autres délinquants doivent s’apprêter à passer devant les juridictions compétentes pour crimes graves.
Je remercie les élus pour l’adoption pure et simple de cette loi à la majorité absolue de ses membres et j’exhorte le président de la république à procéder très rapidement à la promulgation de cette loi.
🙄 🙄 🙄 🙄 Le Ministre de la justice et ses collègues du gouvernement ayant initié ce projet de loi sont à féliciter avec les représentants du peuple pour l’adoption de cette nouvelle loi qui incrimine le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme. 😀 😀 😀 😀 😀
Les élus de la nation sont tous à féliciter pour avoir voté tous pour cette loi qui permettra de bannir certaines activités menaçant la sureté de l’Etat et compromettant la sécurité des personnes et de leurs biens.
Nous sommes contents que l’Assemblée Nationale ait adoptée cette loi à la majorité absolue de ses membres. Le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sont des faits qui sont à la base de l’actuelle crise étayée par l’insécurité grandissante et les violences et tortues de tous genres.
La nouvelle loi sur le blanchissement de capitaux et le financement du terroriste a pour but de lutter contre le terrorisme el trafic de drogues et autres stupéfiants, la prolifération d’armes, le proxénétisme, et toutes autres activités illicites compromettant la sureté de l’Etat. Le présent projet, vu son importance, a été adopté par l’hémicycle à 101 voix pour, zéro contre et aucune abstention.
franchement c’est un coulibaly
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