Lors de la séance plénière du jeudi 25 février 2016, les députés ont adopté le projet de loi uniforme portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C’est à l’unanimité, soit 101 voix, que ce projet de loi a été adopté.
Initiée par le ministre de la Justice, Mme Sanogo Aminata Mallé, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée en Conseil des ministres du 14 octobre 2015.
La nouvelle loi contient plusieurs éléments innovants qui devront renforcer les capacités législatives de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) pour barrer la route aux trafics financiers illicites de tout genre.
Le blanchissement des capitaux et le terrorisme sont deux phénomènes qui ont pris une proportion inquiétante à travers le monde. Les statistiques prouvent à suffisance l’ampleur du phénomène. Les activités criminelles engendrent environ 1500 milliards de FCFA par an.
La lutte contre ces phénomènes constitue pour le Mali, comme pour beaucoup de pays, une composante essentielle de la coopération internationale.
Conscient du danger, le gouvernement du Mali a adopté en 2006 et 2010, respectivement la loi contre le blanchiment des capitaux et la loi contre le financement du terrorisme.
Harmoniser ces textes avec le contexte sous-régional et international dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme était devenu une nécessité pour le Mali. Cette loi permet de contrôler le transfert des capitaux à l’intérieur du Mali et entre le Mali et l’extérieur afin d’identifier les cas de blanchissement. A la lecture du rapport de la commission des lois, il ressort que le présent projet de loi a été élaboré par des institutions communautaires et doit être transposé en termes identiques dans le droit interne de chaque pays membre de l’Uemoa. Elle prend en charge les recommandations du groupe d’action financière en intégrant des dispositions relatives à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Composé de 164 articles répartis en 8 titres, ce projet de loi a pour objectif de prévenir et de réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il permet également aux autorités de déterminer les mesures visant à détecter et à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. Les innovations de la nouvelle loi portent, entre autres, sur la limitation de l’utilisation des espèces dans les transactions, la prise en compte des déclarations des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur. Mais aussi, elle définit les lignes directrices en matière de protection de données et de partage d’informations à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international, la précision des méthodes et moyens de recherche ainsi que la constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes. Les recommandations faites par la commission saisie au fond sont, entre autres: l’opérationnalisation effective du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le renforcement des capacités opérationnelles des services des douanes, l’encouragement de la bancarisation, l’accentuation de la surveillance des transferts d’argent par téléphonie mobile. Lors des débats, certains députés ont voulu savoir s’il y a un lien entre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, a souligné que les deux expressions sont indépendantes, mais se trouvent souvent liées quelque part. Partant, elle a estimé que le faible taux de bancarisation rend difficile la traçabilité des capitaux. Elle a ajouté que le pôle judiciaire spécialisé en charge de la lutte contre le terrorisme est fonctionnel depuis plus d’un an. Mieux, di-t-elle, sa capacité a été renforcée à travers l’affectation de nouveaux magistrats en son sein. Cette volonté politique du gouvernement s’est traduite par la transmission de plus de 160 dossiers à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif).
Nouhoum DICKO
Cette loi est la bienvenue car elle vient mettre fin à une impunité qui ne disait pas son nom dans notre pays.
Ainsi tous les coupables de ce crime pourront être poursuivis et arrêtés.
Outre la transposition de pratiques progressivement institutionnalisées, l’action menée contre le financement du terrorisme emprunte également à l’anti-blanchiment son postulat de départ faisant de l’argent le « nerf de la guerre » .
nstituée dans le cadre plus ancien de la lutte contre le blanchiment de capitaux, cette coopération pour le moins inédite entre professionnels de la sécurité et entités privées joue un rôle décisif dans la chasse aux « finances terroristes » , devenue priorité internationale.
Deux objectifs traversent cet aspect de la stratégie antiterroriste : pister l’argent afin de suivre les « terroristes » à la trace et geler les fonds afin de perturber leurs activités.
Il faut créer une organisation a pour mission d’élaborer des normes et de promouvoir la bonne application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de protection du système financier international.
Il faut créer un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
« Il faut maintenant aller au-delà de l’émotion, et passer à l’action » a déclaré le ministre. En conséquence, les mesures nécessaires seront prises par décret ou dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie économique.
la lutte contre le terrorisme dépasse les frontières nationales.
« Nous partageons un espace commun, la menace est commune et il faut donc y répondre ensemble »
Depuis lors, ont été nommés des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières auprès des services de renseignement
Renforcer encore les liens qui existaient entre les services en charge du renseignement du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l’Intérieur fut à l’ordre du jour
Vu le tort que cause le terrorisme, il est tout à fait normal que les mesures à tous les niveaux soit prises pour que ce fléau ne prenne pas de l’ampleur dans notre pays. En plus des lois votées dans ce sens notre pays a une situation un peu plus particulière car le Nord de notre pays est une base pour les trafics d’armes, de personnes et de drogues qui sont les sources de financements de cette activité obscène. Il faut donc des actions pour libérer cette partie du pays pour aussi freiner le financement du terrorisme à travers l’anéantissement de ces trafics dont l’argent est blanchit de part et d’autres dans d’autres activités.
Le blanchiment d’argent est un phénomène mondial depuis bons nombres d’années qui est aujourd’hui un moyen de financement du grand mal du moment qu’est le terrorisme. Il convient donc de se doter des moyens à tous les niveaux pour pouvoir lutter efficacement contre ces maux.
Aucune entreprise ne peut exister sans moyens financiers. Le blanchiment d’argent issu du narcotrafic et autres trafics de tout genre sont sources de financements de ces activités.
Notre gouvernement montre donc son abnégation à vouloir freiner ce phénomène et c’est déjà un bon départ dans cette lutte.
Je salue personnellement l’adoption de cette loi car le terrorisme est un fléau qui prends de plus en plus de l’ampleur. Il est donc plus que nécessaire de se doter des instruments à tous les niveaux pour pouvoir y faire barrière. Cela passe donc par une lutte contre ces sources de financements.
Notre pays crée les conditions pour lutter efficacement contre le terrorisme. Avec le taux de 100% de suffrage qu’a eu ce vote cela démontre à quel point tout un chacun tient à cette lutte. Il faut donc que la mise en application de cette loi soit effective pour lui donner toute la valeur que son adoption suscite.
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement terroriste fait intervenir la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de déployer leurs activités.
Vu l’ampleur que prend le terrorisme dans le monde, notre pays ne pouvait rester en marge de cette loi donc nous saluons son adoption. Cela donne plus de moyens pour vérifier la provenance des fonds qu’ils utilisent ces terroristes dans notre pays.
En 2000, le FMI a répondu aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’il étende son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le FMI a intensifié ses activités dans ce domaine et les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme (FT).
Quinze ans, notre pays rejoint les grandes nations dans la lutte du terrorisme sous toutes ses formes et son mode opératoire.
Ces activités peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux. Elles peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d’un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d’activités économiques plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l’économie d’autres pays.
Cette loi met à l’abris notre économie des investissements dont les fonds comportent des doutes. Aujourd’hui avec l’interconnection des pays en matière de finances, le FMI a pris des mesures draconiennes sur les financements de certains capitaux.
L’adoption d’une loi n’est pas complexe.Mais le problème réside à l’application effective de cette loi.On espère donc que cette nouvelle loi sera mise en application conformément à ses dispositions
cette loi permet au Mali d’être en phase avec les autres pays en matière législative dans la lutte contre ces phénomènes.Le Mali est désormais plus aptes à faire face à ces fléaux.
Les transferts d’argents par les mobiles sont aussi concernés par la nouvelle loi.Car les mesures et procédures de prévention des deux phénomènes sont presque les mêmes. C’est pourquoi ils sont traités dans un même projet de loi.
Selon un constat général, ces dernières années, le blanchiment de capitaux sert à financer le terrorisme à travers le monde. D’où la nécessité pour le Mali de se doter d’une législation forte, à l’instar d’autres pays de la communauté internationale pour contrecarrer le fléau.Et c’est ce qui a été fait par l’assemblée nationale avec l’adoption de cette nouvelle loi.
le pôle judiciaire spécialisé en charge de la lutte contre le terrorisme qui est fonctionnel depuis plus d’un an sera plus outillé en matière de législations avec cette nouvelle loi.Ainsi les questions de blanchissement et de financement du terrorismes seront mieux appréhendées.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont deux phénomènes transnationaux contre lesquels, des dispositions législatives fortes sont nécessaires. C’est pourquoi l’assemblée nationale a adopter une nouvelle loi relative à ces phénomènes.
Au sujet de la loi relative au blanchissement d’argent la révision était devenue une nécessité, voire une obligation pour le Mali, après la révision des textes communautaires afin de les rendre conformes aux nouvelles normes internationales.Cette nouvelle loi vient donc à point nommé.
Cette loi est la bienvenue car elle permet au Mali d’être en phase avec le monde entier dans la lutte contre ces phénomènes.On espère seulement que l’application de cette loi va suivre.
Les textes de 2006 avaient besoins aujourd’hui d’une harmonisation avec l’arsenal juridique international de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme et cela pour la stabilité du système financier international. C’est dans ce contexte que ce projet de loi a été élaboré pour prévenir et réprimer ces phénomènes criminels. Cette loi permet de contrôler le transfert des capitaux à l’intérieur du Mali et entre le Mali et l’extérieur afin d’identifier les cas de blanchissement.
Le blanchissement des capitaux et le terrorisme sont deux phénomènes qui ont pris de l’ampleur ces dernières années dans le monde.La lutte contre ces phénomènes constitue pour le Mali, comme pour beaucoup de pays, une composante essentielle de la coopération internationale.
Le gouvernement malien est plus que déterminé dans la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement malien est en train de tout mettre en œuvre afin de protéger son peuple contre toute menace terroriste. La lutte contre le terrorisme de plus ou moins des fonds et le régime d’IBK a pensée au cela.
La lutte contre le terrorisme, prime sur la sécurité et la stabilité du pays. L’assemblée nationale a très fait de voter à l’unanimité pour cette nouvelle, dans la lutte contre le terrorisme dans notre pays.
Je pense que cela est une bonne nouvelle et un très grand atout dans la lutte contre le terrorisme et aussi la prolifération des armes. La lutte contre le terrorisme au Mali est l’affaire de tous, l’Etat, l’Assemblée, les personnes morales assujetties et population aimeraient tous voir le Mali sortie du terrorisme.
L’assemblée nationale malienne a fait un travail remarquable en votant à l’unanimité pour le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La population malienne est fière de son Assemblée Nationale.
La lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous. Toutes les personnes morales assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme le font pour le bien n’être de ce pays et la population malienne leur sera reconnaissante.
Il détermine, dit-il, les mesures visant à détecter et à décourager le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions. Tous la population malienne est tout à d’accord avec cette nouvelle loi.
La lutte contre le terrorisme sous le régime IBK est en train de prendre de plus en plus de la forme. Des mesures d’enquêtes seront prises sur la source du financement du terrorisme sur le territoire malien.
Ce fond servira d’un grand atout dans la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite d’avantage se donner à fond dans la lutte contre le terrorisme.
Je félicite l’assemblée nationale d’avoir voté à l’unanimité pour cette nouvelle loi, contre le terrorisme. Les députés ont donné leurs quitus en l’adoptant à la majorité des 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Je pense que cela est une très bonne nouvelle de voir que le gouvernement avec l’appui de l’assemblée nationale. Ce fond qui sera susceptible d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste est salutaire.
Les élus de la nation sont tous à féliciter pour avoir voté tous pour cette loi qui permettra de bannir certaines activités menaçant la sureté de l’Etat et compromettant la sécurité des personnes et de leurs biens.
La nouvelle loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terroriste a pour but de lutter contre le terrorisme el trafic de drogues et autres stupéfiants, la prolifération d’armes, le proxénétisme, et toutes autres activités illicites compromettant la sureté de l’Etat. Le présent projet, vu son importance, a été adopté par l’hémicycle à 101 voix pour, zéro contre et aucune abstention.
Nous sommes contents que l’Assemblée Nationale ait adoptée cette loi à la majorité absolue de ses membres. Le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sont des faits qui sont à la base de l’actuelle crise étayée par l’insécurité grandissante et les violences et tortues de tous genres.
Le Ministre de la justice et ses collègues du gouvernement ayant initié ce projet de loi sont à féliciter avec les représentants du peuple pour l’adoption de cette nouvelle loi qui incrimine le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.
Je remercie les élus pour l’adoption pure et simple de cette loi à la majorité absolue de ses membres et j’exhorte le président de la république à procéder très rapidement à la promulgation de cette loi.
Cette nouvelle loi, une fois promulguée, prendra effets. Elle va rétroagir car elle rentre dans la catégorie des lois impératives de la nation. Mêmes les actes interdits dans la loi posés dans le passé seront tous régis par la présente disposition législative. Les criminels et autres délinquants doivent s’apprêter à passer devant les juridictions compétentes pour crimes graves.
Le Blanchiment d’argent et autres formes de blanchissement de capitaux sont interdites par le présent projet de loi, adopté par l’Assemblée Nation hier à 101 votes pour, zéro voix contre et aucune abstention. Le terrorisme qui a causé tant de torts à la population malienne depuis l’avènement de la rébellion en 2012 à aujourd’hui. C’est la fin des actes criminels qui s’annoncera par la promulgation de cette disposition législative.
Pour lutter contre le fléau du blanchissement d’argent et le financement du terrorisme les autorités maliennes veulent adopter une loi pour bannir toutes les activités illicites se rattachant à ce fléau. La nouvelle loi est passée à l’Assemblée Nationale et est soumis au président de la république pour promulgation.
Nous ne voulons pas que le président de la république tarde à promulguer cette nouvelle disposition qui interdit les activités illicites qui sont très répandues dans notre pays, à savoir : trafic de stupéfiants, blanchissement d’argent, fabrication de fausses vignettes, prolifération d’armes, proxénétisme, j’en passe.
Les Etats de la sous régions doivent prendre des dispositions législatives qui ont une très grande force et étendue pour lutter ensemble contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sur le continent. C’est le manque d’une telle loi qui a conduit notre pays ainsi que d’autres pays voisins vers les crises.
Si nous arrivons à multiplier l’adoption de lois allant dans le sens de lutter contre toutes les activités illicites, nous aurons une vie meilleure et harmonieuse dans une cité où il fera bon à vivre. L’insécurité, l’instabilité, les attaques terroristes, le banditisme sont toutes des activités qui sombrent d’avantage le pays dans la crise et le tend vers sa disparition.
Comments are closed.