Les parlementaires ont adopté, jeudi dernier, le projet de loi portant modification de la loi N° 2012-007 du 07 février 2012, modifiée portant Code des collectivités territoriales. Malgré les innovations enregistrées et les garanties du gouvernement, beaucoup de Maliens sont sceptiques quant à l’issue de cette loi sur les autorités intérimaires. Mais ladite loi présente des avantages pour certaines collectivités du nord qui échappent légalement au diktat des mouvements armés. Les conseils des collectivités qui fonctionnent normalement, ne sont pas concernés par la dissolution programmée des organes de gestion des collectivités. C’est un ouf de soulagement pour tous les élus qui n’ont jamais abandonné leurs populations, même pendant l’occupation des régions du nord par les terroristes.
Le projet de loi adopté la semaine dernière a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Parce qu’il comportait beaucoup d’injustice et de précédents fâcheux. Pour le chef de file l’opposition, Soumaïla Cissé, le projet de loi jure avec la constitution du 25 février 1992.
Au niveau du gouvernement, on jure la main sur le cœur, que le texte n’a rien d’anti constitutionnel.
Mais, le texte a été profondément amendé (sept amendements approuvés par le gouvernement) et l’Assemblée Nationale. Ainsi, beaucoup d’inquiétudes ont été dissipées, du moins dans le projet de loi. Sauf qu’il y aurait un décret d’application (article 297 du code des collectivités) qui pourrait reprendre les parties controversées, comme la désignation des autorités intérimaires par les mouvements armés (CMA et Plateforme).
Autre enseignement qui prouve que le gouvernement a tenu compte des préoccupations de l’opinion publique, c’est le fait d’ériger toutes les communes du Mali à la même enseigne. La loi a relativisé la marginalisation des 5 régions du nord. Mieux, toutes les collectivités du nord ne peuvent plus être dissoutes pour être gérées par des autorités intérimaires. L’article 11 (nouveau), qui consacre ce progrès, dispose que : « En cas de dissolution du conseil communal, de démission de tous ses membres, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ou lorsque le conseil ne peut être constitué ou quand il n’est plus fonctionnel pour quelque cause que soit, une autorité intérimaire est mise en place dans les quinze (15) jours pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois…
L’impossibilité de constituer le conseil communal ou la non fonctionnalité de celui-ci est constatée, sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales… ».
Quelques maires contactés par nos soins, se disent favorables à cette nouvelle mouture. Parce que la loi révèle deux importantes innovations.
D’abord, il indique que tous les conseils ne seront pas dissouts, contrairement aux vœux des mouvements armés. Qui avaient déjà planifié leur prise de pouvoir dans chaque collectivité du nord.
Ensuite, pour qu’une collectivité puisse être dissoute, il faut que cela soit motivé, « sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, par arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales ». Ainsi, l’Etat pourra protéger beaucoup de collectivités d’une certaine mainmise des mouvements armés et surtout de la CMA. Qui ambitionne d’élargir ses tentacules sur toutes les collectivités du nord. Alors, les mouvements seront obligés de se contenter des collectivités dont eux-mêmes, ont provoqué le disfonctionnement.
Mais les collectivités du nord et une partie importante de l’opinion nationale pensent que la loi sur les autorités intérimaires n’a pas fini de révéler tous ses secrets. La réaction de l’opposition parlementaire, qui avait quitté la salle au moment du vote, ne présage rien de bon. Beaucoup d’observateurs pensent qu’elle va saisir la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation de la loi pour violation de la constitution.
Autre questionnement important, c’est l’attitude qu’adoptera le gouvernement après toutes les interrogations et les inquiétudes de l’opinion nationale et même de celle qui lui est favorable. Des élus de la majorité présidentielle n’ont pas manqué d’exprimer leur crainte d’interprétation erronée de la loi sur les autorités intérimaires. De toute évidence, le gouvernement et les mouvements armés n’ont pas la même lecture de cette loi. Qui serait adoptée pour respecter les termes de l’accord pour la paix et la réconciliation, mais aussi pour faire plaisir aux rebelles de Kidal.
Idrissa Maïga
C'est un vote à deux bras?
@ Mr. Maiga,
Je comprends votre analyse de la chose, mais si ladji bourama et sa gang n’informe pas mieux le peuple comment les populations, sinon la population, peut esperer quelque chose de positifs dans ces actions pour la reconquete de la stabilite?
En plus comment tous ces groupes de cons de bandits armes de la plateforeme, de la cma, gandha izo etc et etc… avec leurs verreux et nouveaux vampires leaders vont toujours essayer de garder leurs mains mises sur nos territoires nordiques et de faire regner leurs lois accordees a eux par le gouvernement.
Alors……..Je suis sur que nous verrons bien.
A suivre……..
Le retour à la paix a toujours impliqué des sacrifices.
Tous les maliens savent aussi que le président IBK est prêt à tout pour le retour à la normalité.
Mais nous devons savoir qu’il ne va accepter une partition de pays pour rien au monde.
Alors,que les opposants arrêtent de mentir au peuple.
Le président IBK a fait trop de sacrifices pour le retour de la paix dans dans notre pays pour venir aujourd’hui permettre que les groupes rebelles aient le contrôle entier d’une partie de notre pays.
L’opposition doit donc se calmer car le président sait ce qu’il fait et où il va…
Le gouvernement malien sait ce qu’il fait pour le retour de la paix dans notre pays.
Je pense donc que nous devons lui faire confiance car le président IBK sait ce qui est bien pour sa population.
L’opposition doit comprendre que le gouvernement est en train de se battre pour que le Mali retrouve la paix.
Alors elle ne fera rien qui puisse mettre à mal cette intégrité territoriale pour laquelle il a fait tant d’effort.
Nous savons maintenant que l’opposition malienne n’est pas du tout prête pour le retour de la paix dans notre pays.
Mais elle devra s’y faire car le gouvernement ne lui fera pas ce plaisir en foutant an l’air cet accord acquis au prix de mille sacrifices.
Quelles que soient les dénonciations fantaisiste de l’opposition sur cette loi,le gouvernement continuera sa marche vers la paix car c’est seulement avec l’accord d’Alger que nous pourront aller à paix…
Je pense que les opposants qui s’agitent comprendront que cette loi n’est pas venue pour donner le nord du Mali aux groupes armés.
Notre gouvernement fait tout pour que la paix revienne dans ce pays.
L’opposition ne peut raconter des sordidités comme elle le veut. Mais il faut reconnaitre que pour que le Mali puisse aller vers la paix et la réconciliation, le gouvernement doit mettre l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger en application.
Le gouvernement est en train de travailler sur la mise en place dans le Nord des autorités de transition prévues par l’accord de paix. C’est l’accord de paix qui l’exige, donc pour le respect scrupuleux de l’accord le gouvernement est en pied d’œuvre pour la mise en place des autorités transitoires dans le nord Mali.
Après la création des régions au nord Mali, je pense qu’il est tout à primordiale d’élus des autorités transitoires pour les divers affaires et problème des localités concerner. Le gouvernement malien veut mettre ces régions sur le même pied d’égalité que les autres régions.
Je pense que l’assemblée nationale a fait ce qui fallait fait pour le bien être de ce pays. Le projet sur la loi de mise en place des autorités intérimaires est une aussi une issu de sortie favorable à la crise dont traverse actuellement le Mali.
Pour la mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation, je pense que ce projet de loi sur les autorités intérimaires est salutaire pour la crise du septentrion malien. L’opposition doit ouvrir les yeux et regarder la réalité en face.
Toutes les actions gouvernementales sont toujours sabotées par l’opposition. L’opposition peut dire ce qu’elle veut, le projet de loi portant sur la mise en place et en fonction des autorités intérimaires est salutaire et même favorise l’accord de paix et de réconciliation.
Je pense que nous devrions accorder notre confiance et soutenir le gouvernement malien, nous sommes tous du même côté qui reste celui du bien de notre pays. Le gouvernement veut le bien être de notre pays, l’affaire de la mise en place des autorités intérimaires par le gouvernement va directement dans les intérêts primordiale de notre pays.
Le gouvernement malien a très bien raison de nommés des autorités intérimaires, car cela dérive des textes de l’accord de paix et de réconciliation. Cette mise en pratique prouve que le gouvernement malien est en train de respecter ses engagements et est en train d’aller vers la paix et la réconciliation.
L’opposition ne raconte que des balivernes, c’est dans les principes de l’accord de paix et de réconciliation que des autorités intérimaires doivent être mise en fonction dans certains lieux du nord Mali. Il n’y a pas de possible séparation du pays dans l’accord de paix issu du processus d’Alger alors comment es que le projet de loi sur les autorités intérimaires peut-elle séparer le Mali.
C’est dans les intérêts primordiaux de notre pays que le gouvernement malien a opté pour la mise en place des autorités transitoire dans certains lieux du nord Mali. Cela fait partie de la mise en application de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger.
Si ces opposants n’ont pu rien pour empêcher l’adoption de l’accord issu du processus d’Alger, je ne sais pas pour qu’elle raison ne veulent-ils pas de la mise en place des autorités transitoires dans notre pays pour conduire la mise en œuvre de l’accord de paix.
Si c’est une exigence pour que la paix puisse revenir dans ce pays que ces autorités transitoires seront déployées, nous sommes pour. La constitution malienne n’a pas été violée et ne le sera pas sous Ibrahim Boubacar Keïta. L’opposition peut aller au diable avec sa menace de saisir la cour constitutionnelle pour anti constitutionnalité du projet de loi instituant les autorités intérimaires.
La constitution du 25 février 1992 devrait être révisée pour que l’accord de paix d’Alger ne soit pas violateur d’un texte fondamental. Mais les choses ont fait que cette révision ne pouvait pas avoir lieu au temps voulu, voilà pourquoi l’accord a été adopté malgré la présence de cette constitution. Mais une fois que les choses seront mises en place, on procédera à cette révision. Donc les autorités transitoires seront mise en place dans les régions du nord pour faciliter l’application de l’accord de paix.
Les autorités transitoires conduiront le processus de paix et prépareront le terrain pour l’organisation des élections locales. J’invite Soumaïla Cissé à être réaliste. Le pays est dans une situation de crise. Donc une période exceptionnelle dans laquelle toutes les dispositions de la constitution ne peuvent pas être suivies. L’opposition doit avoir honte d’elle-même. Après avoir soutenu l’accord d’Alger dans le passé, elle veut dire qu’elle s’oppose au projet de loi sur les autorités intérimaires qui est une disposition de l’accord qu’elle a soutenue.
Le fameux chef de file de l’opposition politique malienne et ses camarades de l’opposition sont en pré-campagne. Mais Soumaïla Cissé a beau faire les campagnes il ne sera pas président dans ce pays. En tout cas pas en tant qu’IBK est candidat. Les maliens gardent un mauvais souvenir de lui. Depuis sous Alpha Oumar Konaré il est dans la gestion de ce pays. Il n’a pas fait de succès. La rébellion de cette opposition contre le projet de loi devant l’Assemblée Nationale pour vote n’ira pas loin car elle est insensée et naïve.
La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix.
Toute chose montre que l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires sera la solution pour le retour des services de l’Etat dans le septentrion malien en privé depuis plus de 2 ans. Je ne sais comment l’opposition a pu boycotter le vote de cette loi ?
La loi sur les autorités intérimaires sera une bonne chose pour l’aventure de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger en 2015. L’hémicycle sans l’opposition a posé les jalons de la paix en adoptant cette loi.
La loi sur les autorités intérimaires sera une bonne chose pour l’aventure de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger en 2015. L’hémicycle sans l’opposition a posé les jalons de la paix en adoptant cette loi.
L’opposition, lors de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires, a été amatrice. Elle é refusé de voter une loi qui doit conduire le pays vers la paix et la réconciliation nationale. Les autorités transitoires seront chargées de conduire le processus de paix considéré comme une période intérimaire.
L’Assemblée Nationale du Mali avec 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention ont adopté la loi sur les autorités transitoires. L’opposition malienne a fait preuve d’amateurisme le jour du vote de cette loi en quittant la salle.
J’invite tous les maliens à comprendre l’adoption du projet de loi portant modification de la loi sur les collectivités territoriales. Il est prévu dans l’accord qu’a signé notre gouvernement que des autorités intérimaires chargées de conduire le processus de paix seront mise en place dans les régions du nord.
Cette loi est une vrai trahison des maliens .
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