Défrayant la chronique depuis plusieurs semaines, la question de la succession à la tête de l’Assemblée nationale était au centre des discussions de la conférence des présidents de l’institution, le lundi 4 mai Place de la République. Cette rencontre hebdomadaire, présidée par le président intérimaire, l’honorable Younoussi Touré, a finalement décidé d’attendre l’avis de la Cour constitutionnelle constatant juridiquement la vacance du perchoir avant de fixer la date de l’élection d’un nouveau président à Bagadadji.
Lors de l’investiture du président de la République par intérim, Pr Dioncounda Traoré, le 12 avril 2012, la Cour constitutionnelle avait rappelé, conformément à la Constitution du 25 février 1992, ” l’incompatibilité entre les fonctions de président de la République et tout autre mandat électif “. Plusieurs juristes et des constitutionnalistes de renom, dont Me Kassoum Tapo, ont alors expliqué, à bon droit, que le juge constitutionnel venait d’appeler la Représentation nationale à faire diligence afin de pourvoir au perchoir de l’Hémicycle.
Mais, puisque le contexte était marqué encore par le traumatisme découlant du coup d’Etat, des arrestations arbitraires, des affrontements entre bérets rouges et bérets verts, de l’agression lâche et barbare du président de la transition, Dioncounda Traoré, il fallait que les députés laissent passer cette tempête avant de poser le débat. Ce qui fut fait le lundi 28 mai lors de la réunion de la conférence des présidents (bureau de l’Assemblée nationale élargi aux présidents des groupes parlementaires et des commissions).
Cette rencontre a constaté la vacance du poste de président de l’institution. Mais avant cela, se fondant sur l’arrêt précité de la Cour constitutionnelle, certains représentants du peuple ont commencé à manifester leur volonté de succéder à Dioncounda Traoré au perchoir.
Ainsi, le 1er vice-président de l’institution, Younoussi Touré de l’URD, Me Kassoum Tapo (Mopti) et Yaya Sangaré (Yanfolila) de l’Adéma, Moussa Oumar Diawara du CNID-FYT (Commune I du district de Bamako), El Hadj Baba Haïdara (Tombouctou) de l’ACM se sont positionnés. En toute discrétion, les groupes parlementaires sont entrepris pour donner leur caution morale à tel ou tel candidat.
C’est sur ces entrefaites que, dans l’après-midi du lundi 4 juin, la conférence des présidents s’est à nouveau penchée sur la question de la vacance à la tête de l’institution. Il nous est revenu que du fait du désaccord que le sujet suscite entre les deux premières forces politiques, l’Adéma et l’Urd, plusieurs élus de la nation ont plaidé pour que l’institution attende la réponse de la Cour constitutionnelle, saisie sur le sujet, avant de fixer la date de la plénière consacrée à cette élection.
Certains représentants du peuple, craignant que cette élection ne crée une tension entre certains groupes parlementaires, ont exigé, par ailleurs que le texte de loi portant prolongation du mandat des députés parvienne à l’Hémicycle avant que les députés planchent sur la vacance de leur présidence.
Pour ce député élu en commune VI ayant requis l’anonymat “il ne faut surtout pas faire preuve d’impatience en se précipitant pour élire un nouveau président de l’Assemblée nationale en remplacement du Pr Dioncounda Traoré, devenu président de la transition. Il ne faut pas donner l’impression que le sort de Dioncounda agressé ne nous préoccupe pas. Il faut que le projet de loi prolongeant notre mandat nous parvienne d’abord, avant de commencer à discuter du nouvel occupant du perchoir … “, a-t-il expliqué au téléphone.
Il faut rappeler que le traumatisme provoqué chez les députés par le coup d’Etat du 22 mars, par des invectives de manifestants de Yéré wolo ton ne sont pas encore dissipé. Ils n’ont donc pas encore la tête à se préoccuper du poste de nouveau président de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi certains élus de la nation affirment que l’Hémicycle peut se contenter de continuer son travail parlementaire avec l’honorable Younoussi Touré assurant l’intérim.
Rappelons qu’aux termes de l’article 17 du Règlement intérieur de la 4ème législature 2007-2012, “ Les vice-présidents suppléent le président en cas d’absence ou d’empêchement (temporaire) dans l’ordre de préséance. En cas de vacances ou d’empêchement définitif du président dûment constaté à la plus prochaine séance à l’élection d’un nouveau président dans les conditions prévues à l’article 10 du présent Règlement intérieur. La séance est présidée dans l’ordre de préséance par les vice-présidents et les secrétaires parlementaires non candidats à la présidence de l’Assemblée nationale “.
En définitive, tous les regards sont actuellement tournés vers les 9 sages de la Cour constitutionnelle. C’est à eux de donner le coup d’envoi officiel des empoignades véritables pour la succession de Dioncounda Traoré au perchoir de l’Hémicycle.
Bruno D SEGBEDJI
