Assemblée nationale : Trois projets de loi adoptés par les députés

Il s’agit du projet de loi de règlement du budget 2014, du projet de loi portant règlement définitif du budget d’Etat 2015 et du projet de loi portant modification de la loi n° 2015-015 du 30 mai 2015 portant règlement des Bureaux d’information sur le crédit

En séance plénière dans la salle Aoua Kéita, le jeudi 30 mai dernier, sous la présidence du président de l’institution, Issaka Sidibé, les députés ont examiné et adopté trois projets de loi. Ces projets de loi étaient défendus par Mme Barry Aoua Sylla, ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, chargée du Budget. C’était en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, Porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré.

Le premier projet de loi examiné portait sur le règlement du budget d’Etat 2014. Ce budget adopté par l’ordonnance n°2013-021/P-RM du 3 décembre 2013 était arrêté en recettes à 1.518,116 milliards Fcfa et en dépenses à 1.559,440 milliards Fcfa soit un déficit de 41,324 milliards Fcfa. Ces montants ont été modifiés successivement suivant la loi n°2014-047 du 6 septembre 2014 et la loi n°2014-064 du 31 décembre 2014 portant modification de la loi n° 2014-047 du 6 septembre 2014. Suite à cette seconde modification, le budget d’Etat a été arrêté en recettes à 1.682,438 milliards Fcfa et en dépenses à 1.823,048 milliards Fcfa, soit un déficit de 140,610 milliards Fcfa. Les recettes effectives se sont chiffrées à 1.357,486 milliards Fcfa et les dépenses exécutées pour un montant de 1.491,418 milliards Fcfa, soit un résultat d’exécution de 133,932 milliards Fcfa.

Aux termes de l’exécution du budget d’Etat 2014, la section des comptes de la Cour suprême a déposé à l’Assemblée nationale son certificat de conformité. Elle a aussi fait des constats et donné des avis portant sur le niveau élevé du montant des restes à recouvrer, la non-exécution de certaines dépenses assises sur les ressources de cession de la Sotelma, la non privatisation de l’UMPP pourtant prévue dans la loi de finances, l’écart entre le montant à recouvrer communiqué par les services d’assiette et de recouvrement, et celui ressortant des balances générales des comptes du Trésor. Ce projet de loi après discussions a été adopté par 94 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Le second projet de loi portait sur le règlement du budget 2015. Ce budget adopté par la loi n° 2014-056 du 26 décembre 2014 a été arrêté en recettes à 1.714,532 milliards Fcfa et en dépenses à 1.785,452 milliards Fcfa, soit un déficit prévisionnel de 70,920 milliards Fcfa. Ces montants ont été modifiés et portés respectivement à 1.757,296 milliards Fcfa et 1.881,168 milliards Fcfa par la loi n°2015-030 du 1er juillet 2015 portant modification de la loi n°2014-056 du 26 décembre 2014. Quant aux recettes effectives, elles se sont chiffrées à 1.569,145 milliards Fcfa et les dépenses ont été exécutées à hauteur de 1.631,413 milliards Fcfa, soit un résultat déficitaire de 62,267 milliards Fcfa.

Les députés ont ensuite examiné le projet de loi portant modification de la loi n°2015-015 du 30 mai 2015 portant règlement des Bureaux d’information sur le crédit. La ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, chargée du Budget a salué la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale saisie pour l’étude au fond des trois projets de loi, pour la qualité du travail abattu.

Parlant du projet de loi sur la réglementation des Bureaux d’information sur le crédit, Mme Barry Aoua Sylla a souligné que tout le problème portait sur l’article 53 de cette loi et sa modification permettrait d’augmenter le nombre des clients.
A l’issue des discussions, les deux projets de lois ont été adoptés à l’unanimité par 97 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D. D.

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