L’Assemblée nationale est en session extraordinaire depuis hier. Comme nous l’annoncions la semaine dernière, les députés ont été convoqués en session extraordinaire pour examiner des textes que le gouvernement souhaitait soumettre en urgence aux élus dans le cadre du programme gouvernemental. Une vingtaine de projets de loi sont ainsi déposés sur le bureau de l’Assemblée pour cette session.
Au plan politique, on retiendra surtout l’examen d’un projet de loi portant statut de l’opposition, un texte modifiant la loi N° 06-044 du 4 septembre 2006 modifiée, portant Loi électorale, un texte modifiant la loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant code des Collectivités territoriales et un projet de loi modifiant la loi N° 96-025 du 21 février 2012 portant statut particulier du District de Bamako. Un autre projet concerne le texte déterminant les modalités de promotion de l’égalité des chances d’accès des hommes et des femmes aux fonctions électives et nominatives au Mali.
Plusieurs projets de loi de ratification figurent également au menu de la session extraordinaire. On peut citer, entre autres, un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt signé à Bamako en février 2013 entre notre pays et la Banque Islamique de Développement (BID) pour financer le projet d’achèvement de l’extension et la modernisation de l’aéroport international de Bamako Sénou et un autre texte autorisant la ratification de l’accord d’Istisna’a signé en avril dernier avec la BID, relatif toujours au projet d’achèvement de l’extension et la modernisation de l’aéroport de Bamako Sénou.
Deux autres textes sont relatifs au financement du projet Réseau de large bande national du Mali (avec la banque export-Import de Chine) et des équipements dans le cadre du projet de financement de la centrale électrique de Balingué II (avec la BID).
Parmi les textes de création, il y a celui portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, le projet de loi portant création de la direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie, celui portant création de l’Agence de promotion touristique du Mali et le projet de loi de ratification d’une ordonnance de janvier dernier portant création de la Haute autorité de la communication (HAC).
Au plan économique, on peut citer un texte portant loi uniforme relative à la définition de la répression de l’usure, un texte portant modification d’une loi de juillet 2013 relative aux lois de finances et une loi modificative de l’ordonnance du 3 décembre 2013 portant loi de Finances pour l’exercice 2014.
C’est ce matin que la conférence des présidents se réunit pour répartir ces différents textes entre les commissions de travail en vue de leur étude.
A. LAM
