Ouverte le lundi 03 avril, elle est arrivée à son terme constitutionnel de 90 jours avec l’adoption d’une cinquantaine de loi dont la loi sur la révision constitutionnelle
L’Assemblée Nationale a clos les travaux de sa session d’Avril 2017 le vendredi dernier. A l’heure du bilan, sur près de 90 projets et propositions de loi inscrits dans le tableau des saisines, dont 63 dépôts prioritaires signalés par le Gouvernement, 50 ont été votés. Une performance saluée par le président de l’institution, honorable Issaka Sidibé qui a adressé ses sincères remerciements à l’ensemble des députés, au personnel parlementaire, à la presse et à toutes les personnes ressources ayant concouru à ces résultats forts appréciables. Selon lui, les différents textes ont fait l’objet d’études très approfondies au niveau des commissions générales avant leur adoption en plénière.
Il ressort des lois adoptées, entre autres, celles portant règlement des budgets d’Etat 2012 et 2013, la loi portant création du Fonds national pour le développement de la statistique ainsi que celle déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières qu’elles constituent des instruments qui vont contribuer dorénavant à la régularité budgétaire, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la réduction des pertes de recettes pour les caisses de l’Etat a estimé le président de l’A.N. Honorable Issaka Sidibé a, en outre, salué la ratification de l’Ordonnance portant Statut général des militaires qui vient renforcer le dispositif législatif et social de prise en charge des militaires ainsi que leurs familles et celle règlementant les entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.
La session a permis également de fixer le régime de la propriété littéraire et artistique, celui des franchises et libertés universitaires. Le parlement a également donné son quitus à la création de l’Agence de gestion du Fonds d’accès universel, régulé le régime de la publicité et procédé à la normalisation des secteurs des télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes.
En ce qui concerne le développement rural, la création de l’Unité de gestion de la Grande Muraille verte a été entérinée ainsi que le projet de loi régissant le Recensement agricole. Il en a été de même avec la création de l’Office de développement de la pêche et de l’aquaculture dans le Delta intérieur du Niger et celle du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel Mali.
Cette session qui s’achève a donné l’occasion aux élus de la Nation d’adopter un Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali et de fixer désormais certaines règles générales relatives à la construction dans notre pays. Ainsi, les attributions des agents chargés du contrôle du respect de la réglementation ont été accrues et le permis de construire a été élargi à d’autres types de travaux et ses conditions de délivrance améliorées.
Par ailleurs, la session a contribué à renforcer la lutte contre l’insécurité et les menaces terroristes dont souffrent les populations à travers l’adoption de la loi prorogeant l’état d’urgence, mais aussi et surtout la loi portant Loi de programmation relative à la sécurité intérieure pour les années 2017 à 2021.
Le président de l’Assemblée Nationale a particulièrement mis l’accent sur l’une des lois historiques adoptée au cours de la session. Il s’agit de la loi n°2017-031 du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Honorable Issaka Sidibé a loué les efforts extraordinaires fournis dans le cadre de l’examen, de l’adoption et de la vulgarisation de cette loi fondamentale de notre pays. Et invité, chacun et chacune, à rester légalistes, démocrates et patriotes, tout en souhaitant que les mouvements de rues et la propagation de fausses informations qui ont suivi l’adoption de la loi constitutionnelle puissent laisser la place au vrai débat démocratique et à la vérité des urnes.
Daniel KOURIBA
