Il a commencé par laisser entendre qu’il se présentera devant les élus chaque fois que la situation l’exigera. Modibo Keïta rappelle que les députés sont détenteurs d’une légitimité populaire. Quant à lui, par contre, il a une légitimité octroyée qui vient du président de la République.
Pour le chef du gouvernement, la Constitution du 25 février 1992 lui octroie deux choix. Le premier est l’obligation de se présenter personnellement devant les élus pour une Déclaration de politique générale… Le second est relative à la de motion de censure pour se présenter devant les élus.
Le chef du gouvernement pense donc qu’en dehors de ces deux obligations constitutionnelles, il peut toujours jugé de l’opportunité de se présenter ou de se faire représenté. Il demande en conséquence d’avoir à apprécier. Ce point de vue n’a pas tout de suite emporté l’adhésion des élus. Pour eux, c’est en vertu du règlement intérieur qu’ils ont demandé la présence du Premier ministre. Ils rappellent que ce règlement intérieur est une loi organique qui a obtenu la clause de conformité de la Cour constitutionnelle. Donc, le chef du gouvernement doit se présenter. En guise de réponse, Modibo Kéïta a dit qu’il est vrai que le règlement intérieur est une loi organique, donc qui ne peut être au-dessus de la Loi fondamentale. Il soutient que les obligations constitutionnelles se limitent à la Dpg et à la motion de censure. D’autres élus ont alors réagi en demandant de s’en remettre à la Cour constitutionnelle et de requérir son avis.
On aurait pu espérer une meilleure relation entre le Primature et l’Assemblée nationale où le gouvernement dispose d’une majorité confortable.
Mamadou Diakité
